Gestion des wilayas : Peut-on espérer une nouvelle vision de la gouvernance locale '

Un important événement a marqué l'actualité nationale de ces dernières semaines, le mouvement partiel dans le corps des walis et walis délégués. D'emblée, il faut situer la place et le rôle des collectivités territoriales dans l'organisation de l'Etat qui sont certainement aujourd'hui déterminants pour envisager de nouvelles perspectives socio-économiques et politiques dans la décentralisation, la promotion de l'investissement productif, la réforme des finances publiques et de la fiscalité locale.C'est là que s'inscrit notre modeste contribution à apporter des éclairages absolument vitaux pour situer l'enjeu principal de la gouvernance locale pour que notre pays retrouve sa vitalité pour son développement économique futur car, «économiquement, l'Algérie doit son salut à ses hydrocarbures». En effet, notre pays est dépendant de l'extérieur dans tous les secteurs : industrie, agriculture, santé, construction, tourisme, voire encore le sport (football). Tous les Algériens connaissent les walis. Mais très peu connaissent réellement leurs missions, leurs rôles ou leurs prérogatives. Considérée comme dépositaire de l'autorité légale de l'Etat, la wilaya dans la tête de la majorité des citoyens est ce bâtiment qui est le lieu par excellence des réunions et dans lequel on entre à 8h du matin et on en ressort l'après-midi. Notamment, cette institution symbole de l'Etat, fait forme d'organisation relativement méconnue par les citoyens, dont le rôle et l'existence ne sont correctement perçus que par les cadres et les membres de l'exécutif de la wilaya composé des directeurs de structures de l'Etat, qui assument, sous l'autorité du wali, la gestion des différents secteurs d'activité de la wilaya, schématiquement, en plus de l'administratif : l'équipement, le transport, les infrastructures, le logement, la santé, le développement social et culturel, l'animation économique, le budget, le maintien de l'ordre public, etc.
Le wali est le délégué du gouvernement et l'ordonnateur unique au sein de la wilaya, et sa mission consiste à veiller à la réalisation des programmes inscrits par l'Etat. Les walis ont presque gouverné compte tenu de leur ampleur dans l'échiquier local et national, on peut dire que c'est le deuxième type de pouvoir après celui du gouvernement, alors que l'organisation de l'Etat demeure centralisée. Dès lors, on ne peut que se poser une question suivante : nos wilayas sont-elles préparées tout particulièrement à l'après-pétrole en rapport avec l'évolution des mutations économiques mondiales ' Le pays, plus que jamais, vit aujourd'hui une situation difficile et traverse une phase cruciale de son histoire en raison de sa forte dépendance aux hydrocarbures à laquelle l'Algérie entre dans sa cinquième année de la crise violente qui a déstabilisé le Trésor public en recourant notamment au financement dit non conventionnel par la création de la monnaie (l'usage de la planche à billets) qui est un symptôme particulièrement inquiétant.
L'Algérie paie aujourd'hui de tout-pétrole dans le but d'accélérer le processus de transition d'un modèle économique financé par les ressources pétrolières à un modèle diversifié basé sur la libre initiative, productive et créatrice de richesses et d'emplois. L'industrie et l'agriculture ne contribuent respectivement que pour près de 5% et 10% au PIB, et loin des réalités des marchés, d'un concept managérial industriel et des évolutions mondiales. Dans ce sillage, un effort doit être entrepris en passant d'une vision purement juridique de l'Etat, à une autre plus économique et financière à un niveau déconcentré et décentralisé pour fixer des stratégies régionales, l'organisation de l'économie et l'approfondissement des réformes. C'est en somme donner une bonne base de développement territorial pour la mobilisation économique par rapport à l'économie de rente afin d'assurer l'intérêt national par l'intérêt d'une organisation harmonisée avec un développement équilibré des régions, notamment une gestion territoriale en trois niveaux : Etat-région-wilaya. C'est un pas important susceptible de faire évoluer les rapports entre les structures de l'Etat et les élus locaux en tant qu'acteurs directs de l'Algérie profonde devraient être l'expression réelle des préoccupations du développement économique régional. Il s'agit là d'un centre de responsabilité intermédiaire entre les collectivités locales et l'Etat, en grands pôles de gouvernance dont le gouvernement aura besoin pour établir des politiques socio-économiques par région pour un contrôle et un suivi permanent de la politique économique et sociale du pays. Elle peut donc promouvoir l'impulsion du développement local, la rentabilité de l'espace territorial, la régionalisation du budget de l'Etat et le contrôle démocratique participatif.
