La gestion des 'uvres sociales de l'Education réglementée La décision ministérielle définissant les mécanismes de contrôle promulguée

Après avoir suscité des débats houleux, la gestion des 'uvres sociales de l'Education fait l'objet d'une décision ministérielle qui définit les mécanismes contribuant au contrôle de l'action des commissions de wilaya et de la commission nationale ainsi qu'à la rationalisation des dépenses. C'est ce qu'a indiqué, hier, l'APS, qui précise que la décision ministérielle relative à la gestion des oeuvres sociales, promulguée lundi dernier, confère aux syndicats «le droit de faire des propositions et de s'enquérir du programme annuel relatif à la gestion des oeuvres sociales et du bilan annuel établi par la commission nationale et les commissions de wilaya». Composée de 77 articles, cette décision définit la composition des structures des commissions des oeuvres sociales (commissions de wilaya et commission nationale) et les domaines où les fonds des oeuvres sociales doivent être dépensés. Ce texte fixe les modes et sources de financement des programmes annuels des oeuvres sociales et stipule que le financement se fait à travers le prélèvement de 3% de la masse salariale des travailleurs du secteur y compris les indemnités. De même, souligne cette décision, «les fonds des oeuvres sociales peuvent être financés, par notamment les recettes des manifestations culturelles et sportives organisées par les commissions des oeuvres sociales ainsi que par les contributions financières des travailleurs et des agents ou des dons». Pour ce qui est du contrôle financier de la gestion des oeuvres sociales, ce dernier s'effectue par l'Etat, conformément à l'article 72 de la décision ministérielle. Selon le chargé de l'information du Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (Cnapest), M. Messaoud Boudiba, «cette nouvelle proposition a été ajoutée au texte, conférant à la commission nationale la mission d'établir le bilan de ses activités annuelles qui sera présenté à l'Assemblée générale constituée des présidents et représentants des commissions de wilaya». Pour rappel, le dossier de la gestion des oeuvres sociales des travailleurs de l'éducation avait provoqué une grande polémique entre partisans et opposants du système de gestion centralisée des fonds. La question a été tranchée à travers le recours à un referendum qui a consacré la gestion centralisée de ces fonds, indique-t-on. Les fonds des 'uvres sociales, gelés durant 2010 et 2011, sont estimés à 20 milliards de DA, selon le ministère de l'Education nationale. Il est utile de noter que les élections de la commission nationale des 'uvres sociales sont prévues le 28 février