Algérie

État civil


5720 demandes de modification depuis début janvier Les préposés aux guichets des différentes APC doivent être assujettis à des cycles de formation juridique. Depuis le début de l?année, les instances juridiques de la wilaya d?Oran ont procédé à la modification de 1 040 actes de l?état civil, sur les 1 061 établis. Les carences humaines multidimensionnelles, découlant des préposés chargés de délivrer les différents actes de l?état civil, ont fait l?objet, hier, d?une rencontre au siège de la wilaya entre les P/APC, le wali et Bahri Saadallah, procureur général près la Cour d?Oran. Dans une brève intervention, ce dernier a mis en exergue les difficultés intrinsèques au fonctionnement des services de l?état civil, qui s?enlise dans des difficultés d?ordre organisationnel. Des vices de forme en matière de transfert des archives de l?état civil vers les instances juridiques, au lieu de la wilaya, ont été relevés par le procureur général lequel a lancé un appel pour la modernisation de l?état civil. Mémoire collective et historique du peuple, les archives de l?état civil doivent être entourées d?attentions particulières. Dans cet ordre d?idées, M. Bahri Saadallah soulèvera le problème de fond concernant les modalités et les conditions de délivrance des documents de l?état civil. Selon lui, les préposés aux guichets des différentes APC doivent être assujettis à des cycles de formation juridique. Depuis le début de l?année, les instances juridiques de la wilaya d?Oran ont procédé à la modification de 1 040 actes de l?état civil, sur les 1 061 établis, alors que 1 687 demandes de modification d?actes ont été enregistrées depuis le 21 avril dernier. Par ailleurs, le tribunal de grande instance d?Oran a reçu, entre le 1er janvier et le 21 avril, 5 720 demandes de modification concernant différents actes de l?état civil de l?ensemble des APC de la wilaya d?Oran. 3 620 de ces demandes ont été recensées pour la seule ville d?Oran, ce qui reflète, selon le procureur de la République adjoint, « un état de dangerosité aux effets incalculables. » Ce dernier évoquera « le fait à causalité » à l?origine de beaucoup de démêlés judiciaires nés souvent de l?incompétence, voire de l?indifférence émanant du préposé et du responsable de l?état civil. Une problématique multidimensionnelle (humaine, financière, absence de contrôle et méconnaissance des référents basiques du code de l?état civil) provoquent le plus souvent des scènes de violence. Une formation assidue, l?organisation des journées d?études et d?information, les cycles de recyclage à l?adresse des préposés et des responsables des APC ainsi que l?introduction de l?outil informatique peuvent générer un climat positif relationnel entre l?administrateur et l?administré. Des opérations de contrôle inopinées au niveau des APC font ressortir des fautes graves liées directement à l?utilisation abusive du gommage. Comme le soulignera le procureur de la République adjoint, cette pratique constitue un délit aux yeux du juriste. Entre 300 et 600 demandes de modification des actes de l?état civil sont mensuellement enregistrées par les tribunaux de la wilaya d?Oran.


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