« La fin de la procédure n'est pas très lointaine »
Ses avocats en sont convaincus : les charges qui pèsent sur le diplomate Mohamed Ziane Hasseni dans l'affaire de l'assassinat de Me Ali Mecili, militant du FFS, le 27 avril 1987, sont inexactes et le témoignage de son accusateur, Mohamed Samraoui, non crédible. Paris. De notre bureau Soulignant que M. Hasseni est décidé à aller jusqu'au bout de cette affaire, Mes Jean-Louis Pelletier et Hervé Temime ' deux des trois avocats de M. Hasseni ' que nous avons contactés hier, nous ont affirmé que les charges retenues contre leur client « ne sont pas valables ». Quel élément pourrait apporter un témoin qui se contredit au fil de ses dépositions devant le juge d'instruction, qui pose les conditions de sa confrontation avec Mohamed Ziane Hasseni quand, arguant d'un mandat d'arrêt lancé contre lui par l'Algérie, il demande à ce que ce soit Mohamed Ziane Hasseni qui se déplace en Allemagne où il est réfugié ou que le face-à-face ait lieu par visiophone ' Mohamed Samraoui avait-il déjà vu, connaissait-il réellement Mohamed Ziane Hasseni avant un reportage de France 3 qui l'avait filmé montant les marches du tribunal de Paris, alors que dans une précédente audition par le juge d'instruction c'est une autre personne que Samraoui avait désignée comme étant Mohamed Ziane Hasseni ' « Comment être certain de l'objectivité de ce témoin qui pose ses conditions », s'interroge Me Pelletier, qui nous affirme exprimer un point de vue personnel, tout comme il exprime son scepticisme sur l'efficacité d'une visioconférence. « Je n'attends rien de cette confrontation », nous dit, pour sa part, Me Temime. Quant à Mohamed Samraoui, « c'est un témoin tardif qui a un rôle trouble dans l'affaire et qui manque de cohérence », ajoute l'avocat.La défense de Mohamed Ziane Hasseni a plaidé, vendredi 20 février, devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris la levée du placement sous contrôle judiciaire de son client pour « complicité » présumée dans l'assassinat de l'avocat André-Ali Mecili ' qui lui interdisait de quitter la France et l'obligeait à pointer une fois par semaine au commissariat depuis le 15 août 2008. Dans la décision qu'elle a rendu vendredi, la chambre d'instruction appelée à se prononcer sur le contrôle judiciaire a pris acte de la « minceur » des charges contre Mohamed Ziane Hasseni et a donc exprimé implicitement cette absence de charges sérieuses. Les preuves « irréfragables » de l'innocence de Mohamed Ziane Hasseni ont été apportées par sa défense, alors que dans droit français, c'est à l'accusation qu'il appartient d'apporter les preuves de la culpabilité de la personne mise en cause : un original de son extrait de naissance, son livret militaire et le livret de famille de son père, mentionnant toute la filiation de celui-ci. S'agissant des tests ADN auxquels Mohamed Ziane Hasseni a accepté de se soumettre, nous croyons savoir qu'il n'a pas été possible de réunir le support nécessaire à leur réalisation. Mohamed Ziane Hasseni, dont le dispositif de contrôle judiciaire a été considérablement allégé depuis vendredi dernier, continue à être mis en examen. Ainsi le veut la procédure pénale française, car l'instruction ouverte au lendemain de son interpellation le 14 août 2008 à l'aéroport de Marseille est toujours en cours. M. Hasseni est encore mis en examen mais présumé innocent, comme le spécifie le droit français. La suite de la procédure, ses modalités relèvent de la décision du juge d'instruction. « La fin de la procédure n'est pas très lointaine », estime Me Temime. Un avis à parties devra alors être établi par le juge d'instruction signifiant la fin de l'information. Sinon, au bout d'un an, une demande de non-lieu pourra être introduite.
Posté Le : 04/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadjia Bouzeghrane
Source : www.elwatan.com