Algérie - Revue de Presse

État civil. Situation et perspectives


Magistrats, officiers d?état civil et présidents des assemblées populaires communales se sont regroupés, mercredi dernier, à l?occasion d?une journée d?études pour débattre de la situation de l?état civil et de ses rapports avec les administrés. L?objectif de cette rencontre est de présenter un diagnostic de l?état civil, mémoire de la société, dans la perspective d?améliorer sa gestion et mieux servir le citoyen, et par là même, lutter contre les tracasseries et la bureaucratie. Le mérite de cette journée d?étude, organisée par la cour et le parquet, en coordination avec la direction de la réglementation et des affaires générales, réside dans le constat sans complaisance de la situation de l?état civil. En effet, il a été révélé que des exemplaires de certains registres (naissance, décès et mariage) n?ont pas été réceptionnés, à ce jour, par des structures judiciaires, alors qu?ils devraient être transmis par certaines communes. La cause résulte, explique-t-on, des retards enregistrés au niveau de celles-ci dans l?institution de l?état civil en vertu des dispositions du décret 307/66 du 14 octobre 1966. Certains officiers de l?état civil ne transmettent pas les mentions marginales ou autres indications en cas de mariage, divorce et décès devant être mentionnées sur les documents officiels. Le renouvellement d?anciens registres s?avère, dans certains cas difficile à cause de leur détérioration très avancée (pages déchirées ou disparues, écritures illisibles, etc.) Il a été constaté aussi dans des exemplaires d?un même registre, des erreurs d?écriture de noms et prénoms, engendrant ainsi des problèmes relatifs, notamment, à la délivrance du certificat de nationalité, non mentionné sur l?extrait de naissance, contrairement à certains pays tels le Danemark et la Tunisie. Les participants (P/APC, officiers d?état civil et magistrats), intervenant lors du débat, ont plaidé pour la modernisation de la gestion de ce secteur qu?ils ont qualifié de « sensible ». Cela est possible grâce au recours à l?outil informatique, au micro-filmage des registres ainsi qu?à la formation du personnel en charge de ce service afin d?éviter les erreurs d?enregistrement et assurer une bonne tenue de l?état civil.
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