Algérie

Il qualifie ses critiques de questions secondaires et stériles


Tayeb Belaïz s?attaque à Mohand Isaad Le ministre affirme que le dossier Khalifa ne sera pas clos, quelle que soit la décision de la justice britannique. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a affirmé dans un entretien accordé au quotidien El Khabar que la réforme de la justice telle que prônée par son département a connu une application exemplaire sans hésiter à dénigrer le travail effectué par la commission présidée par Mohand Isaad. « Le temps est venu pour notre pays d?acquérir des traditions qui le placent en exemple de réussite, il n?est donc pas utile de parler de questions secondaires, stériles et dénuées de fondements », dira-t-il en réponse à une question sur les critiques apportées par Mohand Isaad sur la réforme de la justice adoptée par le gouvernement. Le ministre enfoncera encore le clou en affirmant que « quelle que soit la nature des réformes même émanant comme recommandations de la commission nationale de réforme de la justice ou d?une autre instance, elles ne sont pas une finalité en soi. Il s?agit d?un processus à appliquer de manière précise et graduelle selon les priorités de l?heure. Donc le fait de ne pas prendre en considération les recommandations de la commission n?est pas faire preuve de négligence, d?une part, et d?autre part il n?est pas écrit que tout ce qui émane de cette commission est une condition à appliquer absolument ». Revenant sur le dossier Khalifa, M. Belaïz affirme qu?« il n?est pas et ne sera pas clos et ce quelle que soit la position des autorités britanniques ». Le garde des Sceaux insiste pour dire que « l?Algérie n?a jamais cessé de demander l?extradition de Abdelmoumen Khalifa, principal accusé dans l?affaire El Khalifa Bank » et d?ajouter que « l?Algérie a remis un rapport précis et contenant des preuves irréfutables sur cette affaire aux autorités britanniques. Maintenant pour ce qui est de son extradition, il revient à la seule justice britannique de statuer. La demande algérienne est d?ailleurs en cours de délibération ». Le premier responsable du département de la justice estime que même si la justice britannique se prononce contre l?extradition de Khalifa, cela ne signifie pas que le dossier Khalifa est clos, « l?affaire ne s?est pas arrêtée aux seuls jugements prononcés par le tribunal de Blida, puisque l?examen suit toujours son cours avec ceux qui bénéficient de privilèges de juridiction au niveau de la Cour suprême pour certains et au niveau de la cour de Chéraga pour d?autres ». Interrogé sur la garantie d?exemption des poursuites judiciaires demandées par la Grande-Bretagne pour l?extradition de 17 détenus algériens, le ministre de la Justice a souligné que « l?Algérie a le droit absolu de veiller à sa sécurité, à sa stabilité et à la protection de ses citoyens. Il faut savoir que parmi ces détenus se trouvent des personnes impliquées dans des activités terroristes en dehors des frontières algériennes, ceci nous pousse à veiller à l?application des lois de la République. Nonobstant les charges retenues par les autorités britanniques contre ces personnes, la loi algérienne exige des juridictions de poursuivre tout Algérien impliqué dans des activités terroristes à l?étranger ». Le ministre apportera en outre des précisions sur les bénéficiaires des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale parmi les coupables d?activisme terroriste à l?étranger, en affirmant que leur libération a quelque peu été sujette à une différence d?appréciation des juges et non à une erreur judiciaire. « L?application des dispositions de la charte a connu à ses débuts une différence d?appréciation par les magistrats du fait de la nouveauté de ces mesures. Ce décalage a pu être maîtrisé en revenant à l?ordonnance 06-01 qui a autorisé dans son troisième article la chambre d?accusation à statuer sur les questions restant en suspens », indique le ministre. Interrogé entre autres questions sur le sort de l?ex-émir du GSPC Hassan Hattab, M. Belaïz se montrera évasif et se contentera de dire que le cas de Hattab est concerné par plusieurs affaires. « Dans pareil cas où plusieurs faits criminels sont enregistrés, des mesures précises édictées par la loi sont prises en compte, un certain temps est nécessaire pour revenir sur les faits à travers des enquêtes », note le ministre.
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