Algérie

La CNAS lance une campagne d'information sur l'annulation des pénalités: 13.200 employeurs débiteurs recensés par la caisse


Conformément aux nouvelles mesures prises par le Conseil des ministres portant sur l'annulation des majorations et des pénalités résultant du retard dans le versement des cotisations, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya d'Oran lance depuis le 12 septembre au 31 janvier 2022 une vaste campagne de sensibilisation sur ces mesures exceptionnelles initiées au profit des entreprises en retard dans le versement de leurs cotisations, selon un communiqué de presse parvenu à notre rédaction. Cette campagne placée sous le slogan «la sécurité sociale est un acteur clé de la contribution à la relance économique» cible toutes les communes, les localités et les zones d'ombre de quoi réconforter de nombreux opérateurs économiques et entreprises qui sont confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la crise sanitaire. Au niveau de la wilaya d'Oran, la caisse a recensé quelque 13.200 usagers ayant des pénalités de retard dans le versement de ces cotisations, indique-t-on, de sorte que toutes les dispositions ont été prises pour mettre en place ces mesures exceptionnelles au profit des usagers et des facilités accordées par l'Etat et ce afin de renforcer l'économie nationale. Ces dispositions viennent en application de l'arrêté présidentiel n012/21 du 25 août 2021 et la caisse a mobilisé son guichet de proximité mobile pour sillonner les localités éloignées et l'ensemble des daïras et communes réparties à travers la wilaya. Des dépliants et des affiches seront placardés dans les grands espaces publics avec pour objectif renseigner les citoyens sur les avantages de la caisse, les prestations à distance et autres actions de facilitation prises en faveur des usagers. Il est à noter que ces mesures approuvées par l'Etat sont venues en vue de réoctroyer les privilèges établis dans le cadre des mesures incitatives de promotion et de soutien à l'emploi et liés à la réduction des taux de cotisations sociales et de leur permettre de bénéficier des mêmes mesures d'exemption d'amendes et d'augmentation des retards. Ainsi que d'exempter les contribuables dans le domaine de la sécurité sociale des augmentations et des amendes pour retard résultant du non-paiement des cotisations de base dans les délais prévus par la loi. Les opérateurs économiques concernés par ces procédures peuvent également bénéficier d'une programmation du paiement de leurs principales contributions en exonération totale des majorations et amendes de retard lors du paiement de la dernière échéance due. La Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés, agence d'Oran, compte près de 13.200 employeurs débiteurs de la caisse, et le nombre d'employeurs débiteurs au niveau national est estimé à 153.458. Le guichet mobile de proximité a effectué 30 sorties depuis le début de l'année dans les communes et zones d'ombre.
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