La législature débute "de plein droit" le 15e jour suivant la date de proclamation des résultats La législature débute "de plein droit" le 15e jour suivant la date de proclamation des résultats

ALGER - La Constitution algérienne a fixé le début de la législature de l'Assemblée populaire nationale (APN) "de plein droit" au 15e jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle (actuellement Conseil constitutionnel), une disposition accomplie mercredi.