L’attribution des carnets fonciers à Oran

L’opération tributaire de l’avancement du cadastre L’attribution des carnets fonciers et cadastre urbain avance à une cadence lente et le taux de 10% du cadastre général -entamé dans les années 80- n’a pas été dépassé. Il faut savoir qu’à l’issue de la mise en œuvre de cette opération, 38.611 unités foncières ont été régularisées au profit de 40542 propriétaires. La superficie totale des unités cadastrées est estimée à 180.887 hectares. Concernant le cadastre rural, l’on saura que 421 carnets fonciers seulement ont été attribués jusqu’à la fin de l’année écoulée. A signaler que l’opération a été achevée en 1999. Pour rappel, Oran est la seule wilaya du pays où le cadastre général du foncier rural a été finalisé et la totalité des carnets fonciers remis concerne la partie d’Oran-Est de la wilaya.L’opération devrait toucher l’ensemble des communes de la wilaya. Elle intervient en application des dispositions de l’ordonnance 74-75 datant du 12 novembre 1975 et portant réalisation d’un cadastre général sur l’ensemble du territoire. Selon des sources de la direction de wilaya du cadastre, à ce jour, il n’y a que le cadastre rural qui été réalisé dans sa totalité. Cette opération fait ressortir qu’une superficie, estimée à 180.700 hectares est répartie entre 10 milles propriétaires. Le cadastre rural a touché également le patrimoine foncier forestier. Ainsi, l’on saura qu’à Tafraoui et Aïn El Karma, les exploitations agricoles représentent 70% de la totalité de la superficie cadastrée relevant des domaines publics, tandis que les 30% restants constituent relèvent du secteur de la propriété privée. S’agissant des superficies forestières, elles constituent 10% du cadastre rural. Par ailleurs, on signale que les propriétaires privés, dont les terres ont été cadastrées, n’ont pas encore reçu leurs carnets fonciers. Cette situation constitue une entrave pour ces propriétaires qui se trouvent dans l’incapacité d’agir librement, sur leur propre bien, tant qu’ils ne sont pas munis de carnets fonciers. L’on croit savoir que cette situation a donné lieu à près d’une soixantaine de litiges fonciers opposant des propriétaires privés à l’Etat, notamment, à propos de la délimitation officielle des superficies attribuées. S’agissant de l’état d’avancement de l’opération cadastrale dans la commune Oran, on assure qu’elle a atteint le taux de 90% et 6300 hectares entre terres et poches foncières qui ont été totalement cadastrées au profit de 5623 propriétaires. La commune d’Oran est la plus grande du pays vu l’étendue de sa superficie. Son cadastre général devra certainement prendre plus de temps que prévu, surtout que le projet des Planteurs a, lui aussi freiné, à son tour, l’opération du cadastre qui ne pourra reprendre qu’après son achèvement, explique-t-on. A rappeler qu’il a été procédé à l’installation des commissions spéciales au niveau de l’ensemble des communes. C’est à ces commissions que seront confiés le lancement et le suivi de l’opération cadastrale. Cette dernière est en phase d’être lancée au niveau des communes d’El Kerma et de Boufatis ainsi que dans certaines agglomérations urbaines de l’Ouest de la wilaya, entre autres, Bouyakour et Brédéha. L’opération a, par ailleurs, atteint le taux de 80% dans les localités d’Est Sénia et Messerghine.   Amel S.