Importation : le paiement à terme réduira « considérablement » la surfacturation (DG des Douanes)

Le Directeur Général des douanes, Noureddine Khaldi a affirmé mercredi à Alger que le paiement à terme que propose le Projet de loi de finances (PLF) 2021 en tant que disposition pour organiser les opérations d’importation permettra de réduire considérablement la surfacturation.

S’exprimant lors d’une séance d’audition organisée par la Commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour débattre des dispositions douanières inclues dans le projet de loi de finances (PLF 2021), M. Khaldi a précisé que « cette proposition fait suite à une étude élaborée par un groupe de travail spécialisé relevant de l’administration des douanes pour mettre un terme à la surfacturation systématique qui fait subir à l’économie nationale d’énormes pertes ».

Le PLF 2021 prévoit un article qui impose le recours au paiement dit « à terme » pour le paiement des opérations d’importation, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition des marchandises.

Cette mesure ne concerne pas les opérations du commerce extérieur revêtant un caractère vital pour l’économie nationale (importation des produits alimentaires de large consommation, des produits ayant le caractère d’urgence pour l’économie nationale et les produits importés par les entreprises publiques économiques).

Elle assure également un meilleur contrôle du transfert des capitaux à l’étranger, en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des montants dus aux fournisseurs, ce qui permet à l’administration des douanes de s’assurer de la valeur déclarée avant le transfert bancaire du montant des factures en devise, explique M. Khaldi.

Assurant que cette mesure « est une solution très efficace vu qu’elle réduira considérablement la surfacturation », le DG des Douanes a assuré que cette mesure sera bientôt accompagnée par d’autres solutions, à travers un système d’informations, actuellement en cours de réalisation en partenariat avec les coréens.

Outre son rôle dans le renforcement du contrôle, la mesure proposée permettra de protéger les agents douaniers, dont certains ont été victimes de certaines pratiques malhonnêtes en commerce extérieur, selon le DG des douanes.

Cette mesure reste toutefois perfectible, notamment en ce qui concerne le délai de paiement pour que les conditions d’expédition soient prises en compte, a-t-il estimé, se disant prêt à procéder à toute modification nécessaire le cas échéant.

Quant à l’article qui fixe à 50.000 DA la valeur des marchandises devant être déclarées par les voyageurs et destinées à leur usage personnel ou familial, le responsable a souligné qu’il avait pour but d’endiguer le phénomène d’importation de marchandises à des fins commerciales mais présentées comme étant des effets personnels.

Selon lui, cette mesure ne changera pas grand-chose pour les voyageurs, car elle ne s’applique qu’à ceux qui arrivent sur le territoire et ne concerne pas les effets personnels exclus comme les vêtements, les parfums et les téléphones portables.

Au cours de cette séance présidée par Ahmed Zeghdar, président de la commission, les députés ont salué les mesures douanières prévues dans le projet de loi et visant à promouvoir la production nationale, à encourager les investissements, à renforcer le contrôle et à lutter contre la fraude sous ses formes, notamment les transferts illicites de capitaux.

Parmi les mesures saluées figurent celles se rapportant à l’adaptation des textes juridiques régissant l’activité des entrepôts de stockage temporaire aux exigences actuelles de l’économie nationale, au renforcement des mécanismes d’établissement de la responsabilité sur les marchandises stockées dans les espaces sous contrôle douanier à travers un cahier des charges pour l’obtention de l’agrément, ainsi qu’à la clarification des étapes de transfert de la responsabilité sur les marchandises des transporteurs aux exploitants de ces espaces.

Certains membres de la commission ont émis des réserves concernant l’article 83 qui propose des exonérations douanières à l’importation des graines de soja destinées à la production d’huile de table, ainsi qu’une série de mesures visant à réglementer l’exportation d’huile et de sucre.

Dans ce cadre, ils ont estimé que cette exonération était contraire à la politique de l’Etat visant l’encouragement de la production locale des intrants agricoles utilisés dans la fabrication d’huile et de sucre, ajoutant que l’impact financier sera important dont la valeur peut dépasser celle des transferts sociaux de plafonnement des prix finaux d’huile et de sucre.

Pour certains intervenants, il était plus judicieux d’accorder un soutien financier direct aux agriculteurs des intrants utilisés dans cette industrie outre la nécessité d’éviter les différences de traitement qui apparaitront par rapport aux autres filières industrielles génératrices de valeur ajoutée.

Les députés ont évoqué également la nécessité de s’adapter aux exigences du commerce électronique international, la maitrise du phénomène de l’évasion fiscale, la problématique des saisis au niveau des services de Douane à travers des dispositions plus claires et exactitudes outre les mesures à même de protéger des matières dangereuses et inflammables au niveau des ports.

APS