Algérie

Ghardaïa: Commerce illicite

A Ghardaïa, plus de 33 % des commerçants, toutes activités confondues, exercent sans le moindre registre de commerce. En l'absence d'un contrôle efficace et de moyens de sensibilisation, ce fléau ne cesse de progresser dangereusement. Ces commerçants inconscients, bénéficiant de toute impunité, occupent quelques endroits les plus stratégiques de la ville. Pourtant, en vue de juguler le phénomène de la fraude, qui tétanise le secteur commercial, le ministère du Commerce avait bien élaboré un projet de loi relatif au registre de commerce, lequel avait récemment fait objet d'un examen par le Conseil du gouvernement. Son élaboration prévoit des mesures qui se résument au contrôle portant sur la mise en oeuvre et le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables au registre de commerce, aux incompatibilités et interdictions d'exercice du commerce et à la sanction du non-respect des règles ainsi posées. Enfin, ce projet de loi évoque «des sanctions pécuniaires très dissuasives». En application de ce projet de loi, l'administration locale du commerce de Ghardaïa a été donc amenée à utiliser ce procédé après un constat lors de la récente opération de recensement et réimmatriculation des commerçants. Celle-ci avait révélé que sur les 9.000 commerçants recensés, plus de 1.500 infractions ont été relevées. Les dépassements les plus fréquemment constatés sont relatifs à l'absence de locaux 20 %, l'absence du registre de commerce 33 %, l'exercice d'activités autres que celles figurant sur le registre 12 % et les fausses adresses 10 %. Aussi, et pour redonner sa crédibilité à la fonction de contrôle, celle-ci a été appelée à être exercée impérieusement, par des inspecteurs spécialisés issus de Centre national du registre de commerce (CNRC), l'intervention devait être rigoureusement régie par un ensemble de règles précisées par des décrets exécutifs et ce, conformément aux législations relatives au registre de commerce et aux prérogatives des juges de ce dernier. Ce nouveau dispositif de contrôle, prévoit-on au ministère, permettra une meilleure vérification de l'application stricte des lois, dont le code de commerce, la loi relative au registre, ainsi que l'ensemble des textes applicables dans ce domaine compris les réglementations spécifiques régissant certaines activités ou professions particulières.

La loi, souligne-t-on, devait être applicable à l'échelle nationale et locale et concerne, en particulier, les opérateurs économiques dans toutes les activités et professions figurant au registre de commerce. C'est ce qui, curieusement, fait défaut à la wilaya de Ghardaïa !

L'instauration d'un tel dispositif visait, en outre, au suivi, en coordination avec les autres services, des infractions au registre de commerce ainsi que la formation de dossiers de poursuites judiciaires. Il est aussi attendu la réduction des dérapages actuellement enregistrés en matière d'inscription au registre ainsi qu'au dépôt des comptes sociaux de l'exercice de l'année écoulée, conformément à la loi 04/08 du 14/Août/2004. A ce propos, l'information sur la loi n°04-08 du 14-08-2004, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, sur l'ordonnance N°03-11 du 26-08-2003, relative à la monnaie et au crédit et sur le décret exécutif N°92-70 du 18-02-1992, relatif au bulletin officiel des annonces légales, ont constitué le thème principal d'une journée d'études organisée samedi, sous l'égide de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Ghardaïa, représentée par son président, Mr. Saïd Alouani, et de son directeur, Mr. Salah Daddiouameur, en collaboration avec le CNRC/Ghardaïa, représenté par Mr. Hassan Hadj Aïssa, en présence de Mr. Slimane Alouani, expert économique à la direction des Finances de la wilaya de Ghardaïa.

Cette louable rencontre, qui a regroupé un certain nombre d'opérateurs économiques de la wilaya, arrive au bon moment. Elle leur a été l'occasion pour débattre et approfondir leur réflexion sur les lois sus-citées.


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