IL DOIT VERSER UN DINAR SYMBOLIQUE A LA BANQUE D'ALGERIE Perpétuité pour Abdelmoumène Khalifa

C'est finalement avant-hier jeudi que le sort de Rafik Abdelmoumène Khalifa et des 10 personnes en fuite avec lui a été connu. Ils ont été jugés et condamnés par contumace. Jeudi au tribunal de Blida, les avocats attendaient patiemment de présenter leurs demandes en tant que partie civile et la salle était à moitié vide.  Les présences remarquées ont été surtout celles de plusieurs accusés qui ont été élargis ou condamnés à des peines avec sursis et qui manifestaient leur joie par des embrassades et des sourires radieux.  Ainsi, pour ce qui est des condamnations, Rafik Abdelmoumène Khalifa fut reconnu coupable d'association de malfaiteurs, de vol qualifié aggravé d'escroquerie, d'abus de confiance, de corruption, de faux en écriture comptable, de faux et usages de faux documents officiels et condamné à la réclusion à perpétuité, Krim Ismaïl, Bouabdellah Salim, Baïchi Fawzi, Nanouche Mohamed et Kebbache Ghazi furent reconnus coupables d'association de malfaiteurs, vol qualifié, escroqueries et condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle. Taïbi Sakina, la directrice de Khalifa Airways, à 15 ans de prison, Keramane Abdelwahab, l'ancien gouverneur de la Banque d'Algérie, à 20 ans de réclusion criminelle, et enfin Amirouchène Nadia, l'épouse de Khalifa, Keramane Abdenour, l'ex-ministre, et sa fille Keramane Yasmine, ont été condamnés à 10 ans de réclusion criminelle par contumace. En plus, le tribunal criminel a ordonné la saisie de tous les biens meubles et immeubles de ces onze personnes.  Après avoir prononcé ces ultimes condamnations, la cour s'est retirée près d'une heure pour permettre aux avocats de la partie civile de s'entendre sur la manière de présenter leurs demandes. La majorité d'entre eux a préféré présenter la plaidoirie et demander le remboursement, en même temps, de l'intégralité des dépôts.  Pour rappel, le tribunal criminel a dénombré 113 victimes ayant subi des dommages de la part de Khalifa Bank. Pour ce qui est des défenseurs, ils sont 13 à s'être constitués partie civile au nom de leurs différents clients.  Le premier avocat axera sa plaidoirie sur son refus de la constitution de Khalifa Bank comme partie civile, car son liquidateur est une personne physique et n'est qu'une représentation d'une personne morale. Pour la B.A., il nota que puisque c'est elle qui a agréé la banque Khalifa, elle s'en porte donc garante.  Le 2ème avocat rappela le verdict qui dit que les accusés ont causé un préjudice à la Banque Khalifa et pas aux 113 victimes. Il affirma que le préjudice existe, par ricochet, car l'argent dilapidé est celui des déposants. Il revient ensuite au liquidateur qui, selon lui, ne peut se constituer partie civile, puisque c'est lui qui doit rembourser les déposants.  Le 3ème avocat, défenseur de l'OPGI de Tipaza, réclame le remboursement des 20 milliards de centimes ainsi que les intérêts et en demandant d'incriminer aussi bien Khalifa Bank que la B.A.  Le 4ème avocat, celui de Eriad Bordj Bou Arreridj, rappela que la B.A. doit protéger les droits des clients. Il dépose deux mémoires, l'un contre les accusés reconnus coupables et le deuxième contre ceux qui sont en fuite.  Le 5ème avocat posa une question: «Si la Banque Khalifa est victime, qui est coupable, les déposants ou la liquidation ?» Il revient ensuite sur les déclarations du liquidateur qui avait annoncé qu'il ne peut rembourser que 5% à chaque déposant. «Comment peut-il avancer le chiffre de 5% alors que la liquidation n'est pas terminée ?», fut sa deuxième question.  Le 6ème avocat attaqua la Banque Khalifa en déclarant que, puisque l'agrément lui a été retiré, elle ne peut pas se constituer partie civile. Le septième revient sur le réquisitoire du procureur général et rappela que la Banque Khalifa a vu le jour de manière illégale et qu'elle n'existe pas. Il donna l'exemple de la Djamaâ en Kabylie qui désigne une personne de la famille d'un défunt pour recevoir les condoléances et payer ses dettes. «Donc la B.A. se devait de prendre ses responsabilités, mais elle s'est constituée partie civile. Qui est donc responsable ?» Il termina en disant que «l'Etat doit avoir le courage de dire je suis là pour tous les déposants».  