La LDH déplore une "xénophobie d'Etat" Législature 2007-2012 en france

La législature 2007-2012 en France restera marquée par l'adoption de nombreuses lois qui ont accentué le caractère sécuritaire de la législature précédente et renforcé la "xénophobie d'Etat", a estimé la Ligue française des droits de l'homme (LDH). Dans un livret d'analyse rétrospective rendu public mardi, la LDH relève que ces lois ont continué d'organiser la "surveillance" de toute la population, de créer de nouveaux délits, de désigner un certain nombre de boucs-émissaires, qu'il s'agisse des Roms, des étrangers ou des chômeurs. Tout en affirmant qu'en termes de lutte contre la délinquance, l'efficacité de toutes ces lois est "loin d'être démontrée", la Ligue note qu'elles ont rendu la vie toujours plus difficile pour les victimes de la "xénophobie d'Etat, d'une précarité croissante". "Au-delà, elles ont aggravé les injustices, agressé l'égalité et asphyxié la démocratie en France", a-t-elle soutenu. Evoquant le chapitre des Libertés, l'Ong française relève un renforcement du contrôle social par notamment la création du fichier "Prévention des atteintes à la sécurité publique", qui permet d'enregistrer des informations patrimoniales et des informations liées à la vie publique, et par lequel les mineurs sont concernés à partir de 13 ans. Elle fait aussi mention de la création de fichiers d'"analyse sérielle" et de logiciels de rapprochement judiciaire qui permettent le croisement de cinquante-neuf fichiers policiers existants, et où pourront figurer les personnes mises en cause dans une enquête, pendant trois ans après clôture de l'enquête. L'Internet est également mis sous "haute surveillance" avec le blocage administratif d'accès à certains sites dont les contenus seront considérés "illicites". Au registre Liberté de la presse et agents de renseignements, est accordée une impunité judiciaire pour les agents de renseignements, leurs sources et leurs collaborateurs lorsqu'ils utilisent une identité ou un nom d'emprunt.
En revanche, une peine de prison de trois ans est prévue pour toute personne qui, "même involontairement", révèlerait leur identité. Selon la LDH, la législature 2007-2012 en France a, par ailleurs, fait dans le ciblage des populations les plus "fragiles", en introduisant, entre autres impositions désormais réclamées, une taxe de 110 euros pour toute demande d'un titre de séjour et en créant une taxe obligatoire de 30 euros pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale d'Etat.
La législature 2007-2012 en France restera marquée par l'adoption de nombreuses lois qui ont accentué le caractère sécuritaire de la législature précédente et renforcé la "xénophobie d'Etat", a estimé la Ligue française des droits de l'homme (LDH). Dans un livret d'analyse rétrospective rendu public mardi, la LDH relève que ces lois ont continué d'organiser la "surveillance" de toute la population, de créer de nouveaux délits, de désigner un certain nombre de boucs-émissaires, qu'il s'agisse des Roms, des étrangers ou des chômeurs. Tout en affirmant qu'en termes de lutte contre la délinquance, l'efficacité de toutes ces lois est "loin d'être démontrée", la Ligue note qu'elles ont rendu la vie toujours plus difficile pour les victimes de la "xénophobie d'Etat, d'une précarité croissante". "Au-delà, elles ont aggravé les injustices, agressé l'égalité et asphyxié la démocratie en France", a-t-elle soutenu. Evoquant le chapitre des Libertés, l'Ong française relève un renforcement du contrôle social par notamment la création du fichier "Prévention des atteintes à la sécurité publique", qui permet d'enregistrer des informations patrimoniales et des informations liées à la vie publique, et par lequel les mineurs sont concernés à partir de 13 ans. Elle fait aussi mention de la création de fichiers d'"analyse sérielle" et de logiciels de rapprochement judiciaire qui permettent le croisement de cinquante-neuf fichiers policiers existants, et où pourront figurer les personnes mises en cause dans une enquête, pendant trois ans après clôture de l'enquête. L'Internet est également mis sous "haute surveillance" avec le blocage administratif d'accès à certains sites dont les contenus seront considérés "illicites". Au registre Liberté de la presse et agents de renseignements, est accordée une impunité judiciaire pour les agents de renseignements, leurs sources et leurs collaborateurs lorsqu'ils utilisent une identité ou un nom d'emprunt.
En revanche, une peine de prison de trois ans est prévue pour toute personne qui, "même involontairement", révèlerait leur identité. Selon la LDH, la législature 2007-2012 en France a, par ailleurs, fait dans le ciblage des populations les plus "fragiles", en introduisant, entre autres impositions désormais réclamées, une taxe de 110 euros pour toute demande d'un titre de séjour et en créant une taxe obligatoire de 30 euros pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale d'Etat.