A Ghardaïa, plus de 33 % des commerçants,
toutes activités confondues, exercent sans le moindre registre de commerce. En
l'absence d'un contrôle efficace et de moyens de sensibilisation, ce fléau ne cesse
de progresser dangereusement. Ces commerçants inconscients, bénéficiant de
toute impunité, occupent quelques endroits les plus stratégiques de la ville.
Pourtant, en vue de juguler le phénomène de la fraude, qui tétanise le secteur
commercial, le ministère du Commerce avait bien élaboré un projet de loi
relatif au registre de commerce, lequel avait récemment fait objet d'un examen
par le Conseil du gouvernement. Son élaboration prévoit des mesures qui se
résument au contrôle portant sur la mise en oeuvre et le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables au registre de
commerce, aux incompatibilités et interdictions d'exercice du commerce et à la
sanction du non-respect des règles ainsi posées. Enfin, ce projet de loi évoque
«des sanctions pécuniaires très dissuasives». En application de ce projet de
loi, l'administration locale du commerce de Ghardaïa a été donc amenée à
utiliser ce procédé après un constat lors de la récente opération de
recensement et réimmatriculation des commerçants. Celle-ci avait révélé que sur
les 9.000 commerçants recensés, plus de 1.500 infractions ont été relevées. Les
dépassements les plus fréquemment constatés sont relatifs à l'absence de locaux
20 %, l'absence du registre de commerce 33 %, l'exercice d'activités autres que
celles figurant sur le registre 12 % et les fausses adresses 10 %. Aussi, et
pour redonner sa crédibilité à la fonction de contrôle, celle-ci a été appelée
à être exercée impérieusement, par des inspecteurs spécialisés issus de Centre
national du registre de commerce (CNRC), l'intervention devait être
rigoureusement régie par un ensemble de règles précisées par des décrets
exécutifs et ce, conformément aux législations relatives au registre de
commerce et aux prérogatives des juges de ce dernier. Ce nouveau dispositif de
contrôle, prévoit-on au ministère, permettra une meilleure vérification de
l'application stricte des lois, dont le code de commerce, la loi relative au
registre, ainsi que l'ensemble des textes applicables dans ce domaine compris
les réglementations spécifiques régissant certaines activités ou professions
particulières.
La loi, souligne-t-on, devait être
applicable à l'échelle nationale et locale et concerne, en particulier, les
opérateurs économiques dans toutes les activités et professions figurant au
registre de commerce. C'est ce qui, curieusement, fait défaut à la wilaya de
Ghardaïa !
L'instauration d'un tel dispositif visait,
en outre, au suivi, en coordination avec les autres services, des infractions
au registre de commerce ainsi que la formation de dossiers de poursuites
judiciaires. Il est aussi attendu la réduction des dérapages actuellement
enregistrés en matière d'inscription au registre ainsi qu'au dépôt des comptes
sociaux de l'exercice de l'année écoulée, conformément à la loi 04/08 du
14/Août/2004. A ce propos, l'information sur la loi n°04-08 du 14-08-2004,
relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, sur l'ordonnance
N°03-11 du 26-08-2003, relative à la monnaie et au crédit et sur le décret
exécutif N°92-70 du 18-02-1992, relatif au bulletin officiel des annonces
légales, ont constitué le thème principal d'une journée d'études organisée
samedi, sous l'égide de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Ghardaïa,
représentée par son président, Mr. Saïd Alouani, et de son directeur, Mr. Salah
Daddiouameur, en collaboration avec le CNRC/Ghardaïa, représenté par Mr. Hassan
Hadj Aïssa, en présence de Mr. Slimane Alouani, expert économique à la
direction des Finances de la wilaya de Ghardaïa.
Cette louable rencontre, qui a regroupé un
certain nombre d'opérateurs économiques de la wilaya, arrive au bon moment.
Elle leur a été l'occasion pour débattre et approfondir leur réflexion sur les
lois sus-citées.
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Posté Le : 04/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Aïssa Hadj Daoud
Source : www.lequotidien-oran.com