Algérie

La Douane livre sa version

La direction générale des Douanes a apporté, avanthier,des précisions au sujet l'équipement de la SPAEvCon Industry, filiale de Cevital, retenus au port sec Atlantic de Boudouaou, dans la wilaya de Boumerdès.La direction générale des Douanes a apporté, avanthier,des précisions au sujet l'équipement de la SPAEvCon Industry, filiale de Cevital, retenus au port sec Atlantic de Boudouaou, dans la wilaya de Boumerdès.
"Cette affaire a été traitée en toute transparence, conformément àla législation et la réglementationen vigueur et dans le respect des dispositionsde l'article 4-bis du code desDouanes qui stipule que les lois et règlementsdouaniers s'appliquent sans égard àla qualité des personnes", réplique d'embléela Douane dans une déclaration àTSA, au moment où le groupe agroalimentaire
dénonce des velléités de blocagede ses projets.Tout a commencé le 22 juillet dernier,lorsque la SPA EvCon Industry a engagéau niveau des Douanes de Boumerdès, unedéclaration portant sur une machine d'unevaleur de 2.915.000 euros. Le prix étantjugé "trop élevé", une expertise techniquea été sollicitée. "L'expert judiciaire désignépar le tribunal compétent a conclu, que lavaleur de l'équipement importé est estimée
à 1.010.000 euros, soit une différence de1.905.000 euros", explique la DGD.
Cevital dénonce un acharnement
De son côté, Cevital, qui a rendu publics tous les documents inhérents à cette affaireet qui sont d'ailleurs consultables sur TSA, se demande sur quelle base l'expert a conclu à la surfacturation, puisque la machine est un prototype qui n'existe nulle part ailleurs.Dans tous les cas, la justice a été saisie parla Douane pour infraction de change. Parallèlement, l'opérateur Cevital a introduit une procédure en référé, mettant enavant le caractère sensible de l'équipementen question qui pourrait subir des dommages s'il n'est pas libéré immédiatement. EvCon a aussi demandé une contreexpertise qui a conclu que le prix de l'équipement est conforme à celui déclaré.
Le 27 novembre, le tribunal de Boudouaou lui adonné gain de cause, en rendant un jugement ordonnant le dédouanement et l'enlèvement de la marchandise importée. Unjugement exécutoire. "La direction des Douanes est donc tenue d'abord, d'exécuter la décision de justice avant de faire appel si elle le souhaite", avait réagi le groupe Cevital. Mais la Douane affirme avoir introduit un appel. "Usant des droits deaccordés en vertu des dispositionsdu Code de procédure civile et administrative, nous avons, en date du 29 novembre, interjeté appel auprès de la Cour de Boumerdès et demandé de surseoir à l'exécution du jugement du 27 novembre 2018, étant en première instance sujet à recours",explique la DGD, ajoutant qu'"il s'agitd'un équipement bien gardé et entreposé au sein d'un port sec agréé, et il n'y a aucuneraison de considérer l'urgence de son enlèvement".
Acharnement '
"Le jugement a été rendu en référé, car il y a urgence en ce sens que s'il ne sort pas dans les délais, le matériel en questionrisque une sérieuse détérioration", estimede son côté le groupe Cevital qui présentedocument attestant la sensibilité del'équipement.Mais pourquoi la Douane at-elle décidé de faire appel, alors que la justicea tranché en faveur de l'opérateur 'Une forme d'acharnement '
"Non, rétorque-t-elle. Si le receveur n'avaitpas interjeté appel, ce serait un manquementà ses obligations professionnelles, etcela est valable pour tous les receveurs surle territoire national. Nous comprenonsqu'il est difficile pour certains opérateursde comprendre le travail du douanier",explique la direction des Douanes.La Cour de Boumerdès devait statuer surl'appel le 3 décembre, mais elle a reportél'audience au 10 décembre. De même que,le 5 décembre, elle a décidé de reporter au10 son verdict dans la plainte liée à l'infractionde change. Dans une déclaration à TSA le 2 décembre, le groupe Cevital,expliquait pourquoi la justice avait tranché en sa faveur en première instance : "Le jugement dit qu'il y a deux experts indépendantsqui ont prouvé qu'il s'agit d'unprototype, un équipement fabriqué exclusivementpour Cevital et que son prixdéclaré correspond à sa valeur réelle.
