
Il s'agit de soumettre une copie du registre de commerce, une copie de l'avis d'arrivée des marchandises avant la date du 24 juillet 2025, une facture définitive et le document de domiciliation bancaire si disponible, précise la même source.
Les documents en question doivent être envoyés à l'adresse électronique "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. document.getElementById('cloak9d30ac6b20596d9b31735655045989bf').innerHTML = ''; var prefix = 'ma' + 'il' + 'to'; var path = 'hr' + 'ef' + '='; var addy9d30ac6b20596d9b31735655045989bf = 'avis.revent' + '@'; addy9d30ac6b20596d9b31735655045989bf = addy9d30ac6b20596d9b31735655045989bf + 'mcepe' + '.' + 'gov' + '.' + 'dz'; var addy_text9d30ac6b20596d9b31735655045989bf = 'avis.revent' + '@' + 'mcepe' + '.' + 'gov' + '.' + 'dz';document.getElementById('cloak9d30ac6b20596d9b31735655045989bf').innerHTML += ''+addy_text9d30ac6b20596d9b31735655045989bf+''; ", indique le communiqué, précisant que tout envoi non effectué via l'adresse électronique sus-entionnée, ne sera pas pris en compte.
Le ministère a informé, dans un autre communiqué, les opérateurs économiques intervenant dans l'importation à leur compte (gestion et/ou équipement) et qui n'ont pas pu réglé leur tableaux révisionnels auprès des secteurs concernés, que l'adresse électronique "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. document.getElementById('cloak8f85052b8561016ac24b57904cf73740').innerHTML = ''; var prefix = 'ma' + 'il' + 'to'; var path = 'hr' + 'ef' + '='; var addy8f85052b8561016ac24b57904cf73740 = 'reclam.ppfonctionnemnt' + '@'; addy8f85052b8561016ac24b57904cf73740 = addy8f85052b8561016ac24b57904cf73740 + 'mcepe' + '.' + 'gov' + '.' + 'dz'; var addy_text8f85052b8561016ac24b57904cf73740 = 'reclam.ppfonctionnemnt' + '@' + 'mcepe' + '.' + 'gov' + '.' + 'dz';document.getElementById('cloak8f85052b8561016ac24b57904cf73740').innerHTML += ''+addy_text8f85052b8561016ac24b57904cf73740+''; " est mise à leur disposition pour envoyer leurs programmes.
Les opérateurs concernés doivent fournir une lettre explicative justifiant l'absence de signature sur le tableau, signée et cachetée, une copie du tableau prévisionnel, signée et cachetée, une copie du registre du commerce, et le procès-verbal de constat de l'existence de l'usine (en activité ou en cours de construction), délivré par un huissier de justice, et ce avant le 10 août prochain.
Concernant le dépôt du programme prévisionnel d'importation pour le 2e semestre 2025 relatif aux opérations d'importation dans le cadre de la gestion et/ou de l'équipement, et vu les demandes urgentes de prolongation des délais introduites par les opérateurs économiques, les délais de dépôt ont été prolongés au 10 août prochain, précise le communiqué du ministère.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : aps
Source : www.aps.dz