Hydrocarbures
Louiza Hanoune demande le retrait du texte A l?issue de sa session extraordinaire organisée avant-hier pour débattre exclusivement le projet de loi sur les hydrocarbures, le Parti des travailleurs demande « solennellement au gouvernement de retirer le projet de loi sur les hydrocarbures et d?abroger toutes les décisions de privatisation ». Après avoir passé au crible le texte en question, le parti de Louiza Hanoune conclut que « les garanties et éclaircissements du gouvernement ne sont pas fondés ». En fait, explique le secrétariat du PT, l?article 22 dudit projet vise l?abrogation de la décision souveraine de l?Etat algérien de nationaliser les hydrocarbures puisque cet article transfère la propriété de toute production vers « les contractants » dans le cadre de contrats de « concession » dans tous les domaines du secteur : prospection, exploitation, transport et commercialisation. Selon la lecture du PT, la propriété de l?Etat devient ainsi « formelle » car n?incluant pas la richesse naturelle, privatisée. Le projet, continue le PT, supprime les rentrées actuelles découlant de la propriété de l?Etat sur pas moins de 51% de la production et de la quote-part de Sonatrach. Le PT souligne qu?il ne restera au profit de l?Etat que la fiscalité pétrolière et la taxe sur la production dont le montant ne dépasse pas 25% des rentrées actuelles. Au bout du compte, relève le PT, les conséquences sur le budget de l?Etat seront « néfastes par la perte d?environ 75% de ses recettes ». Poursuivant son approche, le PT indique qu?en libéralisant le marché et l?ensemble de l?activité du secteur des hydrocarbures, le transport par canalisations compris, l?Etat est « dépossédé de la prérogative de contrôle, de maîtrise des prix, de la fiscalité ». Relevant un autre grief, le PT fait remarquer que la suppression de tout plafond dans la production et la commercialisation ouvre la porte aux compagnies pétrolières étrangères « d?assécher les gisements dans des délais records, n?excédant pas 5 ans ». Ce qui signifie, ajoute le PT, que l?avenir des générations futures est des plus sombres. Par la création de deux agences fonctionnant dans le cadre du droit privé, « autonomes », et décidant avec le ministre de l?Energie, la latitude est donnée, déclare la PT, pour le pillage des ressources naturelles dans la mesure où l?Etat est évincé de ce secteur vital. Pour illustrer cet inconvénient, le parti de Louiza Hanoune avance l?exemple de l?Argentine. Passant ensuite aux articles 7, 7 bis et 7 ter de ce projet de loi, le PT annonce que la prérogative du Parlement de définir les prix et taxes dans les produits énergétiques est confisquée. D?après le PT, tous les aspects relatifs à l?activité des hydrocarbures échappent au Parlement, car la quasi-totalité des décisions sera prise par voie « réglementaire » comme prévoit le projet.Le PT ajoute également qu?en transformant Sonatrach en entreprise économique comme celle des autres secteurs, le projet introduit des « exonérations d?impôts et taxes douanières aux compagnies étrangères dans le cadre de l?encouragement des pseudo-investissements étrangers ». Ainsi, avertit le PT, le sort réservé à Sonatrach est « la disparition pure et simple ». S?agissant des garanties fournies par le gouvernement en faveur des salariés de Sonatrach, le PT réplique : « La compagnie nationale n?étant protégée par aucun article du projet de loi, comment pourrait-elle respecter ces garanties lorsque, dans la compétitivité féroce, les travailleurs sont la première cible dans le cadre de la réduction du coût de production ? » En conclusion, le PT renvoie l?opinion publique et le gouvernement à l?article 17 de la Constitution qui stipule que la propriété de la collectivité nationale, les nationalisations, les entreprises et infrastructures publiques construites à partir des fonds publics sont, dans l?indivision, la propriété de chaque Algérienne et chaque Algérien de la naissance à la mort, de génération en génération sans interruption.
Posté Le : 12/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mustapha Rachidiou
Source : www.elwatan.com