La justice dépendante des jeux et enjeux politiques
Les tribunaux algériens peinent à se moderniser Un brouhaha affolant résonne dans les couloirs aux murs sales du palais de justice sis rue Abane Ramdane. Dans les salles d'audience, la situation n'est guère apaisante. Difficile d'entendre les plaignants. Les chuchotements, le grincement des portes et les sonneries des portables perturbent les procès. Pourtant, comme nous le dit un avocat, « après les lieux de prière, le palais de justice est l'endroit où l'on doit ressentir de la sérénité et de la confiance ». C'est peut-être là l'un des symptômes les plus flagrants du mal de la justice algérienne. Le tapage qui règne dans les tribunaux pourrait être imputable au nombre, trop important, d'affaires qui doivent être jugées quotidiennement. En une seule journée, des centaines de personnes doivent fréquenter la maison du juge. Si de l'extérieur le palais de justice paraît souffrir d'une grande anarchie, qu'en est-il à l'intérieur ? Certains avocats dénoncent « l'esprit du douar » qui y règne ainsi que les piques que s'envoient les magistrats et les avocats. « Les règles de bienséance manquent cruellement, notamment entre magistrats et avocats », lance un avocat. Les pressions de la tutelle, la précipitation dans la prise de décision et la corruption restent néanmoins les plus gros problèmes de la justice algérienne. Dame justice a pris un coup de vieux Certains avocats se souviennent avec nostalgie des années Boumediène. Le bâtonnier d'Alger, Abdelmadjid Sellini, qui a exercé en qualité de magistrat avant d'opter pour la profession d'avocat, regrette que la justice dans les années 1970 ait été « éminemment plus indépendante ». « Les interférences dans les affaires de la justice étaient si rares que la grande majorité des justiciables était contente des décisions rendues par les instances judiciaires », a-t-il constaté. « A l'époque, il y avait une organisation, elle valait ce qu'elle valait mais elle était là », nous dit un avocat, la quarantaine. Dans ces années-là, explique notre interlocuteur, les interventions se faisaient dans des affaires bien définies. « Ça se faisait au feeling, avec une certaine classe. Ils avaient le bon sens paysan », explique-t-il. Un autre avocat, plus âgé, ajoute : « Dans les années 1970, les magistrats voulaient rendre justice. Il n'y a plus cela de nos jours. » Il enchaîne : « Avant, on intervenait dans un nombre d'affaires bien précis. Aujourd'hui, les magistrats veulent surtout plaire. Même si on ne leur demande rien, ils font en sorte de délivrer des jugements qui correspondent à la volonté de leur tutelle. Je n'aurais jamais cru que l'on en arriverait là. » Dame justice sous pression C'est que, pour les magistrats, le jeu semble fermé. Maître Mostefa Bouchachi, avocat, explique qu'il n'y a pas de justice indépendante dans la mesure où « les textes qui découlent de la Constitution stipulent que l'Exécutif a la primauté sur toutes les institutions ». La loi organique donne également la possibilité au ministre de suspendre les magistrats. Il est à noter également que la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ? qui gère la vie professionnelle des magistrats ? est présidée par le chef de l'Etat et le ministre de la Justice. La nomination des magistrats dans les postes clefs, précise Me Bouchachi, se fait par l'Exécutif. Le représentant des magistrats conteste cette analyse. « Nous sommes au courant de tout ce qui se passe au CSM. Nous avons reproduit le système français dans lequel le président de la République siège au CSM. Ceci ne nous gêne aucunement dans la mesure où les magistrats sont bien représentés », estime M. Laïdouni. Mais lorsque les magistrats sont assurés de la préservation de leur anonymat, ils reconnaissent que « dans des affaires très délicates, (nous) savons que nous n'allons pas trancher seuls ». « Le ministère suit de très près les affaires. Les nouveaux jeunes magistrats ne peuvent pas tenir tête », nous dit une magistrate. Dans les couloirs du palais de justice, les magistrats se racontent les histoires de ceux qui ont osé se rebeller. « Ceux-là, on les appelle les têtes brûlées », nous dit un juge avec le sourire. Le plus « obsédant » pour les magistrats est de devoir remettre leurs décisions dans les plus brefs délais. Même s'il est connu qu'un jugement