C'estune machine unique au monde. C'est unemachine qui n'a pas de point de comparaison,comme le prouvent deux experts judiciaires.Sur quels éléments donc se base laDouane pour dire qu'il y a une possiblesurfacturation ' Le tribunal a d'ailleursécarté la première expertise demandée parla Douane, parce qu'elle était superficielleet imprécise".
"Des accusations infondées"
Une troisième expertise devrait être ordonnée par la justice et c'est sur la base de ses conclusions qu'elle devrait trancher. Le groupe Cevital avait dénoncé sur TSA,"une main invisible". "Pourquoi, c'était interrogé le groupe privé, ils ne veulentpas les libérer même avec une décision dejustice, si ce n'est effectivement une maininvisible qui est en train d'instrumentaliser la Douane, pour saboter ce projet unique '". "Ce sont des accusations infondées", réplique la Douane. "Il ne s'agit pas d'une affaire exceptionnelle, puisque lemême bureau (la direction de Boumerdès) a traité plusieurs cas similaires, en appliquant la même procédure. Nos servicesn'ont fait qu'appliquer la loi, abstraction faite de la qualité et du nom de l'opérateur.Pour ceux qui nous accusent de sabotage,nous disons que le sabotage c'est dans le transfert de capitaux qui nuit aux réservesde change du pays.
L'administration desDouanes ayant constaté plusieurs infractions de change au courant de l'année 2018. Le corps du délit en la matière en relation avec le commerce extérieur s'élève à 6.588.713.804,93 DA. D'ailleurs, lamême société a fait l'objet de plusieurs contentieux auparavant ayant reconnu sesinfractions et procédé à leur règlement par voie transactionnelle. La Douane a ledevoir de faire face à de tels agissements. Dans tous les cas, c'est la justice qui tranchera",conclut la DGD.
"Cette affaire a été traitée en toute transparence, conformément àla législation et la réglementationen vigueur et dans le respect des dispositionsde l'article 4-bis du code desDouanes qui stipule que les lois et règlementsdouaniers s'appliquent sans égard àla qualité des personnes", réplique d'embléela Douane dans une déclaration àTSA, au moment où le groupe agroalimentaire
dénonce des velléités de blocagede ses projets.Tout a commencé le 22 juillet dernier,lorsque la SPA EvCon Industry a engagéau niveau des Douanes de Boumerdès, unedéclaration portant sur une machine d'unevaleur de 2.915.000 euros. Le prix étantjugé "trop élevé", une expertise techniquea été sollicitée. "L'expert judiciaire désignépar le tribunal compétent a conclu, que lavaleur de l'équipement importé est estimée
à 1.010.000 euros, soit une différence de1.905.000 euros", explique la DGD.
Cevital dénonce un acharnement
De son côté, Cevital, qui a rendu publics tous les documents inhérents à cette affaireet qui sont d'ailleurs consultables sur TSA, se demande sur quelle base l'expert a conclu à la surfacturation, puisque la machine est un prototype qui n'existe nulle part ailleurs.Dans tous les cas, la justice a été saisie parla Douane pour infraction de change. Parallèlement, l'opérateur Cevital a introduit une procédure en référé, mettant enavant le caractère sensible de l'équipementen question qui pourrait subir des dommages s'il n'est pas libéré immédiatement. EvCon a aussi demandé une contreexpertise qui a conclu que le prix de l'équipement est conforme à celui déclaré.
