Guide pour le dédouanement d'une voiture importée en Algérie

L'importation d'une voiture en Algérie, qu'elle soit neuve ou d'occasion (de moins de 3 ans), est une démarche réglementée qui nécessite de suivre des étapes précises et de fournir un ensemble de documents pour le dédouanement. Ce guide détaille les procédures et les papiers nécessaires pour dédouaner une voiture achetée à l'étranger, en tenant compte des réglementations algériennes en vigueur en 2025.

Étape 1 : Vérifier l'éligibilité du véhicule

Avant de commencer, assurez-vous que le véhicule respecte les conditions imposées par la législation algérienne :

• Âge du véhicule : Les véhicules d'occasion importés doivent avoir moins de 3 ans à partir de leur première immatriculation. Les véhicules neufs doivent n'avoir jamais été immatriculés et être importés dans les 12 mois suivant leur date de fabrication.
• Type de moteur : Seuls les véhicules à essence, hybrides (essence/électrique) ou électriques sont autorisés. Les véhicules diesel d'occasion de moins de 3 ans sont interdits à l'importation.
• Cylindrée : Pour les véhicules à essence ou hybrides, la cylindrée ne doit pas excéder 1800 cm³ pour bénéficier d'une réduction fiscale. Les véhicules diesel neufs importés sous le régime du Certificat de Changement de Résidence (CCR) doivent avoir une cylindrée inférieure ou égale à 2000 cm³.
• Normes environnementales et de sécurité : Le véhicule doit respecter les normes algériennes en matière d'émissions de CO2 et de sécurité. Un certificat de conformité est requis pour prouver cela.

Remarque : Les particuliers résidents en Algérie ne peuvent importer un véhicule d'occasion qu'une fois tous les 3 ans.

Étape 2 : Obtenir les documents nécessaires

Pour dédouaner un véhicule en Algérie, vous devez constituer un dossier complet. Voici les documents essentiels à fournir :

1. Pièce d'identité : Une copie de votre carte d'identité nationale (pour les résidents algériens) ou de votre carte de résident (pour les étrangers).
2. Certificat de résidence : Un document prouvant votre résidence en Algérie.
3. Certificat d'immatriculation : Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule ou un document équivalent.
4. Facture d'achat ou contrat de vente : Ce document doit indiquer le prix payé pour le véhicule. La douane algérienne utilisera principalement la cote Argus pour évaluer la valeur du véhicule, mais si la facture indique un prix supérieur, c'est ce dernier qui sera pris en compte.
5. Certificat de conformité : Délivré par le constructeur ou un organisme agréé, ce document atteste que le véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales en vigueur en Algérie.
6. Rapport d'expertise de conformité : Établi par un expert agréé par le ministère algérien des Mines, ce rapport confirme que le véhicule est en bon état de marche et conforme aux normes.
7. Document justifiant le bon état du véhicule : Pour les véhicules d'occasion, un certificat de moins de 3 ans, établi par un organisme agréé dans le pays d'origine, prouvant que le véhicule est en bon état.
8. Autorisation d'importation : Délivrée par l'Agence Nationale de l'Immatriculation des Véhicules (ANIV), cette autorisation est obligatoire avant l'importation.
9. Certificat de changement de résidence (CCR), si applicable : Pour les Algériens résidant à l'étranger depuis plus de 3 ans et souhaitant rentrer définitivement, le CCR permet une exonération partielle ou totale des droits et taxes, à condition que le véhicule soit neuf et que sa valeur ne dépasse pas 5 millions de dinars algériens (environ 33 000 € HT). Les critères incluent :
   • Être âgé de plus de 19 ans.
   • Être immatriculé au consulat algérien à l'étranger depuis au moins 3 ans.
   • Ne jamais avoir bénéficié d'un CCR auparavant.

Cas particulier : Si le véhicule est acquis auprès d'une représentation diplomatique ou d'une organisation internationale en Algérie, une autorisation de cession délivrée par le ministère des Affaires étrangères est requise, ainsi qu'une copie de la déclaration d'admission temporaire du véhicule.

