Infractions liées aux pratiques commerciales: 383 commerçants traduits en justice durant le mois de novembre

Malgré l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certaines pratiques, pourtant interdites par la loi, semblent avoir la peau dure. Durant le mois de novembre dernier, 383 commerçants ont été traduits en justice pour diverses infractions, liées aux pratiques commerciales, selon un bilan de la direction régionale du Commerce.Dans ce volet les agents de contrôle ont effectué 1.553 interventions et 16 propositions de fermeture prononcées, pour défaut de registre de commerce. Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations commerciales pratiquées sans factures, ont avoisiné les 300 millions de dinars, durant le même mois, selon le bilan de la direction du Commerce. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le code du Commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents contrôleurs après les deux insolubles problématiques du défaut d'hygiène et d'insalubrité des lieux. En ce qui concerne le contrôle de la qualité 1.051interventions ont été effectuées et 58 commerçants traduits devant la Justice pour diverses infractions, notamment pour défaut d hygiène et la vente de produits impropres à la consommation. Durant la même période une quantité de produits alimentaires impropres à la consommation, d'une valeur de 88 millions de dinars a été saisie.