Foncier agricole
Les enquêtes se poursuivent 92 EAC (exploitation agricole collective) et 330 EAI (exploitation agricole individuelle) ont fait l?objet d?une enquête minutieuse menée par les services de la gendarmerie sur instruction du procureur général près la Cour d?Oran. L?enquête menée dans les communes d?Oran, Bethioua, Ain El Bya, Bousfer, Ain El Türck et Mers El Hadjadj a permis de relever plusieurs infractions commises par les agriculteurs. Il s?agit de l?atteinte à la propriété immobilière, la construction sans autorisation, le creusage de puits sans autorisation et la fausse déclaration. Les recherches menées par les services de la gendarmerie nationale depuis le mois d?avril dernier ont permis de passer au peigne fin ces différentes exploitations. Bon nombre d?agriculteurs ont, selon ces services, vendu leurs terres, construits des maisons, des garages et autres habitations sur ces terres sans permis de construire. 490 personnes sont impliquées dans le détournement du foncier de sa vocation agricole. Ces dernières seront présentées devant la justice pour les différents chefs d?accusation cités dessus. Soulignons que l?enquête ouverte par la section des recherches de la gendarmerie nationale poursuit son cours. Elle devra concerner l?ensemble des communes de la wilaya.
Posté Le : 20/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. L.
Source : www.elwatan.com