Le 8ème avocat défendant la CNR, déclara tout de go: «Cette caisse a subi un très grand dommage, et les gestionnaires de Khalifa Bank ont été reconnus coupables par la justice et même le liquidateur, elle le considère comme «civilement responsable».  Le 9ème défenseur à se présenter fut celui de la Banque d'Algérie qui expliqua: «La B.A. est un établissement national, une institution publique morale et a tous les droits donc de se constituer partie civile». Il essaya de démontrer que la B.A. n'a aucun regard sur la gestion des banques, sinon, «elle serait aussi coupable d'association de malfaiteurs». Il rejette toute responsabilité de la B.A. en s'appuyant sur les contenus des contrats entre les contractants et où la Banque d'Algérie n'est jamais citée. Il affirma que ce qu'il y a lieu d'incriminer, ce sont les déclarations mensuelles transmises par Khalifa Bank qui étaient fausses.  Là, la présidente dut interrompre l'audience car des parents de détenus présents dans la salle ont commencé à chahuter, qui en pleurant, qui en émettant des propos et des cris qui ont dérangé le déroulement de la séance. La soeur de Menad Mustapha n'a pas cessé de crier à l'injustice et en veut au tribunal «qui l'a jugé après une lettre anonyme et qui l'a emprisonné lors de l'audience de mercredi après l'avoir condamné à 3 ans de prison ferme».  Pour mettre fin à tout cela, la présidente a autorisé les parents à se rapprocher des détenus pour discuter une dernière fois avec eux. Une salle leur a été réservée, et le calme revint dans la salle d'audience. L'audience reprit alors avec la plaidoirie de l'avocat de l'OPGI d'Oran, qui réclame le remboursement des 5 milliards de centimes restants ainsi que les intérêts estimés à 10 et 11% du DAT.  Le suivit un 11ème avocat, celui de deux sociétés étrangères, l'une allemande qui a perdu 156.000 euros et l'autre turque qui a perdu 22.000 dollars US. Ces deux sociétés avaient vendu du matériel à des entreprises algériennes et «la domiciliation Khalifa Bank leur a été imposée», a-t-il déclaré. Il accuse lui aussi la B.A. car, pour lui, c'est la commission bancaire qui a autorisé cette banque (Khalifa Bank) et que c'est donc elle qui doit être sanctionnée. Il regretta aussi l'absence du représentant du Trésor public «puisqu'il y a aussi son argent !» Me Ali Meziane, l'avocat du liquidateur, fut le 12ème à se présenter. Il rappela les chefs d'inculpation retenus contre les inculpés et qui n'ont causé de préjudices qu'à Khalifa Bank. «Ces personnes ont causé des préjudices à une personne morale (Khalifa Bank) et cette dernière continue d'exister en la personne du liquidateur». Et de continuer, «le préjudice a été causé par des personnes physiques, donc nous nous sommes constitués partie civile». Le dernier avocat (le 13ème) s'attaqua directement à la B.A. en lui déniant le droit de se constituer partie civile. Il termina sa plaidoirie en demandant à la présidente: «Rendez-nous nos biens !»  La parole est alors donnée au procureur général qui rappela que ce procès est criminel et non politique. «Cette affaire a causé un énorme préjudice à l'économie nationale et la responsabilité incombe à des personnes physiques» a-t-il martelé.  La séance fut levée pour délibération et ne reprit qu'à 20 heures. Mme Brahimi, sans plus attendre, prononça alors le verdict: la Banque d'Algérie a le droit de se constituer partie civile contre la personne de Khalifa Abdelmoumène qui doit lui verser 1 dinar symbolique, Khalifa Bank est aussi autorisée à se constituer partie civile contre tous les coupables jugés puisque Badsi, le liquidateur, a déposé plainte contre eux pour le préjudice subi, estimé au 31 janvier 2007 à 14.400 milliards de centimes. Elle ordonna aussi à M. Badsi de continuer son travail de liquidateur.  Les victimes qui étaient présentes dans la salle, firent du chahut et la présidente leur demanda de s'approcher. Elle leur explique que cette procédure oblige le liquidateur à les rembourser. «N'ayez crainte je n'ai pas cessé de penser à vous».  A la fin du procès, la présidente remercia tout le monde et affirma: «Je suis épuisée, cela fait 2 jours que je n'ai pas dormi» et termina en disant «nous avons fait cela pour l'Algérie !».