Fraude fiscale
Plus de 1000 plaintes déposées en 2006 Pas moins de 1084 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées, à travers le territoire national, par l?administration fiscale algérienne en 2006, à l?encontre d?opérateurs économiques exerçant notamment dans les secteurs de l?importation, la fabrication, le bâtiment et la bijouterie. Ce chiffre, annoncé hier par Rachid Kiri, représentant de la direction des impôts de la wilaya de Guelma, englobe quelque 710 plaintes pour fraude d?assiette, 235 pour refus de paiement et organisation d?insolvabilité, ainsi que 139 infractions en matière de garantie des métaux précieux. Le même responsable a indiqué, à l?occasion d?une journée d?étude organisée hier par la Cour suprême sur le thème de la fraude et l?évasion fiscale, que ces deux phénomènes connaissent en Algérie « une certaine tendance à la baisse par rapport aux années précédentes », avec une estimation de réduction de l?ordre de 30 à 40% pour l?année en cours. Quant à l?évaluation quantitative de la fraude, celle-ci « demeure très difficile à faire », ajoute M. Kiri, même si l?on avance un montant de 10 milliards de centimes pour la seule année de 2006. Pour le sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts, Belkacem Yacef, « les chiffres fantaisistes évaluant la fraude fiscale ne reflètent pas la réalité. Ils peuvent être plus importants, comme ils peuvent bien être en dessous de la réalité », estime-t-il. Ce dernier, dans son intervention devant un panel de juristes, d?enseignants et de responsables de l?administration fiscale et douanière, a défini la fraude fiscale comme étant « l?ensemble des comportements qui tendent à se soustraire aux déclarations et au paiement des impôts, à sous- estimer les recettes et à dissimuler les activités lucratives ». Concrètement, les pratiques frauduleuses les plus constatées se résument, selon lui, à « l?exercice d?activité non déclarée, la fraude de facturation qui comprend la sous-facturation, la surfacturation, la facturation fictive, l?établissement de facturation de complaisance, ou encore l?absence totale de facturation ». D?autres comportements sont également signalés par le même responsable, comme « le recours au faux et l?usage de faux, le détournement des avantages fiscaux et la vente d?équipements et biens destinés à l?exportation et ayant bénéficié d?avantages fiscaux ». En matière de sanction, le représentant de l?administration fiscale a estimé qu?il ne serait pas utile de rendre les sanctions plus sévères, d?autant que « la tendance aujourd?hui est à la dépénalisation du droit des affaires ». Pour lui, « le fait de considérer une fraude fiscale de plus de 3 millions de dinars comme un délit, (au lieu d?une infraction, ndlr), est un peu exagéré ». Le plus important, dans la lutte contre la fraude, serait de « mener un travail de sensibilisation » afin d?amener les opérateurs économiques à plus de civisme fiscal.
Posté Le : 14/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lyes Malki
Source : www.elwatan.com