Journée d'études sur le tribunal criminel

La cour de justice de Tlemcen a abrité, mercredi dernier, une journée d'études sur le tribunal criminel en présence des magistrats, des procureurs généraux ainsi que des avocats. Après l'allocution d'ouverture prononcée par le président de la cour et le procureur général de Tlemcen, un exposé sera présenté par Mokhtar Sid-Houm, conseiller à la cour suprême. Durant son intervention, l'orateur passera en revue les différentes juridictions du système judiciaire algérien ainsi que les juridictions de droit commun. Dans ce contexte, M. Sid-Houm indiquera que «le tribunal criminel est la juridiction compétente pour connaître des faits qualifiés de crimes, délits et contraventions qui leur sont connexes, ainsi que des crimes qualifiés d'actes subversifs et terroristes renvoyés par arrêt définitif de la chambre d'accusation». La première partie de cet exposé portera principalement sur l'application du mandat de la contrainte par corps et la définition de l'article 137 du code de procédure pénale. La notification de l'arrêt de renvoi, le procès-verbal de constitution du tribunal criminel, et le feuillet de questionnement feront l'objet d'un autre exposé. L'orateur axera son intervention sur les principes fondamentaux de l'indépendance judiciaire.  «La question, particulièrement décisive, des garanties reconnues au juge, est prise en charge, outre la constitution par la loi portant statut de la magistrature ainsi que par le code pénal» indiquera-t-il. Par son objectif, M. Sid-Houm se livrera à une reconstitution attentive de la mise en place et du fonctionnement du tribunal criminel, concentrant ses analyses sur le personnel de l'institution et les débats publics devant le tribunal criminel. La cour suprême, haute institution judiciaire qui évalue les travaux des cours et tribunaux et garantit l'unification de la jurisprudence de l'ordre judiciaire, est évoquée plus rapidement. «En tant que juge du droit, la cour suprême vérifie la régularité des décisions de justice par rapport à la loi. Elle peut, soit confirmer la décision de justice, objet du pourvoi, soit l'infirmer et, dans ce cas, renvoyer l'affaire devant la juridiction compétente, mise à part la représentation des institutions publiques pour leurs services contentieux», soulignera le conseiller de la cour suprême. On notera enfin que les débats, très riches, ont porté notamment sur le code des délits et des peines, les membres professionnels et non professionnels du tribunal criminel, les infractions criminelles commises par les mineurs avec la participation d'un majeur, la réclusion à perpétuité, l'oralité des débats, le pourvoi en révision... etc.