Mieux, ce serait ainsi axé sur le rapport économie-société. Le débat en est là aujourd'hui, où chaque idée ou solution est plus importante que l'argent ou le prix du baril de pétrole. L'objectif, aujourd'hui, serait d'évaluer les collectivités territoriales sur les créations d'activités économiques et d'emplois, l'implantation d'investissements, d'entreprises, de banques et l'évolution de l'attractivité économique des territoires dont ils auront la responsabilité qui devrait consister à opérer un véritable recentrage des collectivités territoriales sur leurs missions de bâtir une économie locale dans le but évident d'accélérer le processus de transition d'un modèle économique financé par les ressources pétrolières à un modèle diversifié basé sur la libre initiative, productive et créatrice de richesses et d'emplois. En effet, «le système fiscal algérien, peu développé sur une vision économique, soit autour de 23% du PIB, s'avère très peu rentable pour le budget de la nation ou pour soutenir aujourd'hui les budgets de nos communes». Car seul l'argent du pétrole et du contribuable reste mis en avant et est consacré dans le fonctionnement de l'économie nationale, ce qui est anormal dans une économie de marché. Dans ce contexte, l'administration regorge de fonctionnaire compétents, mais qui parfois manquent cruellement de formation et de culture générale parce que longtemps marginalisés ou oubliés de l'évolution des mutations économiques mondiales et des réformes du pays.
Car devenir wali, ministre ou dirigeant d'une grande entreprise est très important et ne peut être le fruit du hasard. C'est surtout un palmarès, le résultat du travail, de probité, de volonté, de compétence et enfin de l'homme de vision et du terrain. Ainsi, le profil du wali dont le pays a besoin aujourd'hui veut que «le wali doit être à la fois un négociateur et un conseiller, mais aussi un planificateur et un spécialiste du développement local, des ressources humaines, sans négliger ses compétences administratives, politiques et opérationnelles». Un wali est un haut fonctionnaire de l'Etat algérien qui dirige toute une wilaya. En Algérie, la wilaya est une collectivité territoriale. Elle a un territoire, un nom et un chef-lieu. La wilaya est une collectivité territoriale de l'Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est également une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat. La wilaya est dotée de deux organes : une Assemblée populaire de wilaya (APW), organe délibérant, et un wali, fonctionnaire exécutif délégué du gouvernement.
Chaque wilaya couvre un nombre précis de daïras et de communes. Le wali dispose d'une inspection générale qui est placée sous son autorité. Elle a pour mission d'évaluer les activités des organes et structures pour prévenir les défaillances et proposer les correctifs nécessaires et veiller au respect permanent de la législation et de la réglementation. Le wali dispose également d'un cabinet qui est composé d'un chef de cabinet, ce dernier assiste le wali dans l'exercice de ses missions et sous sa réserve. Il reçoit délégation de signature du wali, dans la limite de ses attributions. Dans notre pays, le wali a aussi un secrétariat général qui est dirigé par le secrétaire général, ce dernier est le deuxième responsable après le wali et est sous son autorité. Il remplace le wali en cas d'absence ou d'empêchement et exerce, à ce titre, toutes les prérogatives. Le secrétaire général assiste le wali dans la mise en ?uvre de ses missions.