Le 27 novembre, le tribunal de Boudouaou lui adonné gain de cause, en rendant un jugement ordonnant le dédouanement et l'enlèvement de la marchandise importée. Unjugement exécutoire. "La direction des Douanes est donc tenue d'abord, d'exécuter la décision de justice avant de faire appel si elle le souhaite", avait réagi le groupe Cevital. Mais la Douane affirme avoir introduit un appel. "Usant des droits deaccordés en vertu des dispositionsdu Code de procédure civile et administrative, nous avons, en date du 29 novembre, interjeté appel auprès de la Cour de Boumerdès et demandé de surseoir à l'exécution du jugement du 27 novembre 2018, étant en première instance sujet à recours",explique la DGD, ajoutant qu'"il s'agitd'un équipement bien gardé et entreposé au sein d'un port sec agréé, et il n'y a aucuneraison de considérer l'urgence de son enlèvement".
Acharnement '
"Le jugement a été rendu en référé, car il y a urgence en ce sens que s'il ne sort pas dans les délais, le matériel en questionrisque une sérieuse détérioration", estimede son côté le groupe Cevital qui présentedocument attestant la sensibilité del'équipement.Mais pourquoi la Douane at-elle décidé de faire appel, alors que la justicea tranché en faveur de l'opérateur 'Une forme d'acharnement '
"Non, rétorque-t-elle. Si le receveur n'avaitpas interjeté appel, ce serait un manquementà ses obligations professionnelles, etcela est valable pour tous les receveurs surle territoire national. Nous comprenonsqu'il est difficile pour certains opérateursde comprendre le travail du douanier",explique la direction des Douanes.La Cour de Boumerdès devait statuer surl'appel le 3 décembre, mais elle a reportél'audience au 10 décembre. De même que,le 5 décembre, elle a décidé de reporter au10 son verdict dans la plainte liée à l'infractionde change. Dans une déclaration à TSA le 2 décembre, le groupe Cevital,expliquait pourquoi la justice avait tranché en sa faveur en première instance : "Le jugement dit qu'il y a deux experts indépendantsqui ont prouvé qu'il s'agit d'unprototype, un équipement fabriqué exclusivementpour Cevital et que son prixdéclaré correspond à sa valeur réelle.
C'estune machine unique au monde. C'est unemachine qui n'a pas de point de comparaison,comme le prouvent deux experts judiciaires.Sur quels éléments donc se base laDouane pour dire qu'il y a une possiblesurfacturation ' Le tribunal a d'ailleursécarté la première expertise demandée parla Douane, parce qu'elle était superficielleet imprécise".
"Des accusations infondées"
Une troisième expertise devrait être ordonnée par la justice et c'est sur la base de ses conclusions qu'elle devrait trancher. Le groupe Cevital avait dénoncé sur TSA,"une main invisible". "Pourquoi, c'était interrogé le groupe privé, ils ne veulentpas les libérer même avec une décision dejustice, si ce n'est effectivement une maininvisible qui est en train d'instrumentaliser la Douane, pour saboter ce projet unique '". "Ce sont des accusations infondées", réplique la Douane. "Il ne s'agit pas d'une affaire exceptionnelle, puisque lemême bureau (la direction de Boumerdès) a traité plusieurs cas similaires, en appliquant la même procédure. Nos servicesn'ont fait qu'appliquer la loi, abstraction faite de la qualité et du nom de l'opérateur.Pour ceux qui nous accusent de sabotage,nous disons que le sabotage c'est dans le transfert de capitaux qui nuit aux réservesde change du pays.
L'administration desDouanes ayant constaté plusieurs infractions de change au courant de l'année 2018. Le corps du délit en la matière en relation avec le commerce extérieur s'élève à 6.588.713.804,93 DA. D'ailleurs, lamême société a fait l'objet de plusieurs contentieux auparavant ayant reconnu sesinfractions et procédé à leur règlement par voie transactionnelle. La Douane a ledevoir de faire face à de tels agissements. Dans tous les cas, c'est la justice qui tranchera",conclut la DGD.
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