L'Affaire KBC

Le verdict de l'affaire KBC est tombé. Mounia Nedjaï, directrice au ministère de la Culture, est condamnée à un an de prison avec sursis, Mme Nedjaï, accusée d'"abus de fonction et délivrance d'un document à un individu n'ayant pas droit".Par ailleurs, le directeur de la chaîne de télévision privée KBC, Mehdi Benaïssa, et son directeur de production Riad Hartouf écopent de six mois de prison avec sursis. Ils étaient poursuivis pour fausses déclarations, abus de fonction et complicité d'abus de fonction. Le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis. Au début du procès, la défense des trois accusés placés en détention préventive a plaidé "la libération des détenus et l'annulation des poursuites judiciaires contre eux". D'autre part, le journal El Khabar est tenu de régulariser sa situation juridique, a fait savoir l'avocat du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam, qui a déclaré que le journal El Khabar était tenu de régulariser sa situation juridique après la notification de la décision d'annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod (filiale du groupe Cevital), rendue par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs."Dès la notification de la grosse de la décision d'annulation de la transaction par voie d'huissier aux actionnaires du groupe El Khabar et de la société Ness-Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique", a précisé Me Bitam lors d'une conférence de presse. Il a indiqué qu'en cas de non-respect de cette obligation juridique et judiciaire, "les responsables du journal assumeront les conséquences, qui peuvent aller, a-t-il dit, à des poursuites pénales conformément aux dispositions des lois en vigueur car toutes les clauses du contrat sont nulles". A la question de savoir si les actionnaires d'El Khabar étaient obligés de rembourser à Ness-Prod le montant de la transaction, Me Bitam a indiqué que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l'amiable, soit par voie de justice.