L'offre de conformité fiscale parasitée

L'argent de l'informel constitue toujours un casse-tête pour le gouvernement.Pour essayer de résoudre le problème, les pouvoirs publics avaient décidé d'aller vers la bancarisation de cet argent de l'informel. Amnistie fiscale, ont dit certains observateurs de la vie économique. Le ministère des Finances soutenait, pour sa part, que ce projet constitue l'ultime chance pour les opérateurs économiques qui détiennent des fonds non déclarés, d'entrer dans la légalité moyennant l'acquittement d'une taxe de l'ordre de 7%. En même temps, il confirmait qu'aucune sanction ne sera prononcée contre ceux qui choisissent de rester dans l'informel, et ce, en plus du fait, que les dépositaires ne sont pas dans l'obligation de révéler l'origine de leurs dépôts. Des experts économiques estimaient que l'opération ne présentait aucun moyen de pression pour réellement résorber ou bancariser l'argent de l'informel. Pourtant Abderrahmane Benkhalfa était, au lendemain de l'adoption de la LFC 2015, très optimiste quant à la réussite de l'opération. Six mois plus tard, les résultats sont en deçà des attentes. En février dernier, le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia, avait révélé que seules 250 personnes avaient souscrit à l'offre de conformité fiscale, insinuant que le résultat est très faible. Un peu moins d'une année après sa mise en œuvre, force est de constater que la réalité du terrain a tendance à démentir le ministre. Et pour cause, Benkhalfa qui avait, il y a quelques mois, affirmé qu'il ferait une communication sur le sujet au début de l'année 2016 n'a pas tenu sa promesse. L'opération de bancarisation de l'argent de l'informel, lancée en août 2015, n'a fait, jusqu'à présent l'objet d'aucun bilan public, alors que le ministre des Finances avait promis des réunions d'évaluation périodique. Au jour d'aujourd'hui, on ignore le montant collecté par les banques. Officieusement, on parle de 1,4 milliard de dollars seulement qui ont été récupérés sur les 40 milliards de dollars qui circulent sur le marché de l'informel. Ce qui jette un doute sur un dossier qui a été pendant plusieurs mois un centre d'intérêt du gouvernement, voire la disposition-phare de la loi de finances complémentaire de 2015. Après les résultats timides qu'a connus l'opération de bancarisation de l'argent de l'informel, le gouvernement a décidé d'aller vers l'émission d'un emprunt obligataire. D'aucuns pensent que la bancarisation des fonds informels est un échec vu qu'elle n'a pas réussi à drainer les tenants du marché informel à adhérer à l'opération même en leur offrant le payement d'un forfait unitaire de 7%. Sans le reconnaître publiquement, le ministère des Finances semble avoir décidé d'enterrer l'offre de conformité fiscale. L'emprunt obligataire sonne ainsi comme une autre tentative de récupérer l'argent qui circule hors circuit bancaire. La cacophonie ambiante et les déclarations contradictoires des membres du gouvernement en charge des secteurs-clés de l'économie, ne se sont pas faites pour rassurer. Les uns parlent de lever de fonds en interne, d'autres préconisent des emprunts extérieurs. Pendant ce temps-là, les réserves de change qui s'élèvent à 143 milliards de dollars, se rétrécissent comme une peau de chagrin.S. S.