La justice dans la guerre d?indépendance

Quel sens donner à la répression légale ? Pendant la guerre d?indépendance algérienne, les gouvernements français ont mis au point une législation d?exception permettant de renvoyer devant les tribunaux correctionnels et les tribunaux militaires ceux qui avaient participé au combat nationaliste. Les rendre passibles des tribunaux permettait de nier la dimension politique de leurs actes, qualifiés de délits et de crimes. (cf. encadré) Cette répression judiciaire s?est vue opposer l?engagement d?avocats comme Jacques Vergès ou Gisèle Halimi parmi des dizaines d?autres, qui lui ont donné un écho public et médiatique. Au quotidien, cependant, sur le terrain, cette répression a investi les juges et les tribunaux d?une lourde tâche (cf. encadré). Loin des grandes villes et des grands procès, l?activité des juridictions de Tiaret permet de la cerner au plus près de son vécu par les populations(1). Dans une atmosphère routinière, l?ordinaire de la répression judiciaire met en scène des avocats et des magistrats locaux formant une petite communauté. Juges et avocats locaux sont en petit nombre, et il n?y a qu?un interprète pour les audiences du tribunal correctionnel. Le tribunal militaire, quant à lui, est composé d?un magistrat civil, qui le préside, et d?un jury formé de militaires tirés au sort, comme les jurés d?une cour d?assises. Pour la défense, interviennent des officiers-défenseurs, qui sont commis d?office. Les audiences sont calmes et attirent peu le public, sauf exceptions comme le 12 mai 1960, au tribunal correctionnel, quand deux cents personnes se sont déplacées. Comparaissent alors douze membres d?un « réseau rebelle de soutien moral et matériel », selon les termes des Renseignements généraux, dont neuf femmes. Trois prévenus n?ont pas de défenseur, ce qui est courant. Parfois, au sein d?une même affaire, certains inculpés bénéficient d?un avocat tandis que d?autres en sont dépourvus, ce qui suggère que ces derniers ont rejeté eux-mêmes son assistance. A travers sa personne, ils manifestaient leur rejet de la justice française en refusant de jouer le jeu de la procédure ; ils signifiaient également leur négation de la légitimité du tribunal, soulignaient sa partialité, minaient le bien-fondé de ses sentences avec ou sans défenseur, peu leur importait. Cette absence de défense ne leur a cependant pas nui : leurs condamnations - ou leurs relaxes - valent celles des autres. Une dizaine d?accusés comparaissent généralement, pour une ou plusieurs affaires. La justice a qualifié de délits divers actes de soutien aux nationalistes la plupart des accusés les ont ravitaillés, hébergés, ont collecté des fonds, servi de guide ou d?agent de liaison ; ils ont plus rarement recruté pour les maquis ou exercé des responsabilités au sein de l?organisation politico-administrative du FLN, tels ce « commissaire politique », cet « adjoint politique de secteur FLN » ou encore Hamdani Adda, jugé responsable de la « constitution d?une cellule terroriste », une affaire hors du commun. Enfant du pays, il a rejoint le maquis en 1957 et dirigé l?ALN locale. Condamné à trois ans de prison et cinq ans d?interdiction de ses droits civiques par le tribunal correctionnel en janvier 1960, il sera rejugé deux fois par le tribunal militaire. A sa première comparution, le 22 juillet 1960, il présente un billet signé du capitaine Rocolle lui promettant la vie sauve en cas de reddition, ce qui n?empêche pas le tribunal militaire de lui infliger la peine capitale, ainsi qu?à trois autres accusés. crime politique Condamné à mort une seconde fois, en décembre 1960, il a ensuite été enlevé de la prison d?Oran par un commando de l?OAS et brûlé vif(2). Mais avant d?être victime d?un crime qui a soulevé l?émotion jusqu?en métropole, il a fait partie du cortège quotidien des centaines de personnes jugées chaque mois par les tribunaux d?Algérie. Les affaires jugées par le tribunal militaire aboutissent à de lourdes peines, les prévenus étant accusés d?assassinat et de tentatives d?assassinat, ainsi que de détention et usage d?armes, souvent accompagnés d?une accusation d?association de malfaiteurs. Les affaires de désertion, tentatives de désertion, provocation ou incitation à la désertion, sont peu nombreuses, mais la désertion avec emport d?armes et de munitions vaut en général à ses auteurs les condamnations les plus graves peines de mort ou réclusion criminelle à perpétuité. Le tribunal correctionnel, au contraire, se contente de courtes peines, inférieures à 18 mois de prison, ou situées dans une fourchette de deux à cinq ans de prison. Le tribunal les assortit souvent de cinq ans de privation des droits civiques et prononce de nombreuses peines avec sursis. La comparution devant le tribunal avait alors valeur d?avertissement. Elle prenait aussi un caractère politique par des courtes peines et le sursis, le tribunal correctionnel de Tiaret ne met pas hors d?état de nuire des individus dangereux pour autrui, il cherche à éviter le renouvellement d?actes qui fournissent aux nationalistes le soutien logistique dont ils ont besoin. La sentence vaut réprimande. Quel sens donner à cette répression légale, dont l?existence pèse peu au regard de la répression militaire généralisée, recourant à la torture et aux exécutions sommaires ? Elle est indispensable sur le plan politique. Tout pouvoir engagé dans une répression se pare de la légitimité de la loi, a fortiori lorsqu?il s?agit d?un régime républicain. Entre 1954 et 1962, ce choix a entraîné, de fait, une mobilisation des magistrats français qui ont ainsi participé à la guerre, en continuant, simplement, à accomplir leur travail ordinaire, au quotidien. « Je menais une activité habituelle de juge d?instruction », rapporte l?un d?eux, « sauf que la coloration de ces dossiers était différente Ce n ?était plus des crimes de droit commun, C?étaient des crimes dits politiques »(3). *Chargée de recherche à l?Institut d?histoire du temps présent (IHTP-CNRS) . Auteur de « Une drôle de justice ; les magistrats dans la guerre d?Algérie ». Elle a reçu le prix de l?association des historiens de la justice. Par Sylvie Thenault (1) - Cet article se fonde sur des comptes rendus d?audience établis par les renseignements généraux pour la période janvier-juin 1960. (2) - Cf Amar Belkhodja L?affaire Hamdani Adda, Tiaret, éditions Mekkloufi, s.d.. (3) - Cf Sylvie Thénault, une drôle dejustice, Les Magistrats dans la guerre d?Algérie, Paris, La Découverte, coll. « poches sciences humaines », 2004.