Justice: Des «transformations radicales», selon le ministère

La réforme de la justice, initiée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été essentiellement centrée sur une «révision profonde» de la législation, permettant la modernisation du secteur dans le cadre de la consolidation de l'Etat de droit et de la concrétisation d'une stratégie tournée vers le citoyen.Les «transformations radicales» qu'a connues le secteur de la justice au cours de ces dernières années prennent leur source dans les principes et objectifs énoncés par la réforme de 1999, initiée par le président de la République dans le cadre de l'action globale de l'instauration d'un Etat moderne, relève un document du ministère de la Justice intitulé «Des réformes pour une justice au c?ur d'un Etat moderne».
La réforme de la justice a pour objectifs essentiels l'adaptation aux standards universels en matière de garantie de l'indépendance du magistrat, de promotion des droits de l'homme, d'un meilleur accès à la justice pour l'ensemble des citoyens, de l'amélioration de la qualité des prestations du service public de la justice et d'une protection plus efficace de la société contre le crime. «Centrée sur une révision profonde de la législation, la réforme a permis une promotion, sans précédent, des ressources humaines et leur formation en conséquence, de mettre au service du citoyen l'immense potentiel des technologies de l'information et de la communication. Elle a également ?uvré à améliorer les conditions de détention et favorisé les chances de réhabilitation des détenus».
L'indépendance du pouvoir judiciaire s'adosse sur la Constitution et les lois organiques ainsi qu'une éthique arbitrée par les magistrats eux-mêmes, ajoute le document, alors qu'au volet de la promotion et valorisation des ressources humaines, la réforme a abouti à une «croissance soutenue des effectifs, une formation d'élite tout en mettant l'accent sur la recherche juridique et judiciaire». Cette réforme a en outre permis la révision du dispositif législatif et réglementaire ainsi que son adaptation aux normes internationales dans le but de mettre en place une «justice garante des droits fondamentaux et protectrice des libertés».
Citant quelques mécanismes juridiques de protection, le document relève notamment «la protection de la vie privée, de l'enfance et de la femme contre la violence et surtout la création d'un Conseil national des droits de l'homme, dont la composition est fondée sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme».
Au volet de la lutte contre les nouvelles formes de criminalité, le document cite la création de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT), l'installation d'un organe indépendant spécialisé dans le traitement du renseignement financier (CRTF) et la promulgation d'une loi relative à la lutte contre la corruption en 2005. Il en est de même pour la lutte contre la cybercriminalité consistant en l'introduction de nouvelles techniques d'investigation dans le code de procédure pénale et la création de pôles judiciaires spécialisés.
Recours aux nouvelles technologies
En outre, l'amélioration de l'accès à la justice est appuyée sur l'introduction et l'exploitation massives et systématiques des technologies de l'information et de la communication. Des programmes pour une «transparence totale» ont été initiés, comme l'automatisation du processus de gestion du dossier judiciaire, la mise en place de bases de données centralisées, la communication par SMS des convocations, des significations et toute information, le développement de l'audition à distance des parties au procès, la visioconférence ainsi que le système de gestion automatisé de la carrière professionnelle des magistrats et des fonctionnaires de greffe. Cette modernisation s'est concrétisée aussi par le système de gestion automatisée de la population carcérale et la mise en place d'un service central des empreintes génétiques. A cela s'ajoute un management moderne avec la mise en place d'un centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, le centre de secours des systèmes informatiques au ministère de la Justice et le service central des empreintes génétiques, de même que le développement des infrastructures.