Il est chargé, entre autres, d'animer, coordonner les activités des services composants, veiller au fonctionnement de l'ensemble des services, initier, en collaboration avec les différents services concernés, les plans d'investissement de la wilaya et assurer le suivi de l'exécution. Il a pour mission d'assurer le suivi de l'exécution des délibérations de l'APW et des décisions du gouvernement, faire une synthèse du rapport annuel sur le fonctionnement et les activités des services de l'Etat dans la wilaya et présider les commissions et comités à caractère administratif et technique. Dans sa région, le wali jouit des pouvoirs présidentiels et du gouvernement. Il reste l'acteur majeur de l'organisation de la wilaya et jouit d'amples pouvoirs non seulement en tant que représentant de l'Etat, mais aussi en tant que représentant de la wilaya et en tant qu'exécutif des délibérations de l'Assemblée populaire de la wilaya dont les membres sont élus suite à des élections locales. Le wali en Algérie est fonctionnaire stratégique et puissant qui n'est pas responsable devant la représentation populaire. Les articles 83 à 91 du chapitre du code de wilaya relatif aux «pouvoirs du wali au titre de l'exécutif de l'APW» octroient au wali un pouvoir exécutif des délibérations. L'affectation des projets sectoriels, de contrôler les dépenses, de suivre l'exécution des investissements publics, d'évaluer la qualité de travail fourni et veiller au respect des délais de réalisation, toutes ces missions relèvent des prérogatives du wali. Que disent aujourd'hui les citoyens sur le mode de fonctionnement des collectivités locales ' C'est la question qui taraude l'esprit des citoyens et reste la grande priorité pour nos walis et nos élus. Ils insistent sur les problèmes quotidiens suivants dans lesquels sombrent les citoyens : l'administration ne répond au courrier des citoyens, déficit important en matière d'accueil et du service, absence de considération envers le citoyen (ils nous ont tués par leur bureaucratie), mauvaise attitude des fonctionnaires, le manque de transparence. Par ailleurs, les conflits socio-professionnels, les grèves, les recours à la violence verbale ou physique ne peuvent que porter atteinte à un Etat de droit, la démocratie et à l'économie nationale, voire à la paix sociale acquise au prix de grands sacrifices.
Dans ce contexte, d'autres problèmes se posent également, entre autres, une nouvelle forme de pauvreté est apparue dans les rues de nos villes : des femmes avec leurs enfants en bas âge, des hommes jeunes et vieux mendient pour 10 DA pour s'acheter des médicaments, manger, etc. Et dans tout cela, une culture rurale s'est installée à voir le paysage de nos villes défigurées de toutes parts, des extensions et constructions anarchiques sans aspects architecturaux et sans lien fonctionnel avec les normes, les règles de gestion et d'organisation propres à un centre urbain, voire la majorité de nos villes a perdu ses valeurs historiques, urbanistiques, culturelles, architecturales, le centre-ville entièrement transformé en un grand souk de l'informel et ce, même devant les édifices de l'Etat. Ce constat illustre donc une vision qui met en lumière les illusions d'une approche du développement économique qui n'intègre pas la valeur humaine ou l'élite locale et qui pourrait encore être socialement fort coûteuse pour le pays. Notamment, nos élus composés de toutes tendances politiques se contentent dans une approche politico-administrative caractérisée par une idéologie socialiste et partisane choix du passé toujours présent et ignorent tout de l'économie.
Ce genre de problèmes ne peut être surmonté par les seuls textes à caractère juridique et réglementaire, car la wilaya constitue aujourd'hui l'organe et l'assise de base de l'exercice de la démocratie participative pour la bonne gouvernance territoriale , la gestion des fonds publics, l'organisation , la gestion des services publics, la gestion des villes, l'assainissement de l'environnement et la politique du développement territorial, où l'Algérie n'est plus un petit pays ou une collectivité locale et son économie ainsi que ses populations ne peuvent ignorer plus longtemps l'impact et les conséquences dont la corruption, le chômage, l'inflation? qui se sont répandus à une allure vertigineuse dans notre pays et ont rongé nos institutions, voire même contribué à paralyser la vie socio-économique et le fonctionnement des collectivités locales apparues hors des réalités du terrain et de l'évolution des sociétés dans le monde. Par ailleurs, l'indifférence et le mépris affichés à l'égard des citoyens qui ont abouti souvent à des situations désastreuses, l'administré ne pouvant trouver l'écoute et le droit d'égard. Cela a donné naissance dans la gestion locale à l'absence de culture et d'esprit civique et dans presque chaque wilaya, à la chaîne de contestations qui a ébranlé nos collectivités locales. La nouvelle donne de la wilaya exige un ensemble de conditions et de critères, qui consistent surtout à permettre d'optimiser et de valoriser l'espace territorial pour préparer l'ère de l'après-pétrole et par conséquent qu'elle puisse assurer sa pérennité et la bonne gestion économique territoriale, notamment de rationaliser l'organisation et la gestion de l'économie et de la fiscalité apparaît, à bien des égards, comme un objectif à concrétiser pour conforter le budget de la nation. Ils constituent les indicateurs de performance de la gouvernance locale. Aujourd'hui, on doit gouverner et non administrer une wilaya, c'est en premier lieu instaurer de véritables paramètres de développement régional et élaborer des programmes économiques. Les collectivités territoriales doivent absolument s'ouvrir aux grands investisseurs compte tenu de leurs potentialités qui restent non rentabilisés dans l'état actuel des choses.