trop prompt est souvent sans justice, les magistrats reçoivent continuellement des « notes » de leur ministère de tutelle leur enjoignant d'accélérer la prise de décision. « Depuis l'arrivée de Tayeb Belaïz à la tête du ministère, les magistrats sont contraints de trancher dans les plus brefs délais. En trois mois, j'ai donné près de 1200 décisions. Nous travaillons jour et nuit, nous n'avons même pas le temps de nous documenter pour en savoir davantage. Et avec cela, nous n'avons pas droit à l'erreur », nous confie un magistrat. Et d'ajouter : « Nous devons rendre des comptes chaque mois, l'on doit même se justifier. » Ces propos étayent les affirmations des avocats selon lesquelles les juges seraient « pressés de remettre leurs décisions ». « Ils sont obnubilés par le fait de ne pas laisser les dossiers s'entasser, ils font des chiffres, pas de la qualité », dit un avocat spécialiste des affaires commerciales. « Il y a des centaines d'affaires pour trois ou quatre juges. Le dossier est ficelé à 80% ailleurs (gendarmerie, police?). Il n'y a pas les moyens humains pour y parvenir. En plus, il est plus facile de rejeter une demande que de l'accepter », nous dit un avocat. Les magistrats sont généralement tenus, selon M. Laïdouni, de donner leur décision dans un délai de trois semaines. La décision d'une affaire pénale délicate doit être tranchée dans les trois mois. Celle d'une affaire civile doit être remise dans six mois. Dame justice manque de discernement Il se murmure que certains magistrats apprécient grandement les cadeaux. La corruption des juges est généralement basée sur les rumeurs, les présuppositions ainsi que les signes extérieurs de richesse. Des magistrats que nous avons rencontrés expliquent ce fléau par le fait que le niveau des salaires ne prémunit pas certains d'entre eux contre la corruption. « De jeunes magistrats ayant fraîchement quitté les bancs de l'université, n'ayant pas un sou dans leur compte en banque, vont certainement résister les premiers temps puis, lorsqu'ils verront qu'ils n'ont pas de quoi se marier, pas de quoi se payer un appartement, c'est comme ça qu'ils vont glisser », nous dit une magistrate. Dans les coulisses du palais de justice, l'on raconte l'histoire d'un juge connu pour son intégrité. A sa mort, ses enfants ont été expulsés du logement de fonction de leur père. « S'il avait accepté la corruption, ses enfants auraient un toit », susurre-t-on. D'autres estiment que « rien ne peut justifier la corruption ». « C'est une affaire d'éducation », nous dit M. Laïdouni. Et d'ajouter : « Même s'ils gagnaient des milliards, les corrompus resteront corrompus. » Les magistrats débutants touchent généralement près de 48 000 DA (4 fois le SNMG). Les présidents des cours gagnent près de 60 000 DA. Dame justice a le blues « Dans le palais de justice, vous pouvez voir aussi bien le bien que le mal. Le mal plus que le bien », prévient une avocate un vieil homme venu voir son petit-fils en détention provisoire. Le sentiment d'injustice serait de l'ordre de 80%, selon le bâtonnier d'Alger. Il est néanmoins difficile de mesurer l'ampleur des mécontentements. « Le taux d'admissibilité n'est pas connu. Le gérant d'une société essuie certainement des pertes, mais il faut que ces pertes ne dépassent pas un certain seuil. Sinon, il ferait faillite. L'exemple est applicable à la justice », nous dit un avocat. Une chose est sûre, poursuit-il, les conditions de travail et le rythme auquel sont soumis les magistrats incitent à rendre des décisions bâclées. « Il y a des affaires aussi différentes les unes que les autres, comment un être humain normalement constitué peut-il faire l'équilibre ? On leur demande d?être spécialistes dans tous les domaines », explique notre interlocuteur. Par ailleurs, les relations entre les jeunes avocats et les magistrats semblent assez délicates. Les jeunes avocats se plaignent d?être « privés de plaidoiries », souvent interrompus, parfois méprisés. « Les avocats et les magistrats de la jeune génération parlent un langage que nous ne comprenons pas. Ils sont considérés de manière brutale, désagréable, distante », nous dit un avocat. Dame justice deviendrait ainsi une vilaine mégère dont se plaignent les citoyens.
Posté Le : 11/05/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amel Blidi
Source : www.elwatan.com