La fin des honoraires indécents

Il y a deux ans, en août 2014, le site d'information TSA relatait comment un notaire algérois, Salim Becha, recevait 13 millions de dollars pour quelques heures de travail sur le dossier du rachat de 51 % de Djezzy par Vimpelcom.Il y a deux ans, en août 2014, le site d'information TSA relatait comment un notaire algérois, Salim Becha, recevait 13 millions de dollars pour quelques heures de travail sur le dossier du rachat de 51 % de Djezzy par Vimpelcom.En toute légalité : la loi algérienne prévoit en effet que le notaire touche 0,5 % du montant d'une transaction qu'il enregistre. L'absence de plafond a fait que les montants pouvaient atteindre des sommes astronomiques.Dans ce dossier, les notaires ont touché probablement plus que les banques et les grands cabinets qui ont conseillé l'Etat algérien et fait l'essentiel du vrai travail. Cette situation a conduit de grandes entreprises à renoncer à effectuer des augmentations de capital, pour ne pas avoir à payer des sommes astronomiques à un notaire qui ne fera qu'enregistrer l'acte. Mais cette situation ne devrait pas durer. À partir de janvier prochain, les choses vont changer.En effet, dans l'avant- projet de la loi de finances 2017, le gouvernement propose de plafonner les honoraires des notaires selon les actes rédigés. "Le montant plafonné des honoraires est fixé à travers un règlement", précise l'article 74. Dans l'exposé des motifs, les auteurs du projet rappellent que la question des honoraires est réglementée par le décret exécutif numéro 08- 243 datant du 3 août 2008."Les honoraires actuels ne sont pas plafonnés. Il s'est avéré quelquefois une disparité entre le service rendu et le montant perçu", explique le texte qui assure que cette disposition "vise à rationaliser la relation entre le service rendu et les honoraires perçus".En toute légalité : la loi algérienne prévoit en effet que le notaire touche 0,5 % du montant d'une transaction qu'il enregistre. L'absence de plafond a fait que les montants pouvaient atteindre des sommes astronomiques.Dans ce dossier, les notaires ont touché probablement plus que les banques et les grands cabinets qui ont conseillé l'Etat algérien et fait l'essentiel du vrai travail. Cette situation a conduit de grandes entreprises à renoncer à effectuer des augmentations de capital, pour ne pas avoir à payer des sommes astronomiques à un notaire qui ne fera qu'enregistrer l'acte. Mais cette situation ne devrait pas durer. À partir de janvier prochain, les choses vont changer.En effet, dans l'avant- projet de la loi de finances 2017, le gouvernement propose de plafonner les honoraires des notaires selon les actes rédigés. "Le montant plafonné des honoraires est fixé à travers un règlement", précise l'article 74. Dans l'exposé des motifs, les auteurs du projet rappellent que la question des honoraires est réglementée par le décret exécutif numéro 08- 243 datant du 3 août 2008."Les honoraires actuels ne sont pas plafonnés. Il s'est avéré quelquefois une disparité entre le service rendu et le montant perçu", explique le texte qui assure que cette disposition "vise à rationaliser la relation entre le service rendu et les honoraires perçus".