Etude et régularisation "au cas par cas"

Les services sociaux du ministère de la Défense nationale (MDN) ont tenu à apporter des précisions concernant les pensions de retraite proportionnelle exceptionnelle des Patriotes. Celles-ci ne seront pas touchées par les nouvelles mesures sur la retraite anticipée.Les services sociaux du ministère de la Défense nationale (MDN) ont tenu à apporter des précisions concernant les pensions de retraite proportionnelle exceptionnelle des Patriotes. Celles-ci ne seront pas touchées par les nouvelles mesures sur la retraite anticipée.Le ministère informe les personnes concernées par cette mesure qu'il s'attèle à "l'étude et la régularisation, au cas par cas", des dossiers relatifs aux pensions de retraite proportionnelle exceptionnelle des Patriotes ayant participé aux opérations de lutte contre le terrorisme, par le biais de la Caisse nationale de retraite (CNR)."Depuis la dernière réunion de travail tenue le 1er juin 2016, avec des représentants des citoyens volontaires (Patriotes), ayant participé aux opérations de lutte contre le terrorisme, au côté des éléments de l'ANP, les services sociaux du MDN, de concert avec ceux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, s'attèlent à l'étude et la régularisation, au cas par cas, des dossiers relatifs à leurs pensions de retraite proportionnelle exceptionnelle, par le biais de la CNR", a précisé un communiqué du MDN.L'opération "demeure toujours en cours jusqu'à la régularisation de tous les dossiers concernés", a ajouté la même source.Quant aux citoyens appartenant aux GLD (Groupes de légitime défense), qui ne font pas partie de la catégorie des citoyens volontaires (Patriotes), "les textes réglementaires régissant l'activité de cette catégorie de citoyens qui ont été armés dans le but d'assurer la défense de leurs familles et leurs biens, ne leur permettent pas de prétendre au bénéfice d'aucune forme d'indemnisation ou de pension".Concernant les militaires rayés des rangs par mesures disciplinaires, le MDN tient à rappeler que "les éléments faisant partie de cette catégorie, dont la radiation pour mesures disciplinaires est assimilée à une sanction, n'ouvrent pas droit au bénéfice d'une pension, conformément aux dispositions du code des pensions militaires"."De ce fait, le MDN demeure attentif, à travers ses services compétents, aux doléances des citoyens ayant servi dans les rangs de l'ANP et ceux volontaires (Patriotes) ayant participé aux opérations de lutte contre le terrorisme, et continuera à oeuvrer jusqu'à la régularisation de tous les dossiers", a conclu le communiqué du MDN.Le ministère informe les personnes concernées par cette mesure qu'il s'attèle à "l'étude et la régularisation, au cas par cas", des dossiers relatifs aux pensions de retraite proportionnelle exceptionnelle des Patriotes ayant participé aux opérations de lutte contre le terrorisme, par le biais de la Caisse nationale de retraite (CNR)."Depuis la dernière réunion de travail tenue le 1er juin 2016, avec des représentants des citoyens volontaires (Patriotes), ayant participé aux opérations de lutte contre le terrorisme, au côté des éléments de l'ANP, les services sociaux du MDN, de concert avec ceux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, s'attèlent à l'étude et la régularisation, au cas par cas, des dossiers relatifs à leurs pensions de retraite proportionnelle exceptionnelle, par le biais de la CNR", a précisé un communiqué du MDN.L'opération "demeure toujours en cours jusqu'à la régularisation de tous les dossiers concernés", a ajouté la même source.Quant aux citoyens appartenant aux GLD (Groupes de légitime défense), qui ne font pas partie de la catégorie des citoyens volontaires (Patriotes), "les textes réglementaires régissant l'activité de cette catégorie de citoyens qui ont été armés dans le but d'assurer la défense de leurs familles et leurs biens, ne leur permettent pas de prétendre au bénéfice d'aucune forme d'indemnisation ou de pension".Concernant les militaires rayés des rangs par mesures disciplinaires, le MDN tient à rappeler que "les éléments faisant partie de cette catégorie, dont la radiation pour mesures disciplinaires est assimilée à une sanction, n'ouvrent pas droit au bénéfice d'une pension, conformément aux dispositions du code des pensions militaires"."De ce fait, le MDN demeure attentif, à travers ses services compétents, aux doléances des citoyens ayant servi dans les rangs de l'ANP et ceux volontaires (Patriotes) ayant participé aux opérations de lutte contre le terrorisme, et continuera à oeuvrer jusqu'à la régularisation de tous les dossiers", a conclu le communiqué du MDN.