« La loi doit être appliquée dans toute sa rigueur »

Le projet de loi sur la protection de l'enfance a été adopté, hier, par la majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale dans le cadre d'une séance plénière en présence de Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Les députés du FFS se sont abstenus et le groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte s'est retiré de l'hémicycle. Il a estimé que « le quorum n'était pas réuni », alors que Ould Khelifa, président de l'APN, a annoncé dès l'entame de la séance de vote, la présence de plus de 235 députés. Selon Tayeb Louh, « l'adoption de ce projet s'inscrit dans le cadre de l'enrichissement de l'arsenal juridique en matière de protection de l'enfance ». La législation afférente à cette frange de la société date des années 70, rappelle-t-il, en faisant savoir que le texte adopté par les députés a fait l'objet de plus de dix années de réflexion. « Cette loi oblige pour la première fois l'Etat ainsi que toutes les instances à soutenir les familles démunies dans la prise en charge de leurs enfants. Pour lui, « la protection de l'enfance est la responsabilité de tout un chacun ». « Les mécanismes instaurés dans ce nouveau cadre législatif devront rassembler toutes les forces vives autour d'une même cause, à savoir la protection de l'enfant », a-t-il ajouté. En marge de cette séance plénière, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a souligné que la promotion et la protection de l'enfant ne sont plus l'apanage d'un seul secteur. « S'agissant d'un problème de société, beaucoup de parties devraient s'impliquer ». Aux interrogations de certains députés d'obédience islamiste, le ministre de la Justice a expliqué que cette loi n'a pas pour but de gérer ou de s'ingérer dans les affaires familiales. Elle part du principe que le milieu naturel dans lequel s'épanouit l'enfant, c'est d'abord la cellule familiale. Un article dans ledit projet de loi confirme qu'il ne faudrait en aucun isoler l'enfant de sa famille, sauf par « une décision de justice », explique le ministre. Invité à commenter les affaires liées à la corruption en cours de traitement par la justice, Louh s'est contenté d'affirmer « que la justice est en train d'accomplir son travail dans la transparence et la rigueur ». « La loi m'interdit de commenter les décisions de justice. Ce que je peux dire dans le cadre des réformes judiciaires, c'est qu'en une année et demie, nous avons franchi de grands pas dans ce sens notamment en termes de consécration de l'indépendance de la justice qui doit être la garante des libertés individuelles », déclare le ministre. Il a par ailleurs annoncé que le projet de loi sur le code de procédures pénales est en phase de préparation au niveau du secrétariat du gouvernement. Il devra introduire dans sa première phase le droit du mis sous contrôle judiciaire d'avoir un avocat notamment durant l'enquête préliminaire qui lui rendra visite pendant trente minute. « Le chef de l'Etat a encore une fois confirmé lors du dernier Conseil des ministres que la souveraineté de la loi doit s'imposer en toute rigueur », ajoute-t-il. Sur le plan sécuritaire, Louh a indiqué qu'un terroriste poursuivi dans l'affaire Hervé Gourdel a été identifié parmi les terroristes abattus récemment par l'ANP.