Nouvelles interpellations
La direction des impôts de la wilaya de Annaba n?en finit pas d?aligner les chiffres liés à la fraude fiscale et d?ajouter à sa liste déjà bien longue des sociétés écrans en activité d?autres noms. Sa dernière trouvaille est la Eurl New Can, une société fictive. Son principal animateur est un ancien agent d?administration des services de la conservation foncière de la wilaya de Annaba. Avec un siège social et un registre du commerce établis à Annaba et une domiciliation bancaire à la BDL Sétif, cette société a entamé ses activités en décembre 2003. Jusqu?au 31 juillet 2004, elle a importé plusieurs milliers de tonnes de concentré de tomates (CT) de marque Latina. Pour le déchargement de ce produit, elle a évité le port de Annaba, apparemment soumis à un boycott étanche des importateurs. En fait, Eurl New Can a jeté son dévolu sur les ports d?Alger, d?Oran et de Skikda avec ce que cela sous-entend comme surcoût pour le transport. Pour arriver à le détecter, dans le tas de chiffres et de sigles de sociétés transmis par les Douanes via Internet, la direction des impôts a dû effectuer de nombreuses investigations. L?une d?entre elles lui a permis d?établir qu?en fait de domiciliation sociale, l?adresse indiquée était un local fermé et inoccupé à Val Mascort Kouba. Sur les déclarations fiscales mensuellement établies par sa population fiscale, la direction des impôts n?en trouvera aucune sur cette société. Or, les informations communiquées par les Douanes faisaient ressortir un premier chiffre d?affaires de plus de 8 millions de dinars. Il avait été réalisé quelques jours seulement après la création de la société en décembre 2003. En l?espace des 7 premiers mois 2004, le chiffre d?affaires atteindra 74,6 millions de dinars. Ces deux découvertes, ajoutées à la commercialisation du produit Latina dans des emballages sans véritable identification et traçabilité, ont amené la direction des impôts à approfondir ses investigations via les brigades mixtes impôts/commerce/douane. Il s?est avéré que Latina est une marque déposée. Elle est la propriété d?un opérateur économique installé à Chelghoum Laïd et spécialisé dans la production et la commercialisation du CT. Quel est le lien entre le gérant d?Eurl New Can et la conserverie Latina de Chelghoum Laïd ? Dans leurs déclarations, les responsables des services des impôts de Annaba ont précisé que, les deux ont, chacun en ce qui le concerne, domicilié leur compte bancaire à la Banque de développement local (BDL) de Sétif. Rappelons que dans un placard publicitaire paru dans plusieurs titres de presse, Latina Chelghoum Laïd avait souligné qu?il en était seul et unique propriétaire. « Nous ne sommes pas habilités à aller plus loin dans nos investigations. Cela relève des services de sécurité de toutes les régions concernées. Ils ont été saisis de cette affaire. En ce qui concerne le redressement fiscal de notre compétence, il a été établi avec des droits rappelés évalués à 15,6 millions de dinars. Une amende représentant 200 % du montant des droits rappelés, soit 31,2 millions de dinars, lui a été également infligée. Le préjudice causé au Trésor public dépassant 10 millions de dinars, le contrevenant a fait l?objet de poursuites judiciaires en application de l?article 418 du code pénal », a déclaré le directeur des impôts de la wilaya de Annaba. Cette affaire Latina n?en finit pas de connaître des rebondissements. La toute dernière porte sur la mise en liberté provisoire, le 16 février 2005, du gérant d?Eurl New Can. Il avait été placé sous mandat de dépôt à la fin de janvier de la même année. La brigade économique du groupement de gendarmerie de Annaba chargée de l?enquête a mis au jour un grand nombre d?anomalies. Ces dernières portent sur des crédits bancaires octroyés pour des importations fictives à des sociétés tout autant fictives, des importations surfacturées ou d?occasion, payées pour le prix du neuf. Un autre dossier fait également l?objet d?un intéressement particulier des enquêteurs. Il s?agit de celui des opérateurs économiques spécialisés dans la production et le commerce des matériaux de construction. Plusieurs dizaines d?entre eux ont déjà été interpellés. Il leur est reproché la production et la commercialisation de type de matériaux ne répondant pas aux normes de la construction. Rappelons que de nombreuses habitations récemment réalisées s?étaient effondrées comme un château de cartes dès les premières intempéries. Tout autant que les importateurs, ces spécialistes des matériaux de construction hors normes, sont sous les projecteurs des services des impôts.
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Posté Le : 22/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com