Algérie

Foncier à M?sila



Coopérative contre CEM Les affaires liées au foncier, aussi scandaleuses soient-elles, ont, de tout temps, été occultées au niveau de cette wilaya, de sorte que, même s?il leur arrive d?être éventées, rien n?est entrepris pour y mettre un terme, et demeurent souterraines jusqu?à être qualifiées de rumeurs infondées. Mais depuis l?incarcération, en mai dernier, des directeurs qui se sont succédé à la tête de l?agence foncière de M?sila durant les 15 dernières années, les choses ont changé, et des cas de gestion mafieuse du patrimoine foncier sont apparus au grand jour, mettant à nu l?ampleur du détournement d?une grande partie de ce patrimoine au profit d?élus et responsables locaux, censés le préserver et le protéger dans l?intérêt de la collectivité. Le cas du terrain situé à proximité de l?ex-institut de l?hydraulique au milieu d?une concentration de quartiers est édifiant à plus d?un titre. Ce terrain, d?une superficie de 7200 m2, prédestiné à servir de terrain d?assiette à une infrastructure d?utilité publique (collège) conformément aux dispositions de l?arrêté du wali n° 45 du 25 janvier 1999, et aux besoins incompressibles des populations de cette zone en matière d?enseignement, s?en est trouvé détourné de sa vocation première, au profit d?une coopérative immobilière. Laquelle, constituée le 10 mars 1996, s?était acharnée, des années durant, à accaparer ce terrain et en faire une propriété privée selon les procédures réglementaires en vigueur au profit de sa composante humaine. Cette coopérative, dénommée Hodna, a, à la faveur de l?inconséquence de l?ex-wali, réussi magistralement le pari d?obtenir le titre de propriété pour les personnes qui ont accepté d?acheter des lots de terrain à des prix faramineux. L?imbroglio dans cette affaire réside dans le fait que ces nouveaux acquéreurs ont leur titre de propriété, sans que cette coopérative ait obtenu le permis de lotir. Vraisemblablement, il y a eu une cascade d?irrégularités qui ont commencé du bureau du notaire pour se terminer au niveau de la structure en charge des formalités de publication. Le terrain qui devrait contenir le CEM au profit des quartiers de cette zone se trouve présentement dans une situation juridique incongrue qui n?est pas faite pour accélérer le règlement de ce problème, à moins d?une intervention pertinente des autorités locales pour rendre à ce terrain sa vocation initiale et en finir avec les prédateurs de tout acabit.



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