"Il n'y a jamais eu d'accord entre la FAF et la Cnas"

Dans son édition d'hier, le Supplément sport de Liberté a révélé que la dette des clubs professionnels avait atteint 400 milliards de centimes, et ce, depuis l'avènement du professionnalisme en 2010. Comment en est-on arrivé là ' C'est la question que nous avons posée à Mohamed Mecherara, expert-comptable bien connu et ex-président de la LFP qui a justement fait partie de la délégation de la FAF qui avait débuté, en juillet 2017, les discussions avec la Cnas afin de régler ce contentieux vieux donc de 8 ans.Liberté : Dans son édition d'hier, le Supplément sport de Liberté a révélé que la dette des clubs professionnels a atteint 400 milliards centimes, et ce, depuis l'avènement du professionnalisme en 2010. Comment en est-on arrivé là à votre avis '
Mohamed Mecherara : Pour être franc avec vous, ce chiffre ne m'étonne guère. C'est la conséquence logique d'une attitude des clubs qui refusent de payer les cotisations des joueurs et des entraîneurs depuis 2010 alors que la loi les oblige à le faire, au même titre d'ailleurs que les autres entreprises. Pour répondre à votre question, je dirais tout simplement parce qu'il n'y a jamais eu d'accord officiel avec la direction de la Cnas au sujet des cotisations des clubs pros. Je suis bien placé pour en parler car il y a quelques mois, j'ai fait partie de la délégation de la FAF qui a eu une réunion de travail avec le directeur de la Cnas en vue justement de solutionner un contentieux vieux de 8 ans.
Nous sommes d'abord allés à cette réunion avec l'idée qu'il existait déjà un accord entre la Cnas et l'ancienne équipe fédérale qui consistait à payer un forfait de 32 milliards (un milliard par club) de centimes. Nous aurions pu du reste embrayer dans les discussions avec un tel accord, mais grande fut notre surprise quand nous avions découvert qu'il n'y avait aucune trace d'un tel accord. Je suppose qu'il s'agissait d'une entente verbale sans plus datant de décembre 2016 qui stipulait que le montant de la rémunération soumise à cotisation de Sécurité sociale est fixé à 15 fois le SNMG, avec un taux de 34,50%.
Autrement dit, les membres des différents staffs et les joueurs des clubs pros dont les salaires dépassent les 27 millions de centimes (15 fois le SNMG) vont devoir payer leurs cotisations sociales sur la base de ce seuil minimal (salaire forfaitaire) avec un taux de 34,5%.
C'est du reste ce qui a été retenu ensuite dans le décret exécutif 16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de Sécurité sociale auxquelles sont assujettis l'encadrement technique sportif et les joueurs de football des clubs professionnels. Point de trace de cet accord donc, nous devions donc reprendre les discussions de zéro dans l'espoir d'arriver à un accord officiel. Les représentants de la Cnas nous ont demandé, à ce titre, d'évaluer d'abord la dette globale des clubs avant de réfléchir ensuite à des facilités qu'elle accorderait aux clubs pour payer cette dette. Les discussions se sont arrêtées à ce niveau et depuis, je suis parti de la FAF. Je pense que le traitement du dossier n'a pas avancé. J'ai même adressé en mars 2018 une lettre de rappel au président de la FAF à ce sujet, mais je n'ai reçu aucune réponse. En tout cas, pour le moment, c'est une certitude, il n'y a aucun accord officiel avec la Cnas.
Pourtant en juillet 2017, la FAF avait annoncé un accord avec la Cnas...
Il y a eu un début de discussions, une feuille de route pour régler le contentieux, mais pas d'accord acté. En tout cas, pas à ma connaissance.
Est-il vrai que la Cnas avait envisagé d'effacer cette dette des clubs '
Non, jamais !
Et quelle est la solution, selon vous, pour régler ce contentieux '
La solution est simple : il faut que la FAF fasse un travail sérieux avec la Cnas qui puisse aboutir à un accord définitif et applicable. Ensuite, il faut que la FAF trouve des moyens réglementaires et légaux pour obliger les clubs à respecter cet accord.
Pourquoi, selon vous, la FAF n'arrive pas à avancer dans ce dossier justement '
Vous savez, ce genre de négociations requiert un minimum d'expertise. Il faut avoir le personnel qualifié pour mener les discussions.