Comme il faudra également créer et accroître la contribution de l'économie privée centrée sur des entreprises ayant le profil d'excellence pour consolider l'indépendance économique de l'Algérie pour plus d'intégration économique et commerciale. La mise en place des régions économiques qui seront placées sous l'autorité d'un conseil constitué de membres élus et de l'administration locale ainsi que des partenaires et d'experts indépendants (élites locales) et de représentants de la société civile dont la révision des codes de wilaya et communal doivent tenir compte pour fixer les populations sachant que près de 65% de la population totale vit dans les villes, le taux de croissance démographique oscille entre 2 et 3%/an a pour conséquence moins de création de richesses et d'emplois, et enfin par souci d'équilibre régional pour une répartition judicieuse du Produit intérieur brut (PIB). Qu'on «ne gouverne pas l'économie par décrets et à coups de circulaires», il n'y a pas assez de normes économiques au sein des wilayas.
En effet, le secteur privé était absent de toute dynamique d'investissements technologiques ou à forte valeur ajoutée, notamment de transfert technologique ou know-how (savoir-faire) pour développer la capacité de notre économie à être compétitive pour que notre pays puisse bénéficier d'une envergure internationale de production et d'exportation, et enfin générateur d'impôts pour conforter le budget de la nation. Parce qu'encore une fois, l'économie n'est qu'une stratégie d'entreprise et de marché. L'élaboration d'une nouvelle vision économique et la modification des modes de fonctionnement et de régulation constituent un défi à relever compte tenu de la conjoncture actuelle marquée par une baisse continue des cours du pétrole.
En effet, les collectivités territoriales ont besoin pour leur développement d'une administration compétente, proche de ses préoccupations et développant les approches d'un nouveau management public comme la participation des collectivités locales dans le capital social des investisseurs, la contractualisation, la décentralisation, le partenariat public-privé, la performance de la gestion publique et l'évaluation des résultats des politiques publiques.
Ce nouveau besoin gagnerait certainement en crédibilité et surtout en efficacité si le développement local était accompagné d'une véritable politique locale. En effet, les quatre piliers de la politique locale qui vont redonner aux collectivités territoriales la véritable place sur l'échiquier socio-économique, ouvrant les opportunités d'investissements pour les investisseurs et les entreprises pour que leur territoire devienne créateur de richesses et d'emplois, une ressource pérenne en matière de fiscalité locale qui est loin de contribuer à l'équilibre du budget de l'Etat et aussi une levier du développement économique harmonieux sont : la décentralisation et la régionalisation (espaces économiques et de mobilisation des élites), la démocratie, la participation de la société civile et des élites locales. Ce qui nous unit, c'est l'avenir du pays, son économie réelle. L'Algérie, c'est un territoire de 2 381 741 km2, le plus vaste d'Afrique (cinq fois le territoire français) et, enfin un grand pays de gisements de matières premières et d'énergies renouvelables, et de potentialités agricoles et industrielles, qui peut sans problème développer son industrie de transformation. Elle demeure toutefois toujours enfermée dans l'économie de rente qui fait vivre l'Algérien et fait fonctionner le pays, au détriment de l'économie territoriale qui ?uvre au développement d'un modèle de croissance intégré et fondé sur quatre facteurs structurants : le savoir, le capital, le travail et la production pour développer un système économique pérenne, performant et concurrentiel, qui participe effectivement au développement durable du pays. Le budget de la nation demeure sous la contrainte en liaison avec l'évolution du prix du baril de pétrole sur le marché international et fonctionnant sur la base d'un prix du baril un peu plus de 100 dollars et sans l'assise d'une monnaie forte ou convertible.
