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La gestion des collectivités locales critiquée !


Dans son rapport annuel 2023, publié avant-hier, sur son site web officiel, la Cour des comptes est revenue, entre autres sujets, sur l'utilisation inefficace des dépenses publiques locales, pointant la mauvaise gestion du budget local et des deniers communaux, mais aussi des projets de développement, ce qui a conduit à des problèmes de trésoreries des communes, déjà souffrantes.Pour remédier à ces dysfonctionnements récurrents, elle revient à la charge et recommande à nouveau d'adopter une gestion plus prudente des dépenses publiques locales, notamment, de fonctionnement pour éviter d'aggraver la situation financière « fragile et difficile » de la majorité des communes algériennes.
En mettant en exergue l'impact de la succession des crises, sanitaire et économique, depuis 2020, la Cour des comptes fait état, dans son rapport, d'une tendance à la hausse du nombre des décisions de justice prononcées à l'encontre des collectivités locales, notamment, celles portant sur des condamnations pécuniaires. Des communes condamnées à payer d'importantes sommes au Trésor public, et ce, après constat et estimation d'une infraction directe, particulièrement relatives à « l'inobservation par les ordonnateurs locaux des procédures régissant l'exécution des dépenses publiques ».
En effet, la mauvaise gestion et maîtrise des dépenses publiques locales sont à l'origine de la majorité des difficultés financières des communes, entraînant des sanctions financières évaluées à des milliards de dinars, alors que leurs ressources financières sont limitées.
L'examen des documents budgétaires des communes a révélé que « la situation financière d'un nombre important de communes a été sérieusement affectée suite à leur condamnation à des montants élevés », précise le même document, qui s'est référé aux données exhaustives de l'Agence comptable centrale du Trésor (ACCT), selon laquelle « le total des débits d'office résultant des condamnations pécuniaires à l'encontre de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, pour la période de 2016 à 2020, s'élève au niveau national à plus de 131 Mds de DA ». Les collectivités locales étaient condamnées à payer 41 Mds, l'Etat a été condamné à s'acquitter de 75 Mds de DA et les établissements publics à caractère administratif condamnés à payer 15 Mds de DA au Trésor public. De nombreuses communes, déjà en difficultés financières peinent à payer leur condamnation, ont été aménagées. « Un nombre important de communes, qui souffrent déjà de conditions financières fragiles, peinent à remplir les multiples missions qui leur sont assignées en matière de gestion de services publics locaux et d'infrastructures ou d'équipements de proximité, ont été condamnées à payer des montants élevés », a indiqué la Cour des comptes qui épingle la gestion des collectivités locales, notamment, des dépenses de fonctionnements, recommandant, aux gestionnaires publics à instaurer une coordination entre la wilaya et ses communes en matière de suivi de leurs affaires litigieuses, de mettre un terme aux décisions impromptues préjudiciables aux budgets locaux, insistant sur l'importance de moderniser, de suivre les encaissements des collectivités locales et de procéder à l'assainissement des avances à régulariser relatives aux débits d'office.
La Cour des comptes a déploré, dans son rapport, le non-respect des collectivités locales des « instructions du ministère de tutelle qui exhorte les gestionnaires locaux à appliquer strictement les textes législatifs et réglementaires régissant l'utilisation et la gestion des fonds et du patrimoine public », expliquant que la majorité des condamnations concernent « l'engagement de dépenses en l'absence de visas réglementaires ou sans la disponibilité de crédits, la violation des lois et règlements relatifs à la gestion foncière et l'exécution matérielle de dépenses sur instruction de la tutelle ou à la suite de décisions mal avisées, litige à caractère foncier? ».
« Les services habilités des collectivités locales n'assurent pas un suivi rigoureux des affaires contentieuses dont ils ont la charge, en coordination avec les différents intervenants locaux concernés, tout comme ils ne font pas toujours recours aux procédures de règlement à l'amiable comme mesure préventive pour éviter le contentieux judiciaire », ajoute le même rapport. Des communes de Blida, Chlef, Ain Defla, Tissemsilt, Médéa ont enregistré le plus grand nombre de condamnations et doivent payer de lourdes amendes.
Des responsables locaux, approchés par la Cour des comptes, ont apporté des précisions et des éclairages concernant la gestion des dépenses publiques locales et ont proposé des solutions à mettre en place pour une gestion plus efficace. Parmi ces propositions : programmer des missions d'inspection, régularisation des débits d'office exécutés à l'encontre des collectivités locales, résoudre les litiges à l'amiable et instaurer plus de coordination entre les ordonnateurs et les trésoriers.... Des solutions à mettre en place pour corriger les dysfonctionnements sus-cités et gérer de manière rationnelle le budget des collectivités locales.
Samira Takharboucht
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