La Commission européenne "disposée" à prendre en compte les écarts budgétaires induits par la crise migratoire

La Commission européenne s'est dite mardi "disposée" à prendre en compte dans ses évaluations d'éventuels écarts dans les budgets des Etats membres induits par la crise des réfugiés."La flexibilité autorisée par le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) permet de tenir compte des dépenses supplémentaires liées, pour une année donnée, à des circonstances inhabituelles indépendantes de la volonté de l'Etat, aussi bien dans le cadre du volet préventif que dans celui du volet correctif.La Commission est disposée à appliquer ces dispositions", a-t-elle souligné dans son avis sur les projets de plans budgétaires 2016 des Etats membres de la zone euro.La Commission européenne a assuré, à ce titre, qu'elle suivra "de près" l'évolution de la situation sur la base des données fournies par les autorités des Etats membres concernés afin de déterminer les montants pouvant être pris en compte."Ces informations seront utilisées lors de l'évaluation (ex post) d'éventuels écarts temporaires par rapport aux exigences du PSC pour 2015 et 2016. Cela signifie que la procédure ne passera pas à l'étape suivante si les écarts constatés découlent uniquement et directement des coûts supplémentaires nets imposés par la crise des réfugiés", a-t-elle expliqué.Selon la Commission européenne, cela est également valable pour l'ouverture d'une procédure de déficit excessif, "à condition que le déficit des administrations publiques reste proche de 3 % du PIB, en cas de dépassement de ce seuil".Certains pays de l'UE, confrontés à un afflux massif de réfugiés tels que l'Autriche et l'Italie avaient sollicité la clémence de la Commission européenne pour prendre en compte le poids de la prise en charge de ces réfugiés, qui pèse lourdement sur leur budget.Dans son projet budgétaire 2016, la Belgique avait estimé à 350 millions d'euros le montant nécessaire à la prise en charge des réfugiés et demandeurs d'asile.