«La Constitution n'est pas une trousse de bricolage»

-La Constitution est au centre des débats durant cette campagne électorale. Pensez-vous que l'actuelle Loi fondamentale pose problème 'C'est effectivement un thème récurrent dans les discours de campagne. En tant qu'acteurs politiques, les candidats s'inscrivent dans des logiques de pouvoir et estiment sans doute que la Constitution n'est qu'un instrument d'exercice du pouvoir, alors qu'elle est tout le contraire. Elle est en fait conçue pour fixer le statut des différents pouvoirs dans l'Etat, de sorte à assurer leur équilibre et soumettre l'exercice de l'action publique au droit. Le problème est moins dans l'énoncé du texte constitutionnel lui-même que dans les conditions de sa mise en œuvre.La Constitution n'est pas pour autant un texte figé. Elle peut suivre les évolutions socioéconomiques ou être réajustée pour répondre à des demandes identifiées et exprimées par la société dans le sens de l'élargissement des droits et libertés ou du renforcement de l'égalité entre citoyens. Mais la révision de la Constitution ne doit pas obéir au rythme des échéances électorales. Cela introduirait une mobilité dangereuse dans le texte constitutionnel censé fixer les principes. Une Constitution est appelée à durer et non pas à être changée au gré des circonstances. Notre texte constitutionnel, qui a déjà fait l'objet de plusieurs révisions, comporte de bons principes.-Pourtant, tous les candidats promettent de revoir, refonder, ou réformer cette Loi'la Constitution n'est pas une trousse de bricolage. Depuis 1989, elle a connu plusieurs révisions sous l'effet de différentes crises qu'a connues le pays. Ont-elles apporté les réponses adéquates ' Les avis peuvent être partagés. Mais l'essentiel est la philosophie générale sur laquelle repose la Constitution. Je ne partage pas, en tant que juriste, l'idée d'une révision complète de la Constitution et encore moins l'idée d'une Constituante ; non pas sur le principe, mais pour des raisons de contexte. Indépendamment de ses modes d'élaboration, le texte constitutionnel s'est construit en Algérie par sédiments successifs, pour consacrer tour à tour l'ordre républicain, l'égalité des citoyens? Je ne suis pas certain qu'une Constituante puisse parvenir à de tels acquis. En revanche, le débat devrait plutôt porter sur les moyens de garantir le respect de la Constitution en tant que source de validité des lois.-Pensez-vous que le Conseil constitutionnel n'assume pas, ou du moins a du mal à assumer ce rôle 'Vous me trouverez sans doute minimaliste, mais le fait qu'il existe est déjà un acquis. Cela n'a pas toujours été le cas dans l'histoire constitutionnelle de l'Algérie. La tendance mondiale, aujourd'hui, s'oriente vers le renforcement de la justice constitutionnelle. Le renforcement de l'Etat de droit en Algérie passe par la justice constitutionnelle. Le contrôle de la constitutionnalité en Algérie a subi certes des aléas du contexte de crise, à l'image du reste des institutions. Mais aussi, il a joué un rôle non négligeable dans le contrôle de la constitutionnalité, notamment, des lois organiques, en censurant un nombre assez significatif de dispositions non conformes à la Constitution. Il y a cependant un décalage entre les larges pouvoirs dévolus au Conseil constitutionnel et le caractère limité de la saisine, puisque celle-ci n'est ouverte qu'à trois organes seulement : le président de la République, le président du Conseil de la nation et le président de l'Assemblée nationale populaire. Dans la perspective d'une révision de la Constitution, il peut y avoir un renforcement du contrôle de constitutionnalité dans trois directions : instituer des mécanismes pour renforcer l'indépendance du Conseil, élargir sa saisine à un nombre déterminé de parlementaires et, pourquoi pas, ouvrir aux justiciables la possibilité de soulever l'exception d'inconstitutionnalité devant les juridictions, comme cela est de plus en plus pratiqué de par le monde. Cela renforcerait aussi l'idée de l'adhésion citoyenne à la Constitution.