La CASNOS veut récupérer les cotisations à tout prix

Les adhérents de la Caisse de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ont été destinataires récemment d'une lettre de dernière mise en demeure, leur enjoignant de s'acquitter de leurs cotisations et ce dans les plus brefs délais, sous peine de s'exposer à des sanctions. « Auxquelles, en vérité, la caisse préfère ne pas recourir ou du moins en retarder le plus possible la décision, pour éviter des complications d'ordre social à nos affiliés », indique le directeur régional de la CASNOS, M. Rahil Sellaoui Rafik. Ce dernier explique : « A la date butoir de paiement des cotisations fixée au 30 avril écoulé, le nombre des retardataires pour les cotisations 2009 varie entre 30 et 35%. Et ce sont des facteurs participant au déséquilibre de la Caisse sociale des non-salariés. Il n'en demeure pas moins que nous préférons reporter de deux mois cette date butoir, soit jusqu'à juin 2009, ultime délai de rigueur pour une mise à jour vis-à-vis de la caisse ».

Cette nouvelle date est valable tout aussi bien pour les retards de cotisation des commerçants, artisans et autres professions libérales, retardataires pour 2009, que pour ceux des adhérents ayant cumulé plusieurs années de retard, dont la proportion se monte à près de 40%, ajoute notre interlocuteur.

Dans le souci d'éviter de sévir et de régler le contentieux à l'amiable, la réglementation prévoit des facilités dans le paiement de ces cotisations. Ainsi, pour les retardataires de l'année en cours, s'ils se présentent avant le mois de juin prochain, ils n'auront à payer qu'une modeste majoration. Pour ceux qui ont une dette cumulée de plusieurs exercices d'un montant variant de 70 à 80.000 dinars, voire plus, s'ils règlent leurs dûs de l'année en cours avant juin prochain, ils peuvent bénéficier d'une dépénalisation des retards ainsi que d'un échéancier favorable au règlement de la dette à négocier entre les deux parties».

«S'il est vrai que les problèmes de remboursement des médicaments qu'ont rencontrés auparavant les assurés de la CASNOS et leurs ayants droit, qui ont pesé de tout leur poids dans les « oublis » de s'acquitter des redevances à la caisse, il est à noter, selon M.Rahil, que ces difficultés font désormais partie du passé, et ce depuis le mois de mars dernier. Et de poursuivre : «Contre les retards de 4 à 5 mois, voire plus, dans le remboursement des médicaments, analyses et autres prestations qui avaient cours avant, aujourd'hui, avec la modernisation de la caisse, dès le dépôt du dossier au niveau des centres de paiement CASNOS, il est immédiatement remis à l'assuré un décompte du montant des frais médicaux qu'il va recevoir, avec un délai d'une semaine au maximum pour être réglé. Par ailleurs, notre interlocuteur dira que les négociations avec le syndicat des pharmaciens d'officine (SNAPO) en vue de la signature de conventions sont très avancées, et que sous peu, les assurés CASNOS pourront s'approvisionner en médicaments au niveau de plusieurs officines.