Justice
Cinq magistrats révoqués Cinq magistrats ont été révoqués par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni depuis samedi dernier en session disciplinaire ordinaire, a-t-on appris de source judiciaire. Il s?agit de juges, de procureurs et de conseiller de cour de Tlemcen, Bordj Bou Arréridj, Chlef et Mostaganem. Le CSM a indiqué que dix-sept dossiers sont à l?ordre du jour de cette session qui s?achève demain. Jusqu?à hier, l?examen des premiers dossiers a été sanctionné par cinq révocations, trois avertissements, trois rétrogradations et trois déplacements d?office pour « faute professionnelle et manquement à la discipline ». Cette session s?est penchée sur des « cas disciplinaires » qui remontent aux années 2001, 2002 et 2003. A propos du conseiller à la cour de Blida, Aïssa Mine, nos interlocuteurs ont affirmé que l?examen de son dossier a été reporté à la prochaine session pour « complément d?information » afin de permettre au CSM de tenir compte de tous les éléments d?information relatifs à « sa présumée faute professionnelle ». A signaler que depuis samedi, le CSM examine chaque jour au moins trois dossiers disciplinaires.
Posté Le : 08/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com