Algérie

État civil. 4544 erreurs sur les actes en une année


Le phénomène des erreurs commises par les agents de l?état civil sur les actes de naissance, de mariage et de décès, devient une source d?ennui pour les juges d?état civil près les tribunaux de la cour de Constantine. Malgré toutes les mesures prises par les services concernés avec ceux des différentes municipalités, de nombreuses affaires atterrissent devant les tribunaux pour demande de correction, chose qui cause un énorme préjudice au Trésor public. Le constat fait hier par Abderrahim Madjid, procureur général près la cour de Constantine, lors d?une journée d?étude sur l?état civil, abritée par le palais de la culture Malek Haddad, est sans appel. « Rien que pour l?année 2007, nous avons recensé 4 544 demandes de correction déposées par des citoyens auprès des tribunaux de la wilaya de Constantine, suite à 2 909 erreurs de transcription commises sur des actes de naissance, 1 060 sur des actes de mariage et 575 sur des actes de décès ; ce qui constitue une charge supplémentaire pour les juges », a-t-il noté, en précisant que les erreurs sur les actes de naissance représentent plus de 65 % des cas. Les débats ayant suivi les communications données sur les taches et les missions des agents de l?état civil, ainsi que les mesures de contrôle et de supervision accomplies par le parquet, ont révélé au grand jour que la majorité des élus ignorent complètement la législation régissant l?état civil et les procédures à suivre pour une gestion rigoureuse des registres de mariage et de décès au niveau des secteurs urbains. Malgré l?importance de cette rencontre, initiée par la cour de Constantine au profit des cadres exerçant dans les municipalités des wilayas de Constantine et de Mila, il est regrettable de constater l?absence des concernés. Une défection qui demeure tout de même injustifiée, surtout que certains parmi ces cadres, exerçant au niveau de l?APC de la commune-mère, ont déclaré ne pas avoir été informés.


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