Algérie

L’agence foncière confrontée à de sérieux problèmes


350 souscripteurs risquent la radiation des listes du LSP La diversité des formules de l’habitat adoptées par le gouvernement afin d’absorber l’important déficit en matière de logement souffre d’un grand problème qui entrave sa consommation par le grand public. Il s’agit de la communication. En effet, les abréviations attribuées aux différentes formules «LSP, AADL, Social, promotionnel» prêtent à confusion et les simples citoyens ont du mal à les décrypter, notamment, lorsqu’il s’agit du LSP dont les souscripteurs ne retiennent souvent que le «S» en rapport avec l’aspect social contenu dans l’aide financière directe octroyée par l’Etat aux bénéficiaires. Ce dilemme est illustré, entre autres, par les 400 cas de souscripteurs à un logement LSP dans le cadre des différents programmes assurés actuellement par l’Agence foncière de wilaya, mais qui remontent à 2003, du temps des anciennes agences communales. Selon nos interlocuteurs, les dossiers d’éligibilité au visa de la Caisse nationale du logement (CNL) déposés par les souscripteurs n’ont, à ce jour, pas encore été complétés. «Nous avons toutes les peines du monde à joindre les souscripteurs initiaux à ces logements dont les dossiers se limitent à une demande manuscrite et une photocopie de la carte d’identité», dira M. Khellil, directeur général de l’Agence foncière de wilaya qui explique «que ces derniers ont été saisis officiellement par courrier recommandé pour se présenter aux services de l’agence afin de compléter leurs dossiers». Une démarche qui n’a abouti à rien pour la simple raison que ces courriers ne sont pas parvenus à la «bonne» adresse. Ainsi, 350 notifications sur un total de 400 envoyées sont retournées à l’agence. Cette absence de retour et de réaction de la part des souscripteurs concernés traduit une fuite délibérée de ces derniers de leurs obligations vis-à-vis du promoteur. Le fait de ne pas fournir le dossier devant permettre en premier lieu aux pouvoirs publics de trancher sur l’éligibilité à cette formule et juger, en second lieu, de son aptitude à assurer sa partie de l’apport financier dans le payement du coût global de cette formule fait traîner en longueur le travail. Il faut souligner que la formule LSP prévoit un montage financier assuré par le bénéficiaire et l’Etat, par le biais de la CNL, sous forme de subvention directe allant de 400.000 à 500.000 DA ainsi que d’autres aides qu’on retrouve dans le prix du terrain destiné à cette formule. On rappelle aussi que cette formule bénéficie d’un abattement de 80% sur son coût réel ainsi que sur le plan de fiscalité. En effet, l’acquéreur paye 05% de la TVA au lieu de 17%. Ainsi, et face à cette situation, l’agence foncière a décidé de relancer encore une fois et à trois reprises les souscripteurs par des mises en demeure sous forme de courrier recommandé afin de clarifier leurs situations vis-à-vis du promoteur. Dans le cas où les intéressés ne se manifestent pas au bout de la troisième mise en demeure, l’agence foncière se verra dans l’obligation de les radier définitivement des listes des bénéficiaires établies initialement», révèle M.Khllil. Les personnes radiées seront remplacées par d’autres postulants. Selon notre interlocuteur, ce type de situation pèse lourdement sur le bon fonctionnement des programmes lancés par l’agence et si les choses continuent sur ce rythme et ne sont pas rattrapées rapidement par la rigueur et l’autorité de l’administration, elles risqueront de peser aussi sur sa santé financière. A en croire M.Khllil, souvent, l’argent des autres programmes est utilisé pour payer les entreprises ayant réalisé des logements pour le compte de l’agence. Une solution temporaire qui dépanne mais ne résout pas le problème. En tout état de cause, l’agence foncière a réussi à finaliser quelques programmes et livré 40 logements à Cap-Blanc, 12 à Oued Tlélat, 40 à Boutlélis, 173 à Gdyel, 24 Bousfer, alors que 200 logements sont prêts à Haï El Yasmine. Amel S.
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