Étape 3 : Calcul des droits et taxes

Les frais de dédouanement sont calculés en fonction de la valeur du véhicule (basée sur la cote Argus ou la facture d'achat) et incluent :

• Droits de douane :
  • 15 % pour les véhicules à essence (≤ 1800 cm³) ou diesel (≤ 2000 cm³).
  • 30 % pour les véhicules à essence (> 1800 cm³) ou diesel (> 2000 cm³).
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 19 % de la valeur du véhicule.
• Taxe de contribution de solidarité (TCS) : 2 % de la valeur du véhicule.
• Réductions possibles :
  • 80 % de réduction sur les droits et taxes pour les véhicules électriques.
  • 50 % de réduction pour les véhicules à essence ou hybrides avec une cylindrée ≤ 1800 cm³.
  • 20 % de réduction pour les véhicules à essence ou hybrides avec une cylindrée > 1800 cm³.
• Frais consulaires (pour le CCR) : 4 % de la valeur du véhicule + 50 €, payables au consulat, et 2 % supplémentaires en Algérie.

Exemple de calcul : Pour un véhicule d'une valeur de 10 400 € (1 525 470,96 DA au taux de change du 28 mars 2023, 1 € = 146,6799 DA) :

• Droits de douane (15 %) = 228 820,64 DA.
• TVA (19 %) et TCS (2 %) s'ajoutent, sauf en cas de réduction (ex. : 80 % pour un véhicule électrique).

Les paiements peuvent être effectués immédiatement ou à une date ultérieure, dans un délai fixé par la douane.

Étape 4 : Procédure de dédouanement

1. Arrivée du véhicule en Algérie :
   • Le véhicule doit être conduit vers un bureau de douane (ex. : ports d'Alger, Oran, Mostaganem, Skikda, Bejaïa, etc.) via un itinéraire légal.
   • Une déclaration sommaire est déposée à l'arrivée, suivie d'une déclaration détaillée en 5 exemplaires.
2. Admission temporaire :
   • Les véhicules importés reçoivent un titre de passage en douane (TPD) valable 1 mois (non prorogeable). Pendant ce délai, le dédouanement doit être finalisé.
3. Vérification par la douane :
   • Les douaniers contrôlent les documents et effectuent une inspection physique du véhicule pour vérifier sa conformité.
4. Paiement des taxes :
   • Une fois les documents validés, payez les droits et taxes au bureau de douane d'entrée ou au bureau compétent par rapport à votre lieu de résidence.
5. Obtention du certificat de dédouanement :
   • Après paiement, la douane délivre un certificat de dédouanement (équivalent au 846A en France), nécessaire pour l'immatriculation.

Étape 5 : Immatriculation en Algérie

Après le dédouanement, le véhicule doit être immatriculé auprès de l'Agence Nationale de l'Immatriculation des Véhicules (ANIV). Vous devrez présenter :

• Le certificat de dédouanement.
• Le certificat de conformité.
• La carte grise étrangère ou le document équivalent.
• Une pièce d'identité et un justificatif de résidence.

Conseils pratiques

• Faire appel à un transitaire : Un transitaire professionnel peut faciliter les démarches douanières, le transport et la gestion des documents.
• Préparer le budget : Les frais de douane, de transport et d'immatriculation peuvent être élevés. Utilisez un simulateur en ligne (ex. : raynacar.com) pour estimer les coûts.
• Vérifier les documents à l'avance : Assurez-vous que tous les documents sont complets et conformes pour éviter des retards ou des blocages.
• Conserver le CCR : Si vous utilisez un CCR, faites des copies et conservez l'original, car il est indispensable pour récupérer le véhicule au port.
• Anticiper les délais : Le dédouanement doit être finalisé dans le mois suivant l'entrée du véhicule en Algérie. Prévoyez suffisamment de temps pour toutes les démarches.

Cas particulier : Importation avec un CCR

Si vous êtes un Algérien résidant à l'étranger depuis plus de 3 ans et que vous rentrez définitivement, le CCR offre des avantages significatifs :

• Exonération totale ou partielle des droits et taxes pour un véhicule neuf (valeur ≤ 5 millions DA).
• Obligation d'être présent physiquement pour les démarches douanières (pas de procuration possible).
• Le véhicule doit être acheté avec vos propres fonds, sans domiciliation bancaire.

Conclusion

Le dédouanement d'une voiture importée en Algérie est un processus complexe mais réalisable avec une bonne préparation. Assurez-vous que le véhicule respecte les critères d'éligibilité, réunissez tous les documents requis, et planifiez les coûts associés. Faire appel à un transitaire ou consulter des services spécialisés (comme Euro Conformité ou Auto Export Marseille) peut simplifier la procédure. Pour plus d'informations, contactez la Direction Générale des Douanes algériennes ou le consulat d'Algérie le plus proche.

Sources :

• Direction Générale des Douanes algériennes
• Décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023
• Sites web : raynacar.com, autojm.fr, elwatan-dz.com, oceanic-dz.com, autoexportmarseille.com, douane.gouv.fr