Algérie

Fatwa

Fatwa Après le décès de son fils mandant, est-il permis au père d’agir en mandataire pour vendre sa part à son autre fils? Quelle est la légitimité d’un tel contrat? La procuration consiste à mandater une personne compétente pour agir à sa place durant la vie du mandant. Cet acte est légal. Allah dit: « Envoyez alors un arbitre de sa famille à lui, et un arbitre de sa famille à elle». (Les femmes, 35). On rapporte que le Prophète a mandaté certains gens pour collecter la Zakat. Le Prophète a également mandaté ‘Amr Ibn Omaya Ad-Damari pour conclure le mariage du Prophète Avec Om Habiba. Le mandataire doit avoir la compétence d’agir à son nom. En effet, la procuration sera nulle si l’une des deux parties de la procuration n’a pas la compétence d’agir à cause du décès ou de la folie. Par conséquent, il n’est pas permis au mandataire d’agir en tant que tel après le décès du mandant. Le cas échéant, il n’est pas permis au père de faire usage de la procuration après le décès du mandant- qui est son fils- pour vendre la part de celui-ci à son frère qui est encore en vie. Si la vente est déjà conclue, elle sera nulle et sans effet selon la Charia. Allah Seul le sait par excellence.
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