Feuille de Route pour un Opérateur Économique Lambda en Algérie : Démarches pour les Transactions Import-Export

Cette feuille de route vise à guider un opérateur économique générique (opérateur Lambda) dans la réalisation de ses démarches pour les transactions d'import-export en Algérie, en tenant compte des mesures actuelles, notamment l'obligation du Programme Prévisionnel d'Importation (PPI) pour les importations au second semestre 2025. Bien que les délais initiaux de soumission du PPI aient été dépassés (extensions jusqu'à mi-août 2025), des mises à jour sont possibles, et la procédure reste essentielle pour débloquer les opérations bancaires. Pour les exportations, les démarches sont plus fluides suite à la restructuration post-suppression d'ALGEX, avec un accent sur les nouvelles entités dédiées. Cette guide est basée sur des informations officielles et récentes ; consultez toujours les sites ministériels pour les mises à jour.

Prérequis Généraux pour Tout Opérateur

Avant de démarrer, assurez-vous de respecter ces étapes de base pour être éligible aux transactions import-export :

1. Inscription au Registre du Commerce : Obtenez ou vérifiez votre extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RC) auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNRC). Cela inclut le code d'activité pour l'import/export.
2. Obtention du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : Essentiel pour toutes les opérations douanières et bancaires. Demandez-le via l'administration fiscale si non possédé.
3. Compte Bancaire Domicilié : Ouvrez un compte en devises auprès d'une banque algérienne autorisée (membre de l'ABEF).
4. Licence d'Import/Export si Requise : Pour certains produits (ex. : biens sensibles, pharmaceutiques), obtenez une licence préalable auprès du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations (MCPE) via leur site www.mcepe.gov.dz.
5. Inscription à la Plateforme Numérique : Utilisez les plateformes en ligne du MCPE et des Douanes Algériennes pour les déclarations électroniques.

Feuille de Route pour les Importations

Les importations sont soumises à des contrôles stricts depuis juillet 2025, avec le PPI comme pièce maîtresse pour éviter les blocages aux ports et banques. Suivez ces étapes séquentielles :

1. Téléchargement du Formulaire PPI : Accédez au site officiel du MCPE (www.mcepe.gov.dz) et téléchargez le modèle du Programme Prévisionnel d'Importation pour le second semestre 2025. Le formulaire est un tableau Excel ou PDF listant les biens/services à importer.
2. Remplissage du PPI : Complétez le formulaire avec :
   • Détails des produits (description, code SH à 6 chiffres, quantités, valeurs estimées en devises).
   • Pays d'origine et fournisseurs.
   • Justification des importations (besoins réels, lien avec l'activité économique).
   • Catégorie : "Fonctionnement" (biens de consommation) ou "Equipement" (investissements). Si vous avez déjà soumis un PPI, préparez une mise à jour pour ajuster les prévisions.
3. Soumission du PPI : Envoyez le formulaire rempli par e-mail ou via la plateforme dédiée du MCPE (vérifiez les instructions sur le site). Joignez des pièces justificatives comme le RC, NIF, et attestation d'activité. Le délai de traitement est de 7 jours maximum ; recevez une version validée par le ministère.
4. Domiciliation Bancaire : Présentez le PPI validé à votre banque pour domicilier l'opération (transfert de devises). La banque vérifie la conformité via l'ABEF. Sans PPI, les transactions sont bloquées.
5. Déclaration Douanière : Soumettez une déclaration électronique via le système des Douanes Algériennes (www.douane.gov.dz). Joignez facture commerciale, certificat d'origine, packing list, et tout document spécifique (ex. : certificat phytosanitaire pour agroalimentaire).
6. Paiement des Droits et Taxes : Calculez et payez les droits de douane (0-30% selon produit), TVA (9-19%), et autres taxes via la banque. Utilisez des outils en ligne pour estimations.
7. Libération des Marchandises : Une fois dédouanées, récupérez les biens aux ports/aéroports. Si bloquées antérieurement, bénéficiez de la mesure exceptionnelle de déblocage annoncée en août 2025.
8. Suivi et Mise à Jour : Surveillez les annonces du MCPE pour toute mise à jour du PPI (possible en cas de changements dans les prévisions). Rapportez les opérations réalisées pour conformité.

Feuille de Route pour les Exportations

Les exportations sont encouragées, avec moins de restrictions, mais intégrez la restructuration post-ALGEX (supprimée en avril 2025, remplacée par des entités dédiées aux exports et imports).

1. Préparation des Documents : Rassemblez facture proforma, certificat d'origine (délivré par la Chambre de Commerce), packing list, et assurance transport.
2. Domiciliation Bancaire : Soumettez à la banque pour rapatriement des devises (obligatoire dans 90 jours).
3. Déclaration Douanière : Via le système en ligne des Douanes, avec code SH et détails.
4. Utilisation des Nouvelles Entités : Contactez l'agence dédiée aux exportations (successeur d'ALGEX) pour soutien promotionnel, via le MCPE. Bénéficiez de guichets uniques pour investissements.
5. Paiement et Rapatriement : Assurez le paiement en devises et déclarez aux autorités fiscales.

Conseils Pratiques et Risques

• Délais et Coûts : Prévoyez 2-4 semaines pour le PPI et domiciliation ; retards peuvent entraîner frais de stockage (jusqu'à 10% de la valeur).
• Risques : Non-conformité au PPI mène à blocages, amendes, ou suspension d'activité. Mise à jour régulière pour éviter spéculations.
• Ressources : Sites : www.mcepe.gov.dz, www.douane.gov.dz, www.cnrc.dz. Contactez la cellule d'écoute du MCPE pour assistance.
• Conséquences Positives : Une fois compliant, accédez à un marché diversifié, avec croissance des exports non-hydrocarbures (+38% vers l'Afrique).

Suivez cette roadmap étape par étape pour minimiser les disruptions. En cas de doute, consultez un expert en commerce international ou le ministère directement.