Immigration «choisie»

Une commission déboute la politique de Sarkozy  Le rapport sur le «cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration» française, qu’une commission officielle devra déposer vendredi prochain, juge inefficace la politique des quotas prônée par la France pour favoriser l’immigration de travail et réduire les autres flux migratoires.Le ministre français de l’immigration, M. Brice Hortefeux, avait le 30 janvier dernier, confié à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel français, de constituer une commission de réflexion sur le cadre constitutionnel de la politique d’immigration «choisie» qui vise à établir des quotas d’étrangers admis à entrer en France pour les seuls besoins de l’économie française dont certains segments d’activités connaissent un lourd déficit de main d’œuvre qualifiée. Le rapport de la commission Mazeaud, dont des extraits sont diffusés par la presse française, relève que «la politique de quota global ou par grand type d’immigration n’est pratiquée nulle part en Europe» et qu’elle s’assimile à une «fixation unilatérale et opportuniste de contingents d’entrées». Le rapport en déduit que «des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt». Les «quotas (par branche ou par métier) sont envisageables mais ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux», ajoute le rapport qui souligne que cette politique de quotas n’a pas d’impact sur l’immigration irrégulière et risque de l’encourager car «l’affichage d’un contingent pourrait avoir, paradoxalement, un effet incitatif». «Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière», souligne encore le rapport. Pour les auteurs du rapport, cités par le journal «Libération», il faudrait favoriser la circulation entre le pays d’origine et la France «dans l’intérêt de tous», y compris du migrant, ce qui remet en cause les «politiques conduites pendant une trentaine d’années». Dans la deuxième partie de son rapport, la Commission écarte la création d’une justice spécialisée dans le contentieux des étrangers, réforme qualifiée de «coûteuse» et inutile. Le rapport estime qu’une «meilleure maîtrise de l’immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes (…) plutôt que dans des recettes radicales purement nationales» ou des «remèdes spectaculaires mais illusoires». Le rapport, qui sera officiellement remis au ministre de l’immigration vendredi prochain, prévient qu’un «sujet aussi sensible diviserait profondément et inutilement la société française».