La Banque d'Algérie explicite les mesures

Les banques, établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste ont l'obligation de vérifier systématiquement si leurs clients ne figurent pas sur les listes de la CTRF.Ils doivent vérifier sur la liste récapitulative annexée à l'arrêté du ministre des Finances qui est publiée et communiquée sur le site Web institutionnel de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), si les personnes, groupes ou entités faisant l'objet de sanctions font partie de leur clientèle. Dans une note relative aux "lignes directrices relatives aux mesures de gel et/ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le terrorisme", datant du 2 septembre 2015, la direction générale de l'inspection générale de la Banque d'Algérie précise que "l'obligation de vérification s'applique aussi bien aux clients existants qu'aux nouveaux clients".La Banque d'Algérie indique que la note a pour objet de compléter la note n°100/2015 du 8 février 2015, portant lignes directrices sur les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, notamment en ce qui concerne la mise en ?uvre des résolutions 1267 et 1373 et résolutions subséquentes du Conseil de sécurité des Nations unies, relatives au gel des avoirs des personnes et entités désignées. "Les transactions avec les personnes et entités désignées sont rigoureusement interdites", souligne la Banque d'Algérie. Les banques, les établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste ont l'obligation de consulter et de vérifier sur le site Web institutionnel de la CTRF si la liste des personnes, groupes ou entités listés font partie de leur clientèle, aussi bien les nouveaux clients que ceux déjà existants, et de mettre en ?uvre sans délai les sanctions financières ciblées à l'encontre des personnes et entités désignées par le comité 1267 du Conseil de sécurité et le comité 1988 (dans le cas de la résolution 1267 (1999) et de ses résolutions subséquentes, et si les ordonnances de gel et/ou de saisie du tribunal d'Alger, prononcées dans le cadre de la résolution 1373 à l'encontre de personnes, groupes ou entités concernent leur clientèle, aussi bien nouvelle que déjà existante. La Banque d'Algérie rappelle que l'article 5 du décret exécutif n°15-113 du 12 mai 2015 prescrit, concernant les clients existants, que dans le cas où la vérification des fichiers des clients s'avérerait positive, les assujettis doivent en faire déclaration immédiatement à la CTRF et en faire notification aux personnes et entités concernées faisant partie de leur clientèle. Si la vérification des fichiers des clients donne un examen négatif, ils doivent le mentionner à la CTRF. Dans le cas contraire, ils doivent également en informer la CTRF. Pour les nouveaux clients, ou même lors d'une opération ponctuelle avec un nouveau client, il y a lieu de s'assurer que ce dernier ainsi que ses mandataires éventuels et les bénéficiaires effectifs ne sont pas des personnes, groupes et entités dont les noms figurent sur la liste du site Web institutionnel de l'organe spécialisé. Si les noms y figurent, ils doivent s'abstenir d'exécuter l'opération les concernant et en faire déclaration immédiatement à l'organe spécialisé. Aussi les banques, établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste sont dans l'obligation de geler, sans délai et sans notification préalable, les fonds et autres biens des personnes et entités désignées par la liste récapitulative publiée et communiquée sur le site Web institutionnel de la CTRF..