La loi de finances 2006 signée
Mise en branle du PCSC Le président de la République a procédé, samedi dernier, à la signature de la loi de finances 2006, donnant ainsi le feu vert à la mise en application du Programme complémentaire de soutien à la relance économique (PCSC) pour la période 2005-2009 dont 2006 constitue la première année pleine. Fortement sollicité par la couverture financière des projets inscrits dans ce programme quinquennal, le budget de l?Etat pour 2006 marque ainsi une progression remarquable (+116,6%) de la dépense d?équipement par rapport aux réalisations de 2004 et de 28% par rapport au niveau des dépenses arrêté par la loi de finances complémentaire pour l?année 2005. Avec des dépenses d?équipement de 1348,6 milliards de dinars et un budget de fonctionnement de 1283,5 milliards, c?est bien la première fois qu?une loi de finances est élaborée avec des crédits de paiement dépassant la dotation budgétaire allouée au fonctionnement. En s?inscrivant dans la perspective de la réalisation des objectifs assignés au PCSC pour une enveloppe colossale de 4600 milliards de dinars ou environ 60 milliards de dollars pour cinq ans, le texte donne les moyens à l?Etat de traduire dans les faits ses cibles socioéconomiques d?appui à une croissance forte et durable dans un proche avenir, y compris l?affectation des fonds importants aux transferts sociaux de toutes sortes. Etablies sur la base d?un baril de pétrole à 19 dollars, les recettes budgétaires, pour l?année 2006, s?établissent à 1667,9 milliards de dinars, soit une augmentation de 38,1 milliards de dinars par rapport à 2005 (+2,3%). Ces recettes résultent, pour 916 milliards de dinars, de la fiscalité pétrolière et pour 751,9 milliards de dinars de la fiscalité ordinaire. Le budget général de l?Etat pour l?exercice 2006 s?élève à 2631,44 milliards de dinars, dont 1348,6 milliards au titre des dépenses d?équipement ou crédits de paiement. Quant aux autorisations de programme, elles sont évaluées à 2376,9 milliards de dinars. Cumulées aux autorisations de programme de l?exercice budgétaire 2005, elles totalisent déjà près de 75% des programmes retenus au titre du PCSC, qui court jusqu?à 2009. A travers une série de mesures, la loi se propose de réaliser plusieurs objectifs complémentaires, en particulier l?incitation à l?investissement et à la création d?emplois à travers des mesures fiscales (suppression du versement forfaitaire) et la création du fonds national de mise à niveau des PME. Il s?agit aussi de promouvoir les exportations hors hydrocarbures par l?exonération de l?impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) au profit des opérations d?exportation et le relèvement de la quote-part de la taxe intérieure de consommation destinée à alimenter le Fonds de soutien des exportations hors hydrocarbures.
Posté Le : 02/01/2006
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com