La justice ordonne l'arrêt des travaux par la force publique

Le propriétaire d'un chantier de promotion immobilière, R+14, érigé sur une assiette de terrain au bord de la corniche de Annaba, a été notifié officiellement ce dimanche par un huissier de justice assisté de la Gendarmerie nationale, d'un jugement ordonnant l'arrêt immédiat des travaux.Prononcé en référé par le tribunal de Annaba, ce verdict consolidé par un arrêt de la cour de justice vient à la suite d'une affaire qui défraye la chronique locale depuis 2003.En effet, l'indisponibilité du foncier dans la wilaya de Annaba a donné lieu à des abus d'envergure allant jusqu'à déposséder des propriétaires de leurs biens, actés, enregistrés et publiés. Ce terrain appartient initialement à une femme, la plaignante. Cette dernière, Dj. Houria, se dit être «victime des machinations administratives qui lui ont coûté son terrain, bien situé sur la corniche, à l'extrémité de la plage Rizi Amor».L'ex-maire de Annaba s'est démarqué de ce cas plus que douteux. Consulté pour avis, il a émis un refus catégorique. L'ancien président de l'APC de Annaba s'était même rangé du côté de la victime en émettant des réserves graves, entre autres, «le demandeur du permis de construire n'est pas le propriétaire du terrain en question», tel que écrit dans sa correspondance dont nous disposons d'une copie. Mieux encore, il a souligné dans la conclusion «la non-conformité de l'assiette du terrain avec le plan de masse et le non-respect du cahier des charges qui n'accorde qu'une construction de type R+3». Que des réserves, les unes plus graves que les autres, qui n'ont pas empêché, outre mesure, l'ex-wali Mohamed El Ghazi à signer personnellement ce permis de construire pour un R+14.Comble de l'ironie, la lettre contenant l'avis négatif du maire a été référenciée en haut du permis de construire accordé à cet entrepreneur qui, lui, revendique toujours la propriété de ce terrain. «Je me suis trouvée face à un groupe d'intéressés, dépourvu de la plus élémentaire conception de justice et du plus simple principe de droit. Ce groupe jouit d'une grande impunité dont seule la justice peut y mettre fin. Aussi, je me suis résolue à saisir la justice pour dénoncer une violation d'une propriété privée, une infraction punie par le code pénal fondée sur l'article 386, aggravé par le faux et usage de faux, la rétention de l'information et les déclarations mensongères», explique Mme DJ. Houria, qui ne doute pas, par ailleurs, de l'impartialité de la justice algérienne notamment dans ces cas de figure.Actuellement trois autres affaires sont en cours de traitement par la justice. La première porte sur une action au niveau de la chambre administrative actionnée par la direction des Domaines à l'encontre de la Conservation foncière et l'agence foncière de Annaba. En objet, «l'annulation de tous les actes de cession ayant été conclus sur la base de données erronées et rétablir la victime dans ses droits». Cette affaire a été enclenchée à la faveur d'une enquête de la direction nationale des Domaines relevant du ministère des Finances.Une autre action est en cours dans la section foncière du tribunal de Annaba où il est demandé «l'annulation de la procédure d'exécution à l'encontre du véritable propriétair, soit Dj. Houria qui a été dépossédée de son terrain». Quant à la dernière action, elle est actuellement instruite en pénal à la troisième chambre pour «faux et usage de faux» contre un expert et deux huissiers de justice.