Algérie - Revue de Presse

La fiscalité au menu de la bipartite Regroupées pour la première fois en une seule coordination, les organisations patronales privées que sont la CNPA, la CGEOA, la CAP et la CIPA soumettront dès ce jeudi au chef du gouvernement le contenu de leur mémorandum, esquissant diverses propositions sur les dossiers ayant trait à l?investissement, aux privatisations et à l?environnement de l?entreprise. Selon le président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), M. Naït Abdelaziz, « les débats prévus dans le cadre de la bipartite de ce jeudi porteront sur six dossiers différents qui retracent à la fois les propositions et le point de situation établis par la coordination du patronat sur l?évolution de l?environnement de l?entreprise ». Du côté du gouvernement, le ministre de la Petite et Moyenne Entreprises et de l?Artisanat (PMEA), Mustapha Benbada, nous a affirmé que cette rencontre à laquelle il a appelé de ses v?ux en mai dernier permettra de dégager un consensus sur le « pacte de croissance » devant être imprimé aux réformes. Les six dossiers constituant l?ordre du jour de cette bipartite, nous a indiqué M. Naït Abdelaziz, porteront plus précisément sur les problématiques ayant trait au « Rôle du secteur bancaire dans le financement de l?investissement » ; « L?accès au foncier industriel » ; « La lutte contre l?économie informelle » ; « Les privatisations » ; « La réforme fiscale » et enfin « La compétitivité des entreprises et leur mise à niveau ». Sur ce dernier dossier, dévoilera notre interlocuteur, « le patronat compte d?emblée interpeller le gouvernement sur l?urgence de réexaminer les activités réglementées en vue d?augmenter les marges des opérateurs nationaux, notamment pour les produits énergétiques et les médicaments ». Au sujet du dossier de la réforme fiscale, inscrit pour la première fois au menu de la bipartite, le patronat, nous dira M. Naït Abdelaziz, « réclamera, entre autres, un allégement des charges fiscales au profit de l?entreprise », qui paye, selon lui, « trop d?impôts ». En ce sens, ajoutera-t-il, « nos propositions portent notamment sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains produits ». Pour sa part, le gouvernement, par le biais du ministre de la PMEA, considère que le patronat cherche surtout l?assouplissement des « charges patronales » qui représentent, d?après notre interlocuteur, quelque 36% de l?ensemble des charges de l?entreprise. S?agissant de la mise en ?uvre des privatisations, a évoqué le président de la CNPA, « il sera question au cours de la bipartite de réaffirmer la volonté du patronat à être impliqué dans ce processus, essentiellement pour la reprise d?entreprises, dont la valeur est à la portée du privé national, soit les petites et moyennes entreprises ». Par ailleurs, a-t-il souligné, « nous comptons également plaider en faveur de la révision de certaines modalités de mise en ?uvre des privatisations, en particulier celles ayant trait à l?évaluation du patrimoine des entreprises publiques, dont certaines sont proposées à la cession à une valeur surévaluée ». En ce qui concerne le dossier portant sur la problématique de l?accès au foncier, M. Naït Abdelaziz indiquera que « les discussions au sein de la bipartite porteront, entre autres, sur la récupération par l?Etat des terrains en surplus, dont disposent actuellement certaines entreprises du secteur public ». Au demeurant, soulignera-t-il, « l?ordre du jour de la bipartite sera également centré sur le problème du secteur bancaire et du financement de l?investissement ainsi que sur les mesures de lutte contre les circuits de l?économie informelle ». En revanche, cette rencontre sera également l?occasion pour le gouvernement, a affirmé le ministre Benbada, de faire partager ses préoccupations à son partenaire, le patronat privé, sur les différentes questions que sont, entre autres, l?emploi, la fraude et l?évasion fiscales ainsi que la déclaration à la Sécurité sociale. Notons enfin que la bipartite de ce jeudi devra permettre de baliser le terrain pour la prochaine tripartite qui devra intervenir, selon des sources concordantes, fin janvier 2005.


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