L'Algérie se prépare à réviser la Constitution

«L'Algérie n'est pas en crise, la légitimité du président de la République est indiscutable»Le chef de l'Etat a précisé que l'objectif était de «dégager un consensus autour des questions fondamentales et garantir l'efficacité des nouvelles dispositions constitutionnelles».«L'Algérie va procéder à la révision de sa Constitution. Elle s'y prépare sérieusement, en se basant sur les résultats des larges consultations organisées à cet effet en vue d'associer toutes les catégories sociales», a indiqué le président Bouteflika dans un message aux participants à la Conférence scientifique africaine sur «l'évolution du droit constitutionnel en Afrique», lu en son nom par M.Mohamed Ali Boughazi, conseiller à la présidence de la République.Ainsi, le président Bouteflika a décidé d'aller au bout de ses engagements politiques initiés en 2011 en plein vrombissement de la vague du printemps arabe et réitérés lors de sa campagne électorale pour son quatrième mandat lors de la présidentielle d'avril 2014. Reconduit pour un 4e mandat, le président Bouteflika s'engagera publiquement, lors de son investiture, à concrétiser le chantier des réformes avant la fin de l'année 2014. Mais on ne dispose pas d'informations sur la procédure. Le chef de l'Etat optera-t-il pour la voie référendaire ou alors se suffira-t-il de l'approbation des deux chambres du Parlement' Si l'on se fie aux déclarations de Saâdani, «la révision sera adoptée par voie parlementaire» même si la classe politique a refusé de participer au processus des consultations. En tout état de cause, le chef de l'Etat, compte parachever incessamment son processus de réformes électorales annoncé en avril 2011. L'annonce faite constitue une étape supplémentaire, dans la concrétisation de son engagement phare, à savoir la révision de la Constitution. Elle intervient alors que d'aucuns s'accordaient à qualifier d'échec les consultations menées par Ahmed Ouyahia. Ce dernier avait repris le travail déjà opéré par Abdelkader Bensalah. Et début 2013, Abdelmalek Sellal a installé la «Commission Kardoune» pour la préparation de la nouvelle mouture de la Constitution. A titre de rappel, les invitations du directeur de cabinet de la Présidence, ont été acceptées par 30 personnalités sur 36, 52 partis politiques sur 64, toutes les organisations et associations nationales et les 12 professeurs d'université sollicités.De même, cette annonce suscite des interrogations sur l'initiative du FFS qui aurait été mise en avant pour faire gagner du temps au pouvoir, et grignoter dans le camp de l'opposition. Ainsi, cette annonce sonnerait-elle le glas de la conférence du parti d'Aït Ahmed' Selon certaines sources, la traduction juridique de la synthèse de Ouyahia sera connue entre fin 2014 et début 2015.Les dispositions des articles 174 et 175 de la Constitution actuelle mettent en oeuvre une procédure de révision: le président de la République prend l'initiative du projet de texte; ce dernier est déposé par le Premier ministre au niveau du bureau de l'Assemblée populaire nationale qui le vote à son tour. Puis, il passe en délibérations successives au niveau du Conseil de la nation qui l'adopte. Dans les cinquante jours qui suivent son adoption, le texte doit être soumis à l'approbation du peuple par référendum. Donc, il appartiendra au peuple de donner son aval, en définitive. Cinquante ans après l'indépendance, pas moins de quatre Constitutions ont été promulguées. Dans un climat politique bouillonnant et des enjeux majeurs, la Constitution ne doit plus être un acte césarien relevant de la concession mais plutôt un ensemble de règles consensuelles, selon les spécialistes. Par ailleurs, le chef de l'Etat a précisé que l'objectif était de «dégager un consensus autour des questions fondamentales et garantir l'efficacité des nouvelles dispositions constitutionnelles». «Il est clair que l'objectif visé est de faciliter le processus d'ouverture de la société algérienne, en oeuvrant à la préservation de sa stabilité et en lui épargnant les perturbations que connaissent différents pays du monde en cette ère marquée par de profondes mutations», a encore soutenu le président de la République.«Pour ce faire, nous veillons particulièrement à ne pas verser dans l'imitation ni dans l'improvisation. Notre pays qui a subi les affres du terrorisme, refuse de s'aventurer dans pareille entreprise qui, souvent engendre des drames et que notre société rejette d'emblée», a insisté le président Bouteflika. Après l'amendement de 2008 où il a été question de faire sauter le verrou des limitations de mandats, le président Bouteflika s'était engagé à revenir par une autre révision constitutionnelle «encore plus profonde».Le 8 juillet dernier, Ahmed Ouyahia boucle son cycle de consultations politiques qu'il avait entamé le 1er juin dernier. Dans un communiqué final rendu public par la Présidence, l'on a fixé à 114 entretiens au total et une trentaine de contributions écrites «émanant d'anciens responsables, d'universitaires et de diverses associations», comme nombre de partenaires consultés. Ces contributions devaient faire l'objet d'une synthèse. Par la suite, le dossier a été soumis au président de la République qui devait décider des étapes à venir du processus de révision de la Constitution.Or, ces consultations politiques, que le président Bouteflika a voulu les plus larges possibles pour aboutir à une Constitution consensuelle, ont été boycottées par plusieurs partis de l'opposition. Dés lors, les boycotteurs proposent leur propre feuille de route politique axée sur une transition démocratique, négociable entre pouvoir et opposition. Dans ce contexte, le 10 juin dernier, toute l'opposition constituée notamment de partis de la Cnltd, le Pôle des forces de changement coordonné par Ali Benflis et d'autres personnalités politiques, ont tenu un conclave qualifié d' «historique» à Zéralda. Une proposition toutefois rejetée aussi bien par Ahmed Ouyahia que l'ensemble des partis proches du pouvoir. Pour eux, «l'Algérie n'est pas en crise, la légitimité du président de la République est indiscutable, le pays n'a pas besoin d'une période de transition».Par conséquent, l'opposition revient à la charge en prônant une élection présidentielle anticipée en guise de retour à la légitimité avant d'entamer la révision constitutionnelle. Le 18 novembre dernier, le secrétaire général du FLN, Amar Saâdani réputé proche des cercles de décision, avoue en marge de sa rencontre avec le chef du MPA, que la responsabilité de non-aboutissement des consultations sur la révision de la Constitution, incombe à l'opposition qualifiée de «stérile» qui a refusé d'y participer et de faire des propositions.Le projet de loi fondamentale qui résultera de ce genre de consultations tronquées sera forcément «paralysé», ajoute-t-il.