Inspection générale des finances : Les textes doivent être révisés

Déclaration - La mise en ?uvre, depuis bientôt une dizaine d'années, des textes régissant l?Inspection générale des finances (IGF), a montré «des limites et des insuffisances notables», selon son premier responsable.Des insuffisances qui appellent, poursuit Ali Terrak, une "révision globale et l'engagement d'une réflexion sur le repositionnement du cadre juridique de l'IGF par rapport au système national de contrôle des finances publiques".
Un éventuel regroupement en un document unique des cinq textes juridiques régissant les structures centrales et régionales de l'Inspection est, dans ce cadre, en cours d'étude, a-t-il avancé hier. Une profonde refonte de certains aspects du manuel d'intervention de l'IGF, qui date de 2012, et une actualisation d'autres aspects conformément aux normes internationales sont un autre axe de réforme inscrit par l'institution. Cette refonte, qui sera concrétisée grâce à un appui d'experts espagnols, doit aboutir à l'élaboration d'un manuel unifié dont le contenu est structuré selon une classification découlant des standards internationaux, a affirmé Terrak. De même, le code de déontologie de l'Inspection, datant de 2009, nécessite à son tour une "révision importante" pour une meilleure adéquation aux besoins et spécificités d'un organe de contrôle, selon le même responsable. La démarche de réforme et de modernisation de l'IGF, qui sera intégrée dans le plan stratégique de l'Inspection pour 2018-2022, inclut, par ailleurs, le renforcement du contrôle administratif, l'élaboration d'une cartographie des risques afin de pouvoir agir selon une approche par les risques ainsi que l'amélioration du mode d'affectation des ressources humaines. Cette démarche devrait permettre à l'Inspection de "conférer un sens concret à ses missions d'alerte et d'aide à la décision. Evoquant le jumelage institutionnel signé en septembre 2016 entre l'IGF et l`Institut espagnol d`études fiscales, dans le cadre du programme d`appui à la mise en ?uvre de l`accord d`association entre l`Algérie et l`Union européenne (P3A), il a estimé que cette action a permis un apport précieux pour l'institution en matière de transfert d'expertise et de technologie. Financé à hauteur de 1,4 million d`euros par l`UE, ce jumelage de 24 mois prévoit 69 missions d`échange et la formation de quelque 150 fonctionnaires de l`IGF.
Pour rappel, une ordonnance promulguée en février 2008 avait renforcé les structures de l`IGF et élargi ses missions aux Entreprises publiques économiques (EPE) alors qu`elles étaient auparavant limitées aux administrations et institutions financières. L`IGF peut "contrôler la gestion des caisses et vérifie les fonds, valeurs, titres et matières de toute nature, détenus par les gestionnaires ou les comptables, et se fait présenter tout document ou pièce justificative nécessaire aux vérifications". L'inspection n'intervient pas par auto-saisine mais sur demande des autorités publiques. Seuls le président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement et les membres du gouvernement sont habilités à ce genre de saisine. Les rapports de l'Inspection peuvent néanmoins déboucher sur des actions ou des expertises judiciaires, des aménagements aux conditions de travail et de gestion ou simplement sur des conseils et des recommandations.