Algérie - A la une

L'Affaire de malversation Oultache-ABM portée devant la Cour suprême Le parquet et la défense ont introduit des pourvois en cassation



L'Affaire de malversation Oultache-ABM portée devant la Cour suprême Le parquet et la défense ont introduit des pourvois en cassation
Après le verdict prononcé à l'issue du procès en appel de l'ex-chef de l'unité aérienne de la Direction générale de la Sûreté nationale (Dgsn), Oultache Chouaib, dans une affaire de malversation au profit de la société Algerian Business Multimedia (ABM), rendu le 12 février dernier par la chambre correctionnelle, près la Cour d'Alger, le parquet ainsi que la défense ont introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême. Le procureur général avait requis une peine de dix ans de prison ferme à l'encontre de l'ensemble des accusés. Ces derniers, au nombre de 25, dont 19 cadres de la Sûreté nationale, ont été accusés de «passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence.» Oultache a été accusé d'avoir usé de son influence sur la commission d'évaluation technique des offres, où il siégeait, pour qu'elle choisisse la société Algerian Business Multimedia (ABM), où son gendre est actionnaire et directeur général adjoint. Lors du procès en première instance, des peines allant de 3 à 7 ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre des accusés. Ces peines ont été revues à la baisse, en appel, où le juge avait condamné les accusés à des peines allant de 18 mois à 5 ans de prison ferme et avait prononcé également quatre relaxes. Oultache Chouaïb, le principal accusé dans cette affaire a été condamné à 7 ans de prison ferme, en première instance, avant de voir sa peine réduite de deux ans avec une condamnation à 5 ans de prison ferme en appel. Dhimi Youcef, ex-directeur de l'administration générale de la Direction générale de la Sûreté nationale (Dgsn), Mohamed Antri Bouzar, PDG d'ABM et Toufik Sator, directeur général adjoint d'ABM, et gendre d'Oultache, ont écopé, pour leur part, d'une peine de quatre ans de prison ferme en appel, bénéficiant ainsi d'une réduction de trois ans pour le premier et de deux ans pour les deux autres. Deux autres fonctionnaires de la Dgsn, Chorfa Achour et Hafid Youcef, ont été condamnés à des peines respectives de 3 et 2 ans de prison ferme en appel. Les quinze autres accusés, des cadres de la Dgsn, ont tous été condamnés à une peine de 18 mois de prison ferme, bénéficiant d'une réduction de moitié de leur peine. Non satisfait du verdict, le parquet a fait cassation. La défense, qui avait boycotté le procès en signe de protestation après le refus du tribunal de mettre à sa disposition un rapport de l'inspection générale de la Sûreté nationale, cité dans l'ordonnance de renvoi, a également estimé que le procès était «inéquitable» et a introduit une demande en cassation. La Cour suprême qui doit se prononcer sur ces pourvois en cassation, question de respect des procédures, rendra le verdict définitif en cas de rejet de tous les pourvois ou renverra l'affaire, de nouveau, devant les tribunaux. Reste à préciser enfin qu'Oultache Chouaïb doit également répondre de l'assassinat le 25 février 2010 de Ali Tounsi, l'ex patron de la Dgsn. La date de cet autre procès «pour homicide volontaire avec préméditation» n'a pas encore été fixée. Pour ses avocats, l'affaire de dilapidation pour laquelle il a été condamné n'a qu'un seul but : construire un alibi pour justifier la condamnation à mort dans le prochain procès lié à l'assassinat de Ali Tounsi.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)