C'est l'une des grandes faiblesses de l'Algérie, car si l'on peut construire des logements, des routes, des écoles, des universités, c'est bien, mais on ne pourra pas reconstruire un système économique et former des élites intellectuelles et scientifiques capables de peser aujourd'hui sur le cours des événements et de surpasser la réalité amère qui caractérise la gouvernance de notre économie. Pour rappel, nous avions construit dans les années 1970 une économie locale diversifiée, ce qui devait constituer le poumon même des collectivités locales et par voie de conséquence une fiscalité locale qui couvrait la totalité des budgets de fonctionnement au profit des communes.
Autrement dit, les Entreprises locales (EPL) en tant qu'entités économiques locales qui contribuaient en tant qu'instruments privilégiés dans la stratégie économique de l'Etat, subissant au milieu des années 1990 leur démantèlement ou leur privatisation synonyme de liquidation. Sincèrement, l'administration n'est pas un pouvoir suprême à l'heure de la démocratie (pluralisme), mais tout simplement la gestion et le développement des services publics et de l'environnement à assurer à la collectivité nationale et aux agents économiques avec l'obligation de résultat pour une sortie de crise et préparer l'avenir face à l'évolution des mutations mondiales des sociétés. Aujourd'hui, si on fait carrière dans la politique ou l'administration, c'est bien dans l'économie qu'on se fait un nom et une renommée. Cela doit nécessairement nous interpeller sur l'évolution du rôle social, économique et politique de nos wilayas dans l'économie nationale en luttant contre la bureaucratie, le régionalisme et la marginalisation qui sont les effets d'un crime envers les compétences, les élites locales et les citoyens d'honneur que chacun de nous doit assumer pleinement pour instituer la pensée critique en Algérie, où chaque idée ou solution est plus importante que l'argent, c'est-à-dire le capital humain avant l'argent et la machine. De toute évidence, l'administration locale ainsi que les élus, les élites et la société civile sont la base principale d'un pays. C'est en cela que le wali revêt aujourd'hui une dimension politique de développement économique intégré régional pour un modèle de croissance et de développement d'une économie de l'après-pétrole dans la mesure où il gère un territoire de l'économie nationale. La question est finalement de savoir ceci : le gouvernement s'achemine-t-il vers une politique de renouveau se voulant une ère nouvelle sur l'avenir du développement économique de l'Algérie en conformité avec les nouvelles réalités politiques, économiques et sociales ' Pour cela, un mouvement et aussi des hommes qu'il faut à la place qu'il faut, car devenir wali, ministre ou dirigeant est très important et ne peut être le fruit du hasard. C'est surtout un palmarès, le résultat du travail, de probité, de volonté, de compétence et enfin l'homme de vision et du terrain.
C'est là, semble-t-il, l'urgente nécessité pour l'Algérie de se doter d'un nouveau système, d'un pouvoir de management stratégique et moderne pour un nouvel équilibre régional entre les pouvoirs locaux (l'administration et les élus) pour un rôle plus renforcé et responsable dans l'enceinte économique et sociale qui soulève à cet effet la problématique des retards dans les réformes du pays introduites en 1989, causes des déséquilibres et des tensions socio-économiques actuelles et qui continue à susciter des inquiétudes et des contraintes, voire un blocage mental. Etre moderne, développé, c'est d'abord l'être mentalement. Rappelons, à ce propos, l'exemple le plus frappant, celui où l'ex-Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors de sa visite de travail dans la wilaya de Tébessa du 2 octobre 2013, qui a dit ceci : «J'en ai marre. Là où je vais, je tombe sur les mêmes problèmes.» Malgré une rente importante, on continue à gérer le quotidien qui s'exprime par un déficit de gouvernance où la majorité de nos walis et nos élus locaux n'arrivent pas à s'assumer, malgré 800 milliards de dollars injectés dans les plans de relance initiés entre 2000 à 2015 par l'Etat au profit des wilayas, et qui ont permis d'opérer une amélioration visible dans plusieurs domaines (routes, logements, barrages, autoroute, métro, tramway, universités, écoles, lycées ,hôpitaux, eau, gaz, électricité? «Aujourd'hui, c'est l'homme qui fait la fonction et non la fonction qui fait l'homme» dont le pays a besoin pour insuffler la vie et mobiliser les énergies afin de répondre efficacement aux défis de notre temps et lutter plus efficacement contre toute déviation qui porterait atteinte à la paix sociale, à la moralité ou à la crédibilité de l'Etat.
Avec ces hommes, il sera possible pour l'Algérie d'imaginer une nouvelle vision de l'action à partir de laquelle il est aisé de concevoir les formes d'organisation, de gestion et de contrôle pour sortir de l'impasse d'une politique de rente à l'heure actuelle où l'on parle tant de création d'emplois et de richesses. La responsabilité est pour nous un devoir et non un honneur, elle est source de sacrifice et non de richesse. En effet, nous dépensons beaucoup d'argent en mettant en avant l'argent du pétrole et du contribuable, sans une planification stratégique qui aurait donné plus de sens et de pertinence aux budgets des wilayas qui notamment sont en constante augmentation et de plus en plus lourds pour le budget de la nation et en occultant l'homme à valeur H, car la puissance d'un pays repose nécessairement sur l'économie et les hommes, les structures et les hommes.
Au cours de ces dernières années, près de 65% de la population totale vivent dans les villes et près de 1000 des 1541 communes sont classées rurales. Faut-il alors rappeler qu'en 2006 il a donc fallu l'intervention de l'Etat pour leur assainissement avec près de 30 milliards de DA et en plus un plan d'investissement en matière d'équipements et de moyens matériels. Est-il alors besoin de rappeler au passage que l'économie algérienne repose, aujourd'hui, sur une seule ressource, celle des hydrocarbures (rente). En effet, la force d'un pays ne réside pas aujourd'hui dans l'importance de l'abondance des budgets, mais bien plus dans l'habileté et la méthode avec lesquelles il gère et contrôle ses ressources. Cela pose de manière tout aussi récurrente la question de la gestion et du contrôle des finances publiques de nos régions, chère à la population à laquelle il est urgent de remédier et proposer des solutions pérennes, car les choses sont devenues plus compliquées face à la crise de confiance entre les élus, l'administration locale et les populations à l'origine de la pression de la rue notamment, sur fond d'un constat peu reluisant sur la gestion et la gouvernance locale quand on voit la détresse des populations à travers ces protestations et émeutes causant des pertes matérielles considérables et parfois dramatiques en vies humaines. Il n'y a pas, à notre connaissance, une wilaya qui ne possède pas aujourd'hui de potentialités petites, moyennes ou grandes qu'il faut mettre au service de l'investisseur et de l'entreprise.
D'où l'impérieuse nécessité de multiplier l'organisation de rendez-vous de l'économie et de la finance au niveau local sur lesquelles se fondent les traditions et les valeurs des populations (travail, production et capital). Là également intervient la liberté de la presse qui véhicule l'information et contribue au développement de la société et a un grand rôle à jouer dans la démocratie et la lutte contre la corruption doit retenir davantage l'attention des pouvoirs publics en vue d'un meilleur développement et promotion d'une presse libre et indépendante incontournable et vitale dans l'exercice et le processus démocratique. C'est un pas important dans la gouvernance du pays, notamment désengager les pouvoirs publics d'une forte concentration des pouvoirs locaux et pour plus de maîtrise, d'efficacité, de transparence et pour plus de responsabilité dans la gestion des ressources et des dépenses publiques.

M'hamed Abaci
Financier et auteur de deux ouvrages : Comptabilité des sociétés et gouvernance des entreprises et contributions entre autres : la gestion des entreprises, l'économie générale, la gouvernance locale, le développement local, la comptabilité, les finances, politique budgétaire.