Guelma: L'exécution des décisions de justice en débat

Le complexe touristique de Hammam Ouled Ali a abrité, le week-end dernier, les travaux d'une journée d'étude consacrée à la procédure d'exécution des décisions de justice et les différentes phases de ses applications, selon les nouveaux aménagements dans les dispositions du code de procédure civile et administrative.

 Initiée par le ministère de la Justice, en coordination avec la Chambre nationale des huissiers, la journée a regroupé les magistrats des cours et tribunaux de Guelma, Annaba, Tébessa, Oum El-Bouaghi, avec la participation de l'ordre régional des huissiers et un aréopage des auxiliaires de justice invités, notamment des avocats, experts agréés, notaires, traducteurs officiels et commissaires-priseurs.

 La séance des travaux a été présidée par la présidente de la cour de Guelma, qui a dirigé et orienté les débats autour du thème «notification et exécution», matérialisé à travers les communications des conférenciers présents, tels le directeur central des affaires civiles représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux, le président du tribunal de Guelma et un duo d'huissiers de la chambre régionale de l'Est.

 Les intervenants avaient disséqué le thème sous diverses dimensions et des approches définissant les modalités de mise en oeuvre de la notification officielle, ainsi que les procédures dans l'exécution des décisions de justice revêtues de la formule exécutoire sur des personnes physiques et morales.

 Les débats ont été fructifiés par l'intervention intense de l'assistance, où les questions ont porté sur les droits et les obligations de l'huissier, l'uniformisation des modalités d'application des actes de notification et d'exécution, la langue d'expression dans les relations avec l'étranger, les délais légaux, les compétences territoriales et administratives, les prérogatives du parquet dans les procédures d'exécution, le recours au juge des référés, l'action en difficulté d'exécuté, le sursis à exécution et autres interférences à caractère procédural qui préoccupaient les séminaristes au sujet de la notification et l'exécution.

 Ce conclave régional est inscrit dans une initiative de l'action du ministère de la Justice, qui tend à améliorer les conditions de mise en oeuvre de l'exécution des décisions de justice et accélérer le désengorgement dans une gestion efficiente des doléances des justiciables qui se plaignent